Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 17/02/2022
Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'intérêt de mesurer la qualité de l'air intérieur des espaces publics et d'en communiquer les résultats aux usagers.
Elle indique que la crise sanitaire du covid-19 a permis de sensibiliser le grand public sur l'impact dans la lutte contre le virus, d'une bonne aération des locaux et de la mesure du CO2 dans les espaces clos accueillant du public.
Elle note que cette préoccupation dépasse la situation pandémique actuelle si l'on intègre d'autres sources de pollution plus courantes de l'air intérieur comme les moisissures, le tabagisme, les produits de bricolage, les colles de moquettes et revêtements de sols, les bougies parfumées, cosmétiques et produits ménagers, les appareils à combustion ou encore les poils d'animaux
Elle précise que ces pollutions peuvent avoir des effets néfastes sur la santé : allergies, irritations des voies respiratoires, maux de tête voire intoxications. Une étude menée en 2014 a permis d'évaluer le volume annuel des ressources, qu'elles soient humaines ou financières, dont la société se prive du fait de cette pollution. Le coût estimé pour la collectivité de la pollution de l'air intérieur serait de l'ordre de 19 milliards d'euros pour une année.
Elle note qu'une enquête réalisée récemment par une grande radio nationale montre que le plafond de recommandation scientifique (800 PPM) n'était respecté par aucun de nos lieux de vie (transports, restaurants, cantines, crèches et écoles,
).
Elle souhaite donc connaitre les intentions du ministère pour que des mesures de la qualité de l'air intérieur soient réalisées régulièrement dans nos lieux de vie collectifs et que les résultats soient communiqués aux usagers en toute transparence.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 28/04/2022
La crise sanitaire liée au virus SARS-CoV-2 a permis de sensibiliser le grand public à l'importance de maîtriser la qualité de l'air à l'intérieur des locaux. Dès la diffusion du virus SARS-CoV-2 sur notre territoire, le ministère chargé de la santé s'est mobilisé sur l'importance des mesures d'aération et de ventilation des locaux des établissements recevant du public (ERP). La communication de prévention du Gouvernement s'est notamment attachée à promouvoir et expliquer le rôle essentiel de ces gestes barrières et leur impact sur la réduction de la circulation du virus dans les milieux clos. Ainsi, le centre de crise sanitaire de la direction générale de la santé a diffusé le 9 juillet 2021 ses recommandations en matière de stratégie de maîtrise de la qualité de l'air intérieur, en s'appuyant sur les expertises du Haut conseil de la santé publique (HCSP) notamment son avis du 28 avril 2021 relatif à l'adaptation des mesures d'aération, de ventilation et de mesure du dioxyde de carbone (CO2) dans les ERP pour maîtriser la transmission du SARS-CoV-2. Ces recommandations s'adressent particulièrement aux gestionnaires d'ERP, dont les gestionnaires d'établissements scolaires, et leur fournissent des outils opérationnels pour aider à la vérification du renouvellement de l'air intérieur et à la mesure du CO2 dans les locaux. Par ailleurs, en dehors du contexte épidémique, l'article L. 221-8 du code de l'environnement prévoit une surveillance réglementaire périodique (tous les 7 ans) obligatoire de la qualité de l'air intérieur (QAI) dans certains ERP accueillant des populations sensibles. Cette réglementation, en vigueur depuis 2018 dans les crèches, écoles, collèges, lycées et structures d'accueils de loisirs, consiste en une évaluation des moyens d'aération et au choix, en la réalisation de campagnes de mesures de polluants réglementaires (dont le dioxyde de carbone (CO2) ) ou en la réalisation d'un autodiagnostic de la QAI. Dans le cadre de la révision du dispositif réglementaire appelée par le quatrième plan national santé environnement (PNSE4), la surveillance de la QAI, à travers notamment la mesure du taux de CO2, sera renforcée en tenant compte des recommandations formulées par le HCSP dans son avis du 21 janvier 2022 relatif à la mesure du dioxyde de carbone dans l'air intérieur des établissements recevant du public. Cette réglementation s'appliquera à moyenne échéance à d'autres ERP dont les établissements sanitaires et médico-sociaux.
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