Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 17/03/2022
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°26002 posée le 23/12/2021 sous le titre : " Trottoirs ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1411
Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
Page mise à jour le