Question de M. BLANC Jean-Baptiste (Vaucluse - Les Républicains) publiée le 14/07/2022
Question posée en séance publique le 13/07/2022
M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-Baptiste Blanc. Ma question s'adresse à Mme la Première ministre, dans le prolongement de la question posée par ma collègue François Gatel.
Madame la Première ministre, vous avez à plusieurs reprises, et notamment dans cette enceinte, mercredi dernier, lors de votre discours de politique générale, affirmé votre respect pour le Sénat et votre volonté de vous inspirer à l'avenir de ses travaux. En voici une occasion, à travers un sujet majeur qui préoccupe aujourd'hui les maires, à savoir l'objectif de zéro artificialisation nette, que l'on va donc appeler ZAN.
Après avoir fait une trentaine de déplacements dans le pays, je peux vous dire que les élus sont en ébullition sur ce sujet. Que disent-ils ? Que le ZAN « surmétropolise » notre pays une fois de plus ; qu'il punit notre ruralité une fois de plus également ; que l'État abandonne tout le monde, puisqu'il n'y a aucune ingénierie mise à la disposition de nos élus pour atteindre cet objectif. Enfin, ils reprochent au pouvoir réglementaire, que vous incarnez, de revenir sur la loi. C'est quand même assez grave, quand on pense à la hiérarchie des normes on peut encore prononcer ces mots , que le pouvoir réglementaire retranche sur la loi votée.
Que disait cette loi votée au Parlement ? Nous n'étions pas contre le ZAN, mais nous nous opposions à la méthode descendante, à ce centralisme régional punitif qui était proposé alors.
Aussi, nous avons voté une territorialisation de l'objectif, par exemple. Nous avons voulu des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) les plus souples possible. Nous avons demandé que l'on prenne en compte les trajectoires des élus qui sont dans la sobriété foncière depuis longtemps. Nous avons demandé de faire confiance aux élus, tout simplement, à travers les schémas de cohérence territoriale (SCoT), pour qu'ils puissent vous faire des propositions.
Personne ne comprend pourquoi les décrets sont plus restrictifs que la loi.
Seront-ils dévitalisés, puisque vous comptez à présent changer de méthode et prendre en compte les inquiétudes de tout le monde, et des élus en particulier ? En d'autres termes, comptez-vous réexaminer ces décrets et revenir à la volonté exprimée par le Parlement ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 14/07/2022
Réponse apportée en séance publique le 13/07/2022
M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Blanc, il me semblait que le début de réponse que j'avais fait à Mme Gatel permettait de vous donner une idée de notre détermination. Je vais donc aller un chouïa plus loin.
Vous ne pouvez ignorer que ces décrets, qui datent du 29 avril, ont fait l'objet d'un certain nombre de travaux récents d'analyse, y compris dans cette assemblée. Ce n'est que le 29 juin que vous avez remis vous-même votre rapport, accompagné de huit recommandations, au Gouvernement. Nous sommes le 13 juillet, et vous comprendrez que je n'aie pas encore totalement eu le temps de vous répondre, ayant été nommé postérieurement à votre rapport. Il ne s'agit donc pas de ma part d'un manque de diligence, d'attention, ou de prise de conscience de la situation.
La présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, Mme Sophie Primas, a communiqué le 6 juillet sur le retour des 1 242 questionnaires envoyés pour comprendre ce que les élus locaux reprochaient à ce début d'exécution du zéro artificialisation nette.
Dès l'instant où chacun, ici, est conscient de la nécessité de préserver nos espaces naturels et agricoles avec le zéro artificialisation nette à compter de 2050, nous devons nous demander comment y parvenir, comment traiter les disparités territoriales, et avec quels moyens d'accompagnement financier. Votre première préconisation sur la pérennisation du fonds friches inscrite dans le plan de relance a d'ores et déjà fait l'objet d'un arbitrage favorable de la part de la Première ministre. À compter de 2023, nous poursuivrons les accompagnements financiers nécessaires avec un dispositif de ce type.
Mais vous évoquez aussi les questions d'ingénierie et la mobilisation potentielle du Fonds national des aides à la pierre, vous proposez un guichet unique pour les élus locaux, qui leur permette d'y voir clair, vous suggérez enfin que l'on considère la possibilité de projets d'intérêt national : il y a plein de pistes sur lesquelles on peut travailler !
Alors, au-delà de la séance d'aujourd'hui, je vous donne rendez-vous dans quelques jours pour que nous puissions avancer : la volonté est réelle, le cap donné par la Première ministre est clair et l'ambition est partagée ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
M. Emmanuel Capus. Excellent !
M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc, pour la réplique.
M. Jean-Baptiste Blanc. Dont acte, monsieur le ministre, sachant que les élus locaux ont jusqu'au 22 octobre pour faire des propositions à leurs régions respectives. Il y a donc véritablement plus qu'urgence. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
Mme Cécile Cukierman. Excellent !
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