Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 07/07/2022

M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la problématique relative aux laboratoires chargés des analyses des cas d'influenza aviaire dans le Gers et en Occitanie. En effet, le sud-ouest est une grande zone d'élevage et de production de volailles et de palmipèdes à foie gras, renommée pour la qualité de ses produits, qui ne compte, à ce jour, qu'un seul laboratoire accrédité à Mont-de-Marsan. Les vagues successives d'influenza aviaire dévastent les élevages et la perte des animaux est un traumatisme pour les éleveurs, surtout si des erreurs d'analyses portent à croire à la positivité d'un élevage. Les cas se multiplient et requièrent des analyses de plus en plus nombreuses sur les suspicions touchant les volailles, en particulier les canards, qui doivent ainsi être effectuées par un laboratoire breton.
Cette situation ne peut perdurer et nécessite l'accréditation ou la création d'autres laboratoires de proximité dans les zones de production pour éviter l'engorgement des laboratoires sollicités et effectuer ces analyses dans les meilleures conditions de fiabilité et de sécurité.
Il lui demande quelles mesures il entend mettre en œuvre pour remédier à cette situation préoccupante.

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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 22/09/2022

Le virus de l'influenza aviaire est un danger sanitaire dont la manipulation en laboratoire requiert des conditions de biosécurité renforcées du fait de son potentiel zoonotique et de sa grande contagiosité. Aussi, lors d'épizootie, deux catégories de laboratoires disposent d'habilitation pour la réalisation des analyses de recherche d'influenza aviaire : - les laboratoires agréés par le ministère chargé de l'agriculture pour la réalisation des analyses officielles ; - les laboratoires reconnus par le ministère chargé de l'agriculture pour la réalisation des analyses d'autocontrôle dans le cadre de la surveillance mise en place par les professionnels, et notamment, préalable aux mouvements des animaux prêts à gaver. Les laboratoires agréés sont d'emblée reconnus. Pour être agréé ou reconnu, le laboratoire candidat doit remplir un certain nombre de conditions, parmi lesquelles figurent l'accréditation (ou tout du moins un engagement à s'accréditer dans un délai contraint). La liste des laboratoires agréés et reconnus est consultable sur le site internet du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (https://agriculture.gouv.fr/laboratoires-agrees-et-methodes-officielles-en-sante-animale/influenza_aviaire_-_newcastle_-liste_des_laboratoires_agrees_et_reconnus_v12.pdf). Celle-ci indique que d'autres laboratoires occitans, ou tout du moins plus proches que le laboratoire breton, sont agréés : c'est notamment le cas des laboratoires de Haute-Garonne, de Dordogne et des Deux-Sèvres. Par ailleurs, le laboratoire du Gard devrait prochainement récupérer son habilitation. Enfin, dans les régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine, les laboratoires reconnus sont au nombre de neuf (sans compter les laboratoires agréés susmentionnés), parmi lesquels trois laboratoires ont été reconnus ces derniers mois de façon à renforcer le dispositif déjà en place. Dans le cadre du plan d'action, complémentaire à la feuille de route établie à l'été 2021, mis en place par le ministère chargé de l'agriculture suite au retour d'expérience de la dernière crise et présenté par le ministre le 29 juillet dernier, il a été décidé de clarifier les rôles des laboratoires tant agréés que reconnus. Il s'agit d'optimiser le dispositif analytique pour répondre de façon adaptée et rapide aux évolutions de la situation sanitaire vis-à-vis de cette maladie animale.

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