Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UC) publiée le 07/07/2022
Mme Françoise Férat interroge Mme la Première ministre sur la suppression du conseil d'orientation pour l'emploi.
Placé auprès du Premier ministre, le conseil d'orientation pour l'emploi est une instance d'expertise et de concertation sur l'ensemble des questions d'emploi. Le conseil a été créé par un décret du 7 avril 2005. Il a pour missions de formuler un diagnostic sur les causes du chômage et établir un bilan du fonctionnement du marché du travail et des perspectives pour l'emploi à moyen et long terme ; évaluer les dispositifs existants d'aide à l'emploi, aux parcours professionnels et à la formation ; formuler des propositions susceptibles de lever les obstacles de toute nature à la création d'emplois, d'améliorer le fonctionnement du marché du travail et de faire reculer le chômage. Son coût est de 520 000€ en 2018.
Le conseil économique social et environnemental (CESE), le Parlement, l'administration et les partenaires sociaux fournissent régulièrement des propositions en la matière.
Dans un souci de rationalisation des dépenses publiques et de simplification administrative, elle demande quel est l'avis du Gouvernement sur la suppression du conseil d'orientation pour l'emploi.
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Réponse du Première ministre publiée le 06/10/2022
Institué par le décret n° 2005-326 du 7 avril 2005, le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) est un organisme placé auprès de la Première ministre, qui est aujourd'hui un lieu d'échange et de concertation sur les sujets relatifs à l'emploi et au marché du travail. Cette instance est chargée d'établir des diagnostics partagés sur les perspectives pour l'emploi et de formuler des propositions afin d'améliorer le fonctionnement du marché du travail et d'accroître l'efficacité des différents dispositifs d'incitation au retour à l'emploi. Le Conseil a été profondément réformé fin 2019. Le décret n° 2019-1087 du 25 octobre 2019 modifiant la composition du Conseil d'orientation pour l'emploi a entraîné des évolutions institutionnelles et organisationnelles majeures. La composition du COE a été réduite de 53 à 35 membres tout en s'élargissant à de nouvelles organisations syndicales et patronales. L'organisation et le rythme des réunions ont été sensiblement modifiés : en lieu et place de très nombreuses auditions, le Conseil se réunit désormais en séance plénière 4 à 5 fois par an, ce qui a permis de remobiliser les membres, dont environ 25 à 30 sont présents à chacune des réunions (soit un taux de présence de l'ordre de 75%, très supérieur à celui de l'ancienne formation). Le commissaire général à la stratégie et à la prospective assure désormais la présidence du COE, et les moyens dédiés au fonctionnement de l'instance ont été considérablement réduits : une équipe permanente de 7 personnes, dont deux conseillers scientifiques, a été remplacée par l'équipe déjà en place du département « Travail, Emploi, Compétence » de France Stratégie, appuyée par un conseiller scientifique. De ce fait, les coûts de fonctionnement ont été notablement diminués, passant de 117,52 k en 2019 à 0,6 k en 2021. Depuis 2019, les travaux du Conseil ont porté sur trois thématiques de réflexion arrêtées par les cabinets du Premier Ministre et du ministre du travail : - les difficultés de recrutement vues des entreprises ; - le marché du travail dans la crise sanitaire ; - l'emploi des seniors. Le choix de ces thématiques s'est avéré particulièrement pertinent pour le Gouvernement, qui s'est servi des travaux confiés au COE pour moderniser les politiques publiques de l'emploi. De surcroît, le COE a pris des initiatives pour favoriser la construction d'outils et de référentiels, en mobilisant les administrations et des intervenants extérieurs de haut niveau.
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