Question de M. CHARON Pierre (Paris - Les Républicains) publiée le 07/07/2022

M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des jeunes qui se retrouvent, après la rentrée scolaire et universitaire 2021-2022, sans affectation dans l'enseignement supérieur.
Le 16 septembre 2021 s'est clôturée la phase complémentaire de sélection via la plateforme « Parcoursup ».
Comme chaque année, les services de « Parcoursup » au niveau national et dans les académies sont chargés d'aider les lycéens et étudiants qui ont sollicité l'accompagnement des commissions d'accès à l'enseignement supérieur (CAES). Cela concerne ceux qui n'ont jamais reçu de proposition d'admission ou qui ont été refusés sur tous leurs vœux.
Selon le ministère, « à l'issue de la procédure, 239 lycéens, très majoritairement des lycéens professionnels, continuent à être accompagnés par les CAES ». Ce chiffre a été repris par toute la presse écrite et audiovisuelle.
Il ne semble pas correspondre à la réalité des jeunes sans solution. Ce chiffre de 239 lycéens concerne uniquement les bacheliers qui se trouvent sans affection à l'issue de la procédure de « Parcoursup » et qui ont sollicité un accompagnement des CAES.
Or, il s'enquiert du sort des élèves qui ont reçu une proposition mais qui ne l'ont pas acceptée, ainsi que du nombre exact de bacheliers qui ont quitté la plateforme sans proposition.
Il lui demande de lui fournir les chiffres détaillés et de lui indiquer les solutions qui ont été proposées aux jeunes qui ont échappé à la procédure de « Parcoursup ».

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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 17/11/2022

Conformément au calendrier 2021, la procédure d'admission Parcoursup a pris fin le 16 septembre 2021. Pour éviter les méprises et interprétations hâtives, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publie chaque année les résultats de la phase d'admission Parcoursup, en toute transparence. Ces résultats publiés pour l'année 2021 par le service statistique du ministère montrent une procédure plus dynamique qui a permis de formuler plus de propositions et un taux d'acceptation plus élevé en phase principale, nonobstant la diversification des voies de la formation initiale, avec l'apprentissage en particulier. En 2021, la procédure a concerné 931 000 candidats qui ont pu postuler via la plateforme auprès de 19 500 formations, dont 6 000 en apprentissage. Il convient de souligner l'évolution très positive de cette offre de formation proposée sur Parcoursup : en 2018, le nombre de formations était de 13 500, dont 2 600 en apprentissage. Désormais, les bacheliers accèdent à une information transparente sur la totalité des formations proposant des diplômes reconnus par l'État ; la plateforme et la procédure permettent ainsi l'égalité d'accès à une information riche, exhaustive et accessible à tous, quel que soit le lieu de résidence. La procédure entièrement dématérialisée et le calendrier unique permettent des candidatures multiples et diversifiées tout en garantissant un dossier unique pour le candidat. Au total, à l'issue de la session 2021, 590 000 bacheliers avaient reçu au moins une proposition d'admission, soit 93 % d'entre eux, ce qui constitue un taux supérieur à celui de l'année 2020 (92,4 %). Cette progression a concerné l'ensemble des bacheliers, quelle que soit la série concernée (générale, technologique et professionnelle). Pour les étudiants en recherche d'une réorientation, les résultats montrent également un taux de propositions supérieur à 2020, en dépit du plus grand nombre d'inscrits cette année sur Parcoursup (82,7 % soit 1,4 point supplémentaire par rapport à 2020). Cette évolution positive concerne enfin l'apprentissage : la diversification de l'offre de formation (+ 131 % par rapport à 2018) a suscité un plus grand nombre de candidatures (202 000 candidats, soit + 16,2 % de candidats supplémentaires). Et plusieurs nouveaux services interministériels ont été mis à disposition au plan national et local pour aider les jeunes dans leur recherche d'emploi en apprentissage. Par ailleurs, dans le contexte exceptionnel et inédit créé par la crise sanitaire de la Covid-19, un accompagnement renforcé des candidats et de leur famille a été proposé en 2021 par les équipes nationales et locales de Parcoursup, en soutien des initiatives prises par les équipes éducatives des lycées qui se sont mobilisées pour accompagner leurs élèves. Ces services proposés par Parcoursup s'inscrivent dans une logique multicanale afin de correspondre aux attentes et aux pratiques des jeunes ; il s'agit en particulier de productions de support vidéos, de tchats, du numéro vert et de l'animation des comptes sociaux Parcoursup. S'agissant des candidats sans proposition en fin de procédure, l'accompagnement personnalisé des candidats est une priorité de la procédure Parcoursup : il permet d'apporter des solutions concrètes aux candidats sans proposition qui souhaitent entrer dans l'enseignement supérieur. Organisée par les services académiques, la stratégie d'accompagnement s'appuie sur un partenariat solide et renouvelé chaque année avec les responsables des formations de l'enseignement supérieur mais aussi avec les partenaires territoriaux : régions, missions locales, acteurs du service public de l'emploi. Comme chaque année, près de 200 000 candidats qui font des vœux mentionnent également qu'ils ont d'autres projets que l'accès à l'enseignement supérieur via Parcoursup : il s'agit de projets d'accès à l'emploi, d'études à l'étranger, d'engagement ou encore de césure. S'agissant des étudiants inscrits sur la plateforme, pour nombre d'entre eux, les vœux formulés en mars sont des vœux de « précaution » en l'absence des résultats de fin d'année. C'est pourquoi, pour tout lycéen ou étudiant n'ayant pas reçu de proposition, dès le 2 juillet 2021, il leur a été proposé de solliciter l'accompagnent des commissions d'accès à l'enseignement supérieur (CAES) de leur académie. Ces messages vers les candidats ont été renouvelés à plusieurs reprises durant l'été. Ils étaient un plus de 5 500 candidats à avoir sollicité cet accompagnement au 16 juillet, comme cela était affiché sur les tableaux de bord publics. En 2021, 11 campagnes d'appels téléphoniques à grande échelle ont été organisées et ont permis, à des moments clés de la phase d'admission, de début juillet à fin septembre, de nouer un contact direct avec les candidats (ou leur famille). Ces appels ont permis de rassurer les candidats sans proposition d'admission en leur exposant les solutions proposées par les équipes Parcoursup et adaptées à leur situation. Les candidats qui ont quitté la plateforme Parcoursup et, pour ceux sans proposition d'admission, qui ne sollicitent pas l'accompagnement des rectorats, ont sans doute des profils et des motivations variées, dont ils ne témoignent pas nécessairement. Il faut rappeler qu'ils n'y sont pas tenus puisque leur choix est sans doute avant tout un choix personnel : accès à l'emploi, études à l'étranger, études dans des formations hors Parcoursup, réussite en 1ère année, engagement en service civique ou encore choix de césure. En 2021, 23 400 candidats avaient saisi la CAES de leur académie et ont reçu une proposition d'admission. Ce chiffre est en baisse par rapport à 2020, compte tenu de la baisse de la démographie lycéenne et de la meilleure efficacité de la procédure. À l'issue de la procédure Parcoursup 2021, 239 bacheliers, très majoritairement des lycéens professionnels, continuent à être accompagnés par les CAES contre 591 en 2020. Elles sont restées mobilisées jusqu'à fin octobre 2021 pour leur proposer une solution, en lien avec les partenaires de l'insertion et de l'emploi. Le bilan complet de Parcoursup de la session 2021 est accessible sur le site du ministère depuis le 30 septembre 2021. En parallèle, le service statistique ministériel a produit une note d'analyse complète en octobre 2021 sur la session 2021. Tel est également le cas du Comité éthique et scientifique de Parcoursup qui a rendu public en février 2022 son 4ème rapport dans lequel il s'intéresse notamment au devenir des candidats sans proposition d'admission. Ces notes et rapports sont accessibles en ligne. Sous l'impulsion de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les services du ministère poursuivent le processus d'amélioration permanent engagé depuis 2018, dans la continuité et l'esprit de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants. À cet égard, affirmer que Parcoursup fonctionne ne signifie pas que la plateforme ne pourrait pas fonctionner encore mieux. C'est le sens du travail conduit par les équipes des ministères chargés de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale pour : améliorer l'accompagnement à l'orientation ; rendre l'examen des candidatures par les formations plus transparent en renforçant davantage la compréhension des critères de choix des dossiers par les commissions des formations ; augmenter l'efficacité de la phase principale pour réduire encore l'attente des candidats et le stress induit, naturel dans une période de choix d'avenir.

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