Question de M. WATTEBLED Dany (Nord - Les Indépendants) publiée le 14/07/2022
M. Dany Wattebled appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de mieux lutter contre la pollution sonore.
Selon l'agence de la transition écologique (Ademe), la pollution sonore affecte la vie de 26 millions de Français au quotidien, dont 9 millions se trouvent en situation de surexposition. Cette pollution a un coût sanitaire marchand qui se traduit notamment en terme dépenses pour l'assurance maladie mais aussi un coût sanitaire non marchand avec la perte de bien-être et d'années de vie.
Dans sa récente étude, rendue publique le 22 juillet 2021, l'Ademe a estimé que la pollution sonore représentait un coût total de 155,7 milliards d'euros soit une fois et demi le montant du plan de relance ! Nombreuses sont les évaluations chiffrées données par l'Ademe qui donnent le vertige tant leurs montants sont incroyablement élevés : ainsi, par exemple, le bruit engendrerait 630 000 maladies cardio-vasculaires soit un coût de 19,4 milliards en soins et en médication et 2 600 décès. La pollution sonore serait à l'origine de 154 000 accidents du travail et générerait une baisse de productivité dont le coût est estimé à 16 milliards d'euros par an pour la France
Un tel enjeu public à la fois sociétal, économique et environnemental ne peut être plus longtemps ignoré, et pourtant, force est de constater qu'il reste très souvent sous-estimé. En 2016, l'Ademe avait déjà alerté les pouvoirs publics sur la pollution sonore estimant alors la facture à 57 milliards d'euros ; en moins de 5 ans, cette facture a grimpé en flèche pour quasiment tripler.
Il est pourtant parfois possible de coupler la lutte contre différentes pollutions avec une balance coûts/bénéfices avantageuse, par exemple en couplant la lutte contre l'isolation thermique avec celle contre l'isolation sonore, ce qui n'est que très incomplètement fait puisque même pour les logements neufs, le Conseil National du Bruit estime que chaque année, 5 % du parc immobilier livré n'est pas aux normes acoustiques.
La France a adopté un plan de relance de 1 000 milliards d'euros, déployé autour de trois volets principaux à savoir l'écologie, la compétitivité et la cohésion. La lutte contre la pollution sonore participant conjointement à ces trois objectifs, il le remercie de bien vouloir lui indiquer l'ensemble des dispositions prises dans le cadre de ce plan de relance qui permettront de lutter contre ce fléau social, économique et environnemental que constitue la pollution sonore.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 06/10/2022
Le Conseil national du bruit (CNB) a dévoilé le 22 juillet 2021 les résultats de leur étude sur le coût social du bruit en France. Résultant en grande partie d'une réévaluation des méthodes de calculs, les conclusions montrent que l'impact du bruit représente un coût très élevé pour la société française dans son ensemble s'élevant à 156 milliards d'euros. L'étude illustre également toute la pertinence des mesures d'évitement du bruit, les bénéfices sociaux apportés étant très largement supérieurs aux coûts des investissements compensatoires nécessaires pouvant grever la compétitivité des entreprises qui en ont la charge, notamment lorsque les solutions mises en uvre présentent des co-bénéfices avec d'autres enjeux écologiques, par exemple énergétiques. La lutte contre les pollutions sonores est un enjeu important pour le Gouvernement mais la multiplicité des sources de nuisances complexifie les actions à mener. Toutefois, le Gouvernement s'attache à réduire les nuisances là où les enjeux sont majeurs. Ainsi l'étude sur le coût social du bruit a remis en avant la part prise par les transports, pour 68 % de ce coût. Afin de lutter contre ces nuisances, plusieurs politiques sont mises en uvre, à commencer par l'élaboration des cartes stratégiques du bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement conformément à la directive européenne du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. La quatrième échéance en cours doit permettre d'identifier les zones à enjeux et de proposer des solutions pour réduire les nuisances des grandes infrastructures de transports routières, ferroviaires ou aériennes ainsi qu'au sein des grandes agglomérations. La loi d'orientation des mobilités a également ouvert trois chantiers : l'élaboration d'indicateurs pour les pics de bruit et d'indicateurs pour les vibrations dans le domaine ferroviaire, ainsi que l'expérimentation de radars sonores. Ces trois actions doivent avoir un impact sur les nuisances générées par les matériels ferroviaires et les conduites bruyantes de véhicules routiers. Des travaux réglementaires sont en cours pour tenir compte des premiers retours d'expérience sur piste pour les radars sonores, et pour transposer les avis rendus par le Conseil national du Bruit, le 7 juin 2021 pour les pics de bruit. Des travaux sont prévus au cours du second semestre pour les vibrations dans le domaine ferroviaire. Concernant les bruits de voisinage, deuxième poste en coût social avec 17 %, le Conseil national du bruit travaille actuellement sur une aide à la prévention et à la lutte contre le bruit par les collectivités. Ce groupe de travail a pour objectif de rédiger des recommandations et un cahier des charges afin de créer un label « espaces calmes et moments apaisés » comprenant des espaces calmes, dans les lieux publics ou partagés, préservés du bruit des transports et des autres sources de bruits tels que les bruits de comportements, ou des moments apaisés pendant les temps d'activités scolaires, culturelles, sportives, de loisirs. Ce groupe travaillera dans un deuxième temps pour évaluer comment renforcer les pouvoirs de police du maire en matière de bruits de voisinage. Enfin, dans le cadre du quatrième plan national santé environnement, sera développée une approche combinant rénovation thermique et isolation acoustique pour permettre de concilier des objectifs de réduction des consommations énergétiques et une diminution significative des nuisances liées à la surexposition aux bruits. L'extension de l'éco-prêt logement social pour aider les organismes de logement sociaux à financer la rénovation acoustique sera notamment étudiée dans ce contexte qui touche plus particulièrement les franges les plus défavorisées de la population.
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