Question de M. BRISSON Max (Pyrénées-Atlantiques - Les Républicains) publiée le 14/07/2022
M. Max Brisson appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer à propos de la dégradation de la qualité des eaux de baignade de la côte basque.
En effet, il est constaté une dégradation constante du milieu marin en raison de pollutions bactériologiques et chimiques. Ainsi, à l'été 2021, même des plages arborant le pavillon bleu ont dû fermer à plusieurs reprises. De nombreux cas d'affections oto-rhino-laryngologiques (ORL) (70 % des déclarants), gastro-intestinale, cutanées, urogénitales, ophtalmologiques et mal-être général ont été déclarés.
Aujourd'hui, les laboratoires de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) étudient la présence inédite et inexpliquée de microalgues : l'ostreopsis.
Par ailleurs, il est à noter qu'à cette pollution nouvelle s'ajoute le liga, magma filandreux, gluant et toxique qui émerge tout au long de l'année et que les pêcheurs retrouvent de manière récurrente dans leurs filets.
Pour certains, cette situation témoigne d'un « océan malade ». Et s'il est vrai que des études sont lancées et qu'une surveillance régulière est établie pour prendre des mesures de prévention adaptée, cela ne semble pas suffire.
Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend revoir la gestion de l'eau, de la montagne à l'océan en partenariat avec les acteurs locaux et si, par ailleurs, il peut être envisager de classer la côte basque en « zone sensible » afin de lui permettre de bénéficier d'aides au renforcement des traitements des stations d'épuration.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer publiée le 22/12/2022
En 2021, sur la côte basque, la qualité des eaux de baignades a été altérée en raison de l'efflorescence d'une microalgue appartenant au genre Ostreopsis, connue pour engendrer des troubles O.R.L. Le phénomène est réapparu durant l'été 2022 mais était d'une moindre ampleur qu'en 2021. À ce jour, il n'existe pas de seuil réglementaire de toxicité d'Ostreopsis comme ce peut être le cas par exemple pour d'autres pollutions marines (Escherichia coli, entérocoques, etc.). Ces seuils seront définis par l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) d'ici l'été 2023. Dans l'attente des recommandations de l'ANSES, en raison du risque potentiel pour les usagers des plages face aux efflorescences de la microalgue toxique Ostreopsis, un dispositif de surveillance environnemental et sanitaire et des mesures de prévention ont été mis en place sur le littoral basque dans le cadre d'un programme de recherche, piloté par le GIS Littoral basque et la Communauté Pays Basque, en partenariat avec Rivages Pro Tech, l'IFREMER, l'Agence de l'Eau Adour Garonne et l'Agence régionale de santé. Par ailleurs, la qualité des eaux de baignade est aussi influencée par la gestion de l'assainissement et des eaux pluviales. De manière générale, au regard des critères de la directive européenne, la qualité des eaux de baignade en 2021 au Pays Basque est classée « excellente » pour 29 plages et « bonne » pour 5 plages par l'ARS. Cependant, des épisodes pluvieux marqués assez fréquents entraînent des augmentations des taux bactériologiques susceptibles de dégrader la qualité des eaux de baignade. Pour éviter ce risque, les collectivités ont mis en place d'une part, un outil de surveillance quotidien visant à fermer les plages de manière préventive en cas de constat de dégradation de la qualité de l'eau et d'autre part, des programmes de travaux sur les systèmes d'assainissement collectif visant à améliorer la gestion et le traitement des eaux usées. Le classement en zone sensible aux phénomènes d'eutrophisation, zones dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits, est révisé tous les quatre ans au titre de la directive relative aux eaux résiduaires urbaines. Dans le cadre des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour les périodes 2016-2021 et 2022-2027, les études menées indiquent une stabilité voire une amélioration des paramètres nutriments (azote et phosphore) dans les eaux superficielles du bassin Adour-Garonne, ainsi que l'absence de problématique d'eutrophisation identifiée pour les eaux usées urbaines. Compte tenu de ces analyses et des actions engagées en faveur de l'amélioration des performances des systèmes d'assainissement mentionnées plus haut, le périmètre actuel des zones sensibles du bassin Adour-Garonne, dans lequel ne figure pas la côte basque, a été maintenu. La prochaine révision de classement est prévue pour 2023.
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