Question de M. MÉRILLOU Serge (Dordogne - SER) publiée le 14/07/2022
M. Serge Mérillou attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des services d'urgences dans le département de la Dordogne.
Début juin 2022, selon le syndicat Samu-Urgences de France, environ 120 services d'urgences hospitalières, répartis sur une soixantaine de départements, sont confrontés à d'importantes difficultés de fonctionnement. Parmi eux, figurent les hôpitaux de Sarlat et Bergerac. L'année passée, ces services avaient déjà été au cœur de l'actualité. Aucune information officielle n'avait été communiquée par l'Agence régionale de santé (ARS) mais des rumeurs de fermeture circulaient à Sarlat, et la forte mobilisation des personnels avait permis de conserver deux médecins 24h/24. Malheureusement, la situation est la même en ce début de période estivale, après des problèmes également survenus aux vacances de Noël 2021 où seuls les soins critiques et les urgences vitales ont été pris en charge.
Départs de personnels titulaires qui n'en peuvent plus, difficultés de trouver des remplaçants, augmentation du nombre de soignants qui font le choix de l'intérim, les effectifs sont de plus en plus réduits et le personnel de plus en plus épuisé. Ce manque de moyens humains, couplé à des manques de lits, contraint une limitation de l'activité des urgences et donc de l'accueil des patients. Avec l'arrivée des vacances scolaires d'été qui conjuguent congés des médecins, des soignants et afflux de touristes, la situation va être encore plus tendue.
La région Nouvelle-Aquitaine dans son intégralité est sous tension. Les urgences d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques), de Sainte-Foy-la-Grande (Gironde), de Lesparre-Médoc (Gironde), ou encore de Jonzac (Charente-Maritime), ferment par intermittence depuis plusieurs semaines.
Aussi, il lui demande quelles mesures sont envisagées pour maintenir les services d'urgences de Bergerac et Sarlat, 24h/24, en juillet et août, afin de pouvoir secourir les personnes en situation d'urgence.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 03/11/2022
Le ministère de la santé et de la prévention mène une action déterminée visant à garantir à chaque Français une prise en charge adéquate en matière de santé et ce, partout sur le territoire. Il existe toutefois des difficultés structurelles liées à une démographie médicale en tension, et à une articulation encore insuffisante entre la médecine de ville et l'hôpital. L'Agence régionale de santé (ARS) Nouvelle Aquitaine est informée et suit la situation des hôpitaux de Sarlat et Bergerac. Ces difficultés ont été amplifiées par des facteurs conjoncturels liés à la crise sanitaire qui a frappé durement les établissements de santé et en particulier les services d'urgences. Elle a aussi démontré le dévouement, la résilience et la créativité des professionnels de la médecine d'urgence et la solidarité entre acteurs du système de santé. Cette crise sanitaire, s'est accompagnée d'une crise des ressources humaines, non seulement aux urgences, mais dans tout l'hôpital. Au-delà des explications conjoncturelles, elles révèlent des fragilités profondes de notre système de santé. Néanmoins, des solutions existent et la boîte à outils du « plan été » constitue la première étape de la reconstruction d'un système de premier recours basé sur les besoins de santé. C'est ainsi que les 41 mesures détaillées dans l'instruction du 10 juillet 2022 ont proposé aux acteurs du terrain de nombreux leviers afin de tester ces solutions concrètes tout en offrant de nouvelles marges de manuvre pour lever la pression pesant sur les structures des urgences durant l'été 2022. Un premier bilan, dès cet automne, permettra très prochainement d'évaluer leur pertinence en fonction des besoins relevés dans les territoires. Le volet santé du Conseil national de la refondation (CNR) aura ensuite pour objectif de décider, en associant élus, administrations, professionnels de santé, usagers, de leur éventuelle pérennisation, en fixant un cadre stratégique partagé dans lequel s'inscriront les mesures qui ont été ou seront prises. Dès l'été 2022, les grands enjeux ont été abordés. En particulier, la nécessaire diminution du taux de recours aux urgences pour les patients dont le besoin de soins ne relève pas de la médecine d'urgence est bien présente, ainsi que l'attractivité de la profession d'urgentiste, ou encore l'essentiel lien ville-hôpital pour accroître les coopérations, notamment aux horaires de la permanence des soins. Ainsi, plusieurs dispositifs ont visé à tester les modalités d'une meilleure coordination et d'un lien renforcé, en particulier avec la médecine générale, pour que le passage aux urgences ne soit plus la seule alternative lorsque le médecin traitant n'est pas disponible. L'attribution d'un supplément de 15 euros pour tout acte effectué par un médecin libéral à la demande de la régulation du SAMU ou du service d'accès aux soins (SAS) a visé à accroître l'incitation à répondre aux demandes de la régulation médicale, dans un cadre de coopération qui se structure par ailleurs avec la généralisation du SAS et le déploiement de l'utilisation de la plateforme numérique nationale. L'activité des professionnels de santé retraités, y compris médecins, a été, elle aussi, promue. Un troisième exemple concerne la meilleure prise en charge de nos personnes âgées : la mobilisation d'infirmiers libéraux volontaires pour répondre aux demandes de soins non programmés à la demande du 15 a été encouragée, sous l'égide des ARS. En complément, le sujet de l'organisation de la permanence des soins sur les territoires fait partie des chantiers du CNR Santé : il est demandé aux acteurs (citoyens et professionnels de santé, soutenus par les élus et par l'Etat), d'identifier les solutions les plus adaptées à leur territoire, par la concertation et dans une logique de droits et devoirs réciproques. Enfin, le ministère de la santé et de la prévention porte un attachement tout particulier au développement de l'exercice coordonné sous toutes ses formes, qui correspond à la fois à un besoin des patients et au souhait de nombreux professionnels de santé de faire évoluer leur cadre de travail pour le rendre davantage partenarial.
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