Question de M. MIZZON Jean-Marie (Moselle - UC) publiée le 14/07/2022
M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le devenir des entreprises de travaux forestiers (ETF).
En décembre 2021, un rapport dressait un état des lieux des ETF à l'horizon 2030. Cette étude, commandée par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation d'alors, montrait combien ces entreprises interviennent à différents niveaux dans l'exploitation des forêts - publiques et privées confondues - qui couvrent l'ensemble du territoire français.
Elles effectuent effectivement un certain nombre de travaux forestiers. Très précisément, elles réalisent 70 % des travaux de sylviculture (plantation, reboisement, entretien) et 80 % des travaux d'exploitation (abattage, débardage).
Maillon clé de l'amont forestier, elles réalisent ces différents chantiers pour le compte de donneurs d'ordre, propriétaires de forêts, exploitants du bois, coopératives ou encore industriels de la première transformation.
Avec quelque 6 800 entreprises et près de 21 000 personnes, elles génèrent une valeur ajoutée estimée à 440 millions d'euros, chiffre non négligeable s'il en est. Elles requièrent cependant une forte mobilisation de capitaux permanents, à destination notamment du matériel d'exploitation forestière.
C'est dans ce contexte que leurs missions doivent être davantage précisées tant leur situation actuelle - qui met, entre autres, en évidence la difficulté des métiers forestiers qui peinent à recruter tant la pénibilité des tâches rebutent les candidats potentiels - suscite l'inquiétude.
Aussi, il lui demande quelles leçons il retire de ce rapport si important quant au devenir des ETF, et par voie de conséquence pour notre patrimoine forestier, et ce qu'il convient d'en retenir - ce qui n'a pas été fait jusqu'à ce jour devant la Haute Assemblée. Surtout, après l'état des lieux très complet que contient cet opus, il souhaiterait que lui soit indiqué les actions concrètes qui seront mises en place pour que les ETF puissent envisager l'avenir plus sereinement.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 27/10/2022
Les entreprises de travaux forestiers (ETF) représentent un maillon essentiel de la filière forêt-bois, et des acteurs clefs face au défi du changement climatique et du développement de l'économie bas-carbone autour du bois. Leur vitalité et leur performance ont un impact fort sur la gestion durable et multifonctionnelle des forêts, de leur valorisation, mais aussi sur le niveau global de compétitivité et la robustesse de la filière forêt-bois dans son ensemble. L'étude intitulée « Entreprises de travaux forestiers : quels profils à l'avenir ? » commandée et financée par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a permis de poser un diagnostic sur l'état de ce secteur. Cette étude a été présentée dans le cadre des assises de la forêt et du bois. Ces assises, qui ont permis de réunir près de 480 participants et recevoir plus de 300 contributions écrites, ont conclu en mars 2022 sur la nécessité de soutenir les différents maillons de la filière forêt-bois. Lors de la clôture, le Gouvernement s'est engagé au travers de France 2030 sur des moyens inédits pour soutenir les investissements de capacité et de compétitivité des entreprises forestières et des industries du bois. Plus précisément, il a été annoncé un dispositif dédié aux entreprises réalisant des travaux d'exploitation forestière afin d'accélérer le développement du numérique, le renforcement de la sécurité et la réduction de la pénibilité, la performance économique et environnementale. Un appel à projets doté de 20?millions d'euros (M) sera lancé à cet effet d'ici la fin de l'année. L'importance de développer la contractualisation entre les différents maillons de la filière, en visant une meilleure répartition de la valeur ajoutée entre les différents acteurs a également été soulignée. Ainsi, l'office national des forêts (ONF) a fait évoluer ses modes de contractualisation avec les ETF en basculant progressivement vers des accords-cadres pluriannuels à exécution mixte. Par ailleurs, face à la hausse des prix, l'ONF a accompagné les ETF partenaires en augmentant les prix des prestations en 2022. Concernant le renforcement de la formation des ETF, un accord d'engagement de développement de l'emploi et des compétences (EDEC) pour les branches de la sylviculture et exploitation forestière a été récemment signé conformément aux objectifs du contrat stratégique de la filière forêt-bois. Dans cet EDEC, la filière est représentée par la fédération nationale du bois et la fédération nationale des entrepreneurs des territoires. Cet EDEC d'une durée d'un an et demi (fin en janvier 2024) est doté d'un budget global de 1,2 M avec une participation financière du ministère chargé du travail à 50 %. Par ailleurs, les métiers forestiers ont été intégrés dans la campagne de communication grand public autour des entrepreneurs du vivant réalisée par le ministère chargé de l'agriculture et financée par France Relance. L'objectif étant de contribuer à l'attractivité de ces métiers. D'autres pistes proposées par ce rapport sont également encore à l'étude, notamment concernant l'observation des marchés du bois pour disposer d'un suivi objectivé et réel des flux sur ce marché, en lien avec les acteurs et outils de la filière forêt-bois.
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