Question de M. MIZZON Jean-Marie (Moselle - UC) publiée le 14/07/2022
M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés financières rencontrées par les hôpitaux psychiatriques mosellans surtout dans le contexte de l'épidémie de covid-19 avec des passages aux urgences de ces établissements en forte augmentation tout au long de la pandémie. Aujourd'hui, en France, les troubles psychiatriques concernent, chaque année, 12 millions de nos concitoyens, qu'il s'agisse de dépressions, de troubles bipolaires, d'autisme ou encore de schizophrénie. Et, d'année en année, les structures hospitalières qui abritent cette spécialité accueillent un nombre croissant de patients : 2 millions de consultations et 415 000 hospitalisations par an et, depuis le début de la décennie, 300 000 patients supplémentaires qui font l'objet d'un suivi régulier. Or, en Moselle comme dans l'ensemble du territoire, le constat est partout le même : dans cette discipline, le manque de moyens est particulièrement cruel et des plus inquiétants. Aussi les hôpitaux psychiatriques tendent-ils de plus en plus à prendre prioritairement en charge les pathologies les plus lourdes, comme les conduites suicidaires par exemple. Et le manque de spécialistes, de personnels infirmiers, d'aides-soignants, l'allongement des délais de consultation, qui peuvent dépasser neuf mois, sont, entre autres, autant de motifs qui poussent aujourd'hui les psychiatres à manifester leurs plus vives inquiétudes et à demander que la psychiatrie, comme hier la cancérologie, devienne une cause nationale et fasse l'objet d'une refondation tant la situation est critique. D'autant que ce problème majeur de santé publique, dénoncé notamment avec force les psychiatres mosellans, a un coût non négligeable pour notre pays puisqu'il est estimé à 109 milliards d'euros (13,4 milliards pour la partie médicale, 6,3 milliards pour le médico-social, 24,4 milliards de perte de production économique et 65 milliards de dégradation de la qualité de la vie). Aussi, il demande dans quelles conditions ce dossier majeur, surtout dans le contexte de l'épidémie de covid-19, pourrait être traité prioritairement et dans les meilleurs délais par le ministère de la santé.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 22/12/2022
La crise sanitaire a mis en évidence l'enjeu majeur que représentent les questions de santé mentale et de psychiatrie aujourd'hui. Pour autant, le ministère de la santé et de la prévention est conscient que cette discipline est confrontée à une crise profonde, notamment en termes de ressources humaines et d'attractivité. C'est la raison pour laquelle il est pleinement mobilisé pour apporter des réponses, soutenir la discipline et améliorer les prises en charge. La Feuille de route santé mentale et psychiatrie, lancée en 2018, a été le fil conducteur de l'action de l'Etat au cours des dernières années. Elle est composée aujourd'hui d'une cinquantaine de mesures phrases, déclinées autour des trois axes suivants : promouvoir le bien être mental, prévenir et repérer précocement la souffrance psychique, et prévenir le suicide ; garantir des parcours de soins coordonnés et soutenus par une offre en psychiatrie accessible, diversifiée et de qualité ; améliorer les conditions de vie et d'inclusion sociale et la citoyenneté des personnes en situation de handicap psychique. Les Assises de la santé mentale et de la psychiatrie qui se sont tenues en septembre 2021 témoignent de l'importance accordée par les pouvoirs publics à ces questions. Trente mesures supplémentaires ont été annoncées pour améliorer les prises en charge et renforcer l'offre de soins. L'offre en pédopsychiatrie a particulièrement été soutenue, notamment via le renforcement des centres médico-psychologiques pour les enfants et adolescents, de la psychiatrie périnatale, des maisons des adolescents mais aussi via celui des centres de psychotraumatisme et l'ouverture de places en accueil familial thérapeutique. Le déploiement du volet psychiatrique du service d'accès aux soins (SAS), le développement d'équipes mobiles psychiatriques pour les personnes âgées ou encore la formation d'infirmiers de pratique avancée en psychiatrie et santé mentale sont des priorités de l'année 2022. Sans détailler chaque mesure, ces Assises ont été l'occasion de mettre la psychiatrie au cur de la société et de confirmer l'engagement politique en faveur de cette discipline. Ainsi, la mise en place de la Feuille de route santé mentale et psychiatrie, étoffée par la suite par les mesures Ségur de la santé et les mesures Assises, témoigne de l'engagement du ministère de la Santé et de la Prévention pour répondre à la crise traversée par la psychiatrie. Concernant plus spécifiquement la situation des hôpitaux psychiatriques en Moselle, dès le début de la crise sanitaire l'agence régionale de santé (ARS) Grand-Est a déployé le dispositif COVIPSY avec pour objectifs : d'accompagner prioritairement les professionnels en charge de patients Covid-19 afin de : de proposer un accompagnement auprès des familles et des patients touchés, avec une attention particulière sur les établissements médico-sociaux, les EHPAD notamment ; de proposer un suivi de façon plus large auprès de la population. Début 2020, l'ARS Grand Est et le Rectorat universitaire du Grand Est ont lancé COVI'STUD, dispositif destiné à fédérer et accompagner les initiatives de prise en charge de la souffrance psychologique des étudiants avec un appui du centre régional et des 5 centres territoriaux du psychotraumatisme, dont celui couvrant la Moselle. Ce dispositif a permis notamment de recenser les démarches mises en uvre par les services de soins universitaires et de proposer des renforts pour des prises en charge médicales et psychologiques. Durant la crise sanitaire, il a été noté une augmentation des sollicitations téléphoniques du SAS de Moselle pour motifs psychiatrique ou psychologique. Aussi, afin d'optimiser la gestion et l'orientation des sollicitations de crise de manière efficiente, un infirmier en pratique avancée mention psychiatrie a été positionné au niveau du SAS de Moselle en juillet 2022. Les premiers retours des médecins généralistes régulateurs du SAS sur cette expérience sont très positifs. Concernant la question des ressources humaines en santé, l'ARS Grand Est en a fait une priorité de son projet régional de santé et à ce titre, en accord avec la préfecture, le conseil régional et les représentants des professionnels, a inscrit son « plan d'actions sur l'attractivité des professions de santé » dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région Grand Est 2021-2027. L'ARS Grand Est mène une politique volontariste et partenariale pour renforcer les ressources humaines en santé médicales et non médicales sur les territoires en mobilisant l'ensemble des leviers à sa disposition (formation, postes partagés, soutien aux dispositifs de coordination des professionnels de santé, soutien des infirmiers en pratique avancée, réflexion sur la qualité de vie au travail ).
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