Question de M. BURGOA Laurent (Gard - Les Républicains) publiée le 14/07/2022
M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet de « plan pollinisateur » présenté le 4 décembre 2020. Ce dernier prévoit de réviser l'arrêté « abeille » du 28 novembre 2003 en l'étendant à l'ensemble des traitements phytosanitaires pendant la période de floraison.
En effet, seuls des produits ayant passé des tests complémentaires et bénéficiant de la mention « abeilles » pourraient être utilisés, et ce, pendant les trois heures suivant le coucher du soleil. Ce délai dérogatoire pour les traitements lui semble bien trop court. Pour protéger l'ensemble de leurs surfaces, les agriculteurs devront considérablement augmenter le matériel de traitement et leur personnel. De plus, il souligne que tout le matériel n'est pas équipé pour les traitements de nuit. Au-delà de la pénibilité du travail nocturne, face aux nuisances, il souhaite que nous tenions compte de la probable hostilité de certains riverains et de tensions qui en découleraient. Ce plan laissera ainsi sans solution arboriculteurs, maraîchers et, entre autres, producteurs d'oléo-protéagineux. Alors même que certaines cultures, comme la vigne, ne sont pas mellifères, les abeilles ne sont pas présentes au moment de la floraison.
En outre, alors que nous continuerons d'importer des produits qui ne respectent pas ces normes, cette interdiction isolerait une fois de plus la France des autres États européens où ce type de contrainte n'existe pas, affaiblissant ainsi notre agriculture et notre indépendance alimentaire.
En conséquence, il regrette un manque de concertation face à cet enjeu auquel les professionnels souhaitent répondre, étant eux-mêmes artisans de la défense de notre écosystème. Il regrette que cet enjeu, qui devrait être fédérateur, oppose professionnels et associations militantes.
En conséquence, il lui demande de bien vouloir ouvrir des concertations afin de mettre en œuvre des dispositions équilibrées.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée le 15/12/2022
Les pollinisateurs et les insectes de manière générale subissent un déclin sans précédent depuis plusieurs années. Ce déclin est extrêmement préoccupant compte tenu de leur rôle central dans la préservation de la biodiversité mais aussi dans la production agricole. Il devient urgent de prendre des mesures concrètes dans une approche globale et cohérente pour enrayer ce déclin. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a publié en novembre 2021, un plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation ayant vocation à renforcer les mesures déjà en place, notamment à la suite du plan national daction « France Terre de pollinisateurs ». Ce plan s'articule autour de plusieurs volets : l'amélioration des connaissances, la mobilisation de leviers économiques dans l'ensemble des secteurs d'activités concernés, la lutte contre certains agresseurs de la ruche, la large diffusion des pratiques agricoles en faveur des insectes pollinisateurs et la protection vis-à-vis des produits phytopharmaceutiques. Ce dernier volet, identifié comme l'un des facteurs importants du déclin des pollinisateurs sur lequel une action efficace doit être rapidement conduite, a fait l'objet de travaux au sein d'un groupe de travail « Pollinisateurs » mis en place dès 2019 dans le cadre du plan Ecophyto 2+, co- présidé par les ministères en charge de l'agriculture et de la transition écologique et réunissant l'ensemble des acteurs concernés. A l'issue de plusieurs réunions de ce groupe de travail, élargi en 2020 à l'ensemble des parties prenantes mobilisées pour l'élaboration du plan pollinisateurs, l'arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques a donc remplacé l'arrêté du 18 novembre 2003 relatif aux conditions d'épandage des pesticides en période de floraison. Les dispositions de ce nouvel arrêté ont d'abord été établies sur la base des avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) en date de 2014, 2018 et 2019 et ont pris en compte l'évolution du cadre européen d'évaluation des produits phytopharmaceutiques sur les pollinisateurs. Le dialogue avec les professionnels a été constant de façon à tenir compte des réalités de terrain, notamment garantir la disponibilité de solutions de traitement pour protéger lors de leur floraison les cultures, notamment mineures, qui sont attractives pour les pollinisateurs, des conditions réalistes de travail lorsque des traitements sont inévitables et d'une période transitoire suffisante pour son entrée en application. Afin de faciliter la bonne application de ces dispositions, une Foire aux Questions a en outre été mise en ligne sur les sites des ministères en charge de l'agriculture et de l'écologie.
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