Question de Mme DURANTON Nicole (Eure - RDPI) publiée le 14/07/2022
Mme Nicole Duranton attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions de sécurisation numérique des copies d'examens et concours nationaux.
Les examens et concours nationaux sont fondés sur le principe de mérite, et les copies qui y sont produites, une fois anonymisées, ne doivent être jugées que sur leurs qualités objectives. Elles constituent un élément important de l'évaluation d'un candidat, et souvent l'étape décisive pour l'obtention de l'examen ou l'admission au concours.
Le plus emblématique de ces examens est le baccalauréat ; 743 594 candidats composent à chaque fin d'année scolaire dans 4 635 centres d'examens, dont plusieurs se situent dans l'un des 93 pays étrangers organisateurs.
Lors de la session 2019 du baccalauréat, la confiscation de copies par des correcteurs grévistes (sur les 174 331 correcteurs et examinateurs disponibles) avait entraîné de graves troubles dans le processus de notation, qui avaient été comblés par l'affectation des moyennes de contrôle continu en remplacement des notes des épreuves. Cette action présentait deux problèmes absolument majeurs ; d'une part, le contrôle continu ne reflète pas les mêmes aptitudes que l'épreuve finale, et les barèmes de notation varient beaucoup entre les établissements. D'autre part, les 20 474 candidats libres ayant présenté le baccalauréat cette année ne disposaient pas de notes de contrôle continu, et se sont donc vus notés selon des calculs qu'il est possible de qualifier d'arbitraires.
Tout cela aurait pu être évité aisément si les copies étaient regroupées et numérisées puis conservées sur un support central avant d'être réparties entre les correcteurs. En cas de grève, les copies pourraient ainsi être réattribuées à des correcteurs ne faisant pas grève. Par ailleurs, pouvoir consulter ses copies en ligne après les résultats constitue une fonctionnalité largement réclamée par les candidats de tous les examens et concours nationaux, qui doivent souvent effectuer un véritable parcours du combattant pour en obtenir la lecture, alors même qu'il s'agit d'un droit.
Elle lui demande donc si des réflexions ont été engagées en ce sens, et souhaite également connaître l'estimation du gain budgétaire qui serait permis par une telle mesure, sur les 80 euros par candidat présent que coûte actuellement l'organisation du baccalauréat par exemple.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 10/11/2022
La session 2022, première année hors crise sanitaire du baccalauréat général et technologique réformé, est marquée par la mise en en uvre d'un examen aux changements structurels et techniques dont la numérisation des copies des candidats. La correction « en ligne » sur la plateforme Santorin est ainsi effective. Les données ainsi enregistrées permettent aux candidats la consultation de leur copie via leur espace candidat, dès la fin de la session, soit une simplification de la demande à compter de la session 2022. En ce qui concerne, le coût budgétaire, les épreuves ayant été annulées lors de la session 2021, la session 2022 constitue la première session du baccalauréat réformé, les analyses académiques sont en cours, pour une synthèse nationale, les épreuves de remplacement ayant lieu prochainement viendront compléter ces éléments et permettre une conclusion par les services financiers du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.
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