Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 14/07/2022

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les fermetures de lits dans plus de la moitié des unités spécialisées en région parisienne.
Alors que 18 000 personnes sont victimes d'accident vasculaire cérébral (AVC) chaque année en Ile-de-France, les professionnels de santé anticipent une perte de chances anxiogène pour les patients car les fermetures de lits sont imputables à un manque de moyens et aucunement à une baisse de patients.
Selon le Parisien en date du 30 mai 2022, le Val-d'Oise n'est pas épargné, avec une diminution de 20 à 25 % de l'activité chirurgicale au bloc hospitalier du centre hospitalier d'Argenteuil.
133 lits sur 591 de la filière AVC sont fermés dans la région, soit plus de 20 %.
Face à cette situation préoccupante, il lui demande quelles mesures il entend prendre.

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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 12/01/2023

L'attention du ministre de la santé et de la prévention a été attirée sur le nombre de lits actuellement fermés au sein des unités neuro vasculaires (UNV) et des unités de soins intensifs neuro-vasculaires (USINV) en région parisienne et des risques potentiels liés à ces fermetures en matière de qualité de la prise en charge des patients victimes d'accidents vasculaires cérébraux (AVC). Les fermetures de lits, notamment à Paris et en petite couronne, sont essentiellement liées à des tensions sur les ressources humaines, en particulier les infirmiers. Si ces difficultés touchent toutes les spécialités, la rareté des services et compétences en matière de neurologie ainsi que l'absence d'offre privée, ont un impact particulier sur cette filière. Ces difficultés récurrentes depuis l'été 2021 ont donné lieu à la mise en place des mesures suivantes par l'agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARSIF), s'appuyant sur les filières AVC de la région en lien avec les filières AVC d'autres régions. Un suivi régulier de l'offre de soins en UNV est effectué par l'intermédiaire des 20 animateurs de filières postés dans chacune de ces UNV et par la mise en place à l'été 2022 d'un outil informatique ad hoc permettant un pilotage rapproché et la communication aux acteurs concernés du nombre de lits disponibles pour la semaine en cours et de façon prévisionnelle pour la semaine suivante. En sus, des échanges spécifiques ont été mis en place entre l'ARSIF et l'AP-HP, cet établissement ayant en son sein 6 des 20 UNV de l'Ile-de-France. L'ARSIF veille tout particulièrement à ce que les lits d'UNV puissent être préservés et travaille à des solutions alternatives temporaires. Par ailleurs, la fluidification des parcours patients pour éviter l'engorgement des UNV/USINV est assurée par la mise en place d'infirmiers de coordination dans certaines UNV. Une information régulière sur la situation à destination de la filière d'aval, afin de la sensibiliser à la prise en charge précoce des AVC est organisée tout comme le suivi de l'activité des consultations pluri professionnelles post AVC pour réintégrer au plus vite dans la filière des patients AVC non pris en charge initialement en UNV afin de leur éviter des pertes de chance, De même, l'amélioration des conditions de travail des équipes, en particulier paramédicales, pour fidéliser voire faciliter les recrutements dans les UNV/USINV est poursuivie, avec la promotion des contrats d'allocation d'études et, pour les personnels exerçant dans les USINV, le bénéfice de la prime issue du décret du 10 janvier 2022 portant création d'une prime d'exercice au sein des services de soins critiques. En sus de difficultés de la filière neuro-vasculaire, le Val d'Oise a été particulièrement concerné par des fermetures de lits en neurologie non UNV avec en 2019, faute de médecins, sur deux des services du département, à Argenteuil et Eaubonne. Sous l'égide de l'ARS, avec l'ensemble des acteurs de la filière AVC, notamment les Services d'accueil des urgences (SAU) et le service d'aide médicale urgente (SAMU), une collaboration a été mise en place entre les établissements concernés et deux autres UNV du département, avec la constitution d'une équipe territoriale intégrant un infirmier de pratique avancé et un infirmier de coordination en lien avec les médecins. De plus, la mise en place d'une consultation pluri professionnelle post AVC est envisagée à Eaubonne.

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