Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 21/07/2022

Sa question écrite du 3 mars 2022 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean-Louis Masson attire à nouveau l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le fait que l'ancien Premier ministre avait personnellement annoncé l'universitarisation du centre hospitalier régional (CHR) d'Orléans. Il lui rappelle que 30 des 32 CHR sont progressivement devenus des centres hospitaliers universitaires (CHU). Seuls restent donc les deux CHR d'Orléans et de Metz-Thionville. Depuis de nombreuses années, les Mosellans se mobilisent pour que le CHR Metz-Thionville soit transformé en CHU et il est profondément injuste que celui-ci soit le seul auquel on refuse le statut de CHU alors même que son activité est quantitativement plus importante que celle de beaucoup de CHU en titre. Il est encore plus inacceptable que les Mosellans soient privés de certains services hospitaliers hautement spécialisés. Une convention entre le CHR Metz-Thionville et le CHU de Nancy a bien été signée en 2019, pour permettre l'ouverture du CHR vers la recherche, la formation et la spécialisation des soins. Toutefois sur la douzaine de services qui devaient être universitarisés, deux seulement l'ont été (hématologie et odontologie). Ainsi que l'a souligné la presse locale, « il semble que les Nancéiens freinent des quatre fers ». Il y a là une véritable urgence car en Moselle, la pénurie de médecins et d'infirmières est considérablement aggravée par la concurrence du Luxembourg. Il lui demande donc pour quelle raison le CHR Metz-Thionville n'est toujours pas pris en compte par les services de l'État qui persistent à lui refuser la possibilité d'évoluer vers le statut de CHU.

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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 12/01/2023

Le centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville et le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy ont initié depuis plusieurs années une dynamique de rapprochement devant permettre l'universitarisation du premier. En 2009, des premiers échanges se structuraient avec la mise en œuvre d'une communauté hospitalière de territoire. Deux conventions d'association ont ensuite été signées dès 2011 et 2014 et, en l'absence de concrétisation, les travaux ont été relancés en 2019 sous l'égide de l'agence régionale de santé (ARS) Grand Est et de l'Université de Lorraine et ont donné lieu à une 3ème convention. Afin de garantir une mise en œuvre de cette convention, il était prévu que cinq services soient identifiés de part et d'autre et élaborent un projet médico-universitaire accompagnés par un cabinet financé par l'ARS. A date, un consensus existe pour quatre services : l'hématologie (avec un projet de réseau porté par les deux services), l'odontologie, la pharmacie et les urgences. Le choix du 5ème service n'est pas encore tranché. La mise en œuvre de la convention a été impactée par la crise Covid-19, peu d'échanges ayant pu avoir lieu en 2020. Les travaux ont lentement repris en 2021 mais n'ont pas permis aux deux établissements CHR Metz-Thionville et CHRU de Nancy de se mettre d'accord sur les orientations à arrêter et les objectifs à atteindre. Dans ces conditions, une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche vient d'être lancée. Elle vise à faire le point sur la démarche engagée, identifier les points de blocage, et proposer des orientations sur la démarche d'universitarisation du CHR de Metz-Thionville, qui a été réaffirmée par la directrice générale de l'ARS et la présidente de l'Université de Lorraine lors d'une réunion associant les élus et les établissements qui a eu lieu le 10 octobre 2022. La démarche d'universitarisation engagée doit permettre la mise en place d'un ensemble hospitalo-universitaire d'une taille critique suffisante permettant une visibilité à l'échelle internationale, eu égard aux problématiques d'attractivité spécifique des travailleurs transfrontaliers. Cette démarche doit permettre, ainsi que le stipule la convention d'association, de "renforcer la visibilité et l'attractivité lorraines dans le domaine de la santé, de l'enseignement théorique et pratique, de la recherche et de l'innovation".

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