Question de M. OUZOULIAS Pierre (Hauts-de-Seine - CRCE) publiée le 28/07/2022
M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions de la rentrée scolaire de septembre 2022 dans les collèges des Hauts-de-Seine.
En tant que conseiller départemental des Hauts-de-Seine, il a voté avec la totalité de ses collègues, réunis en assemblée le 8 juillet 2022, un vœu par lequel il lui demande des mesures d'urgence pour garantir à tous les collégiens de ce département un enseignement de qualité.
Il ajoute que l'éducation, dans un département qui connaît de fortes disparités sociales, est un facteur de cohésion sociale qui fonde le projet républicain de l'égalité des droits d'accès à la connaissance et de l'émancipation par l'instruction.
Il regrette vivement que les dotations horaires globales des établissements des réseaux de l'éducation prioritaire aient proportionnellement été les plus réduites alors que la secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire du précédent Gouvernement avait donné la garantie que leurs moyens ne seraient pas diminués.
Il lui demande donc si cet affaiblissement est la conséquence d'un changement de doctrine de son ministère sur la philosophie de l'éducation prioritaire et plus généralement quels moyens d'urgence il souhaite apporter aux collèges des Hauts-de-Seine pour que les conditions matérielles et pédagogiques de la rentrée des collégiens ne soient pas dégradées par rapport à celles de l'an passé.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 10/11/2022
En 2023, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) demeure le premier budget de l'État, en augmentation de 6,5% par rapport à 2022. En 2022, pour l'enseignement scolaire public du second degré, le nombre d'emplois évolue au profit du programme vie de l'élève (230) : 300 emplois de conseiller principaux d'éducation (CPE), 50 emplois d'assistant de service social ou d'infirmier et 60 emplois d'inspection ont été créés en contrepartie de 410 emplois d'enseignant. Les moyens d'enseignement augmentent dans le cadre de la réforme de la formation initiale de 1 615 ETP, malgré la baisse démographique à cette rentrée (environ - 1 000 élèves). Cette baisse fera suite à celle de la rentrée 2021 où une diminution de - 16 700 élèves a été constatée dans le second degré public. Le MENJ veille chaque année à l'équité des dotations qu'il répartit entre académies. L'analyse des moyens mis à disposition tient compte notamment du poids de l'académie, de la démographie des élèves et des disparités sociales et territoriales. L'article L. 111-1 du code de l'éducation dispose que la répartition des moyens du service public de l'éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et sociale. À ce titre, il est fait recours à plusieurs indicateurs reflétant des préoccupations qualitatives : respect des caractéristiques du réseau scolaire académique, maintien du service public dans les zones rurales et réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Plus précisément, le modèle d'allocation des moyens du second degré scolaire public utilise notamment l'indice de positionnement social (IPS), la part de boursiers, l'indice d'éloignement pour le collège (DEPP), analyse l'offre de formation et tient compte des besoins éducatifs particuliers tels que les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) ou les unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A). Sur ces bases, une mesure de rentrée scolaire 2022 de création de 170 équivalents temps plein (ETP) d'enseignement a été notifiée à l'académie de Versailles, prenant en compte la hausse démographique prévisionnelle (+ 0,7 % d'élèves), la hausse en collège devant être plus faible (+ 0,2 %). Il convient de rappeler que la prévision démographique initiale pour la rentrée scolaire 2021 s'est avérée surestimée de 6 511 élèves, dont plus de 2 400 pour le seul niveau collège. Il n'y a pas de changement de doctrine en la matière. La répartition s'opère au niveau central entre académies en tenant compte des critères sociaux. Ensuite, il appartient aux autorités académiques de répartir les moyens dont elles disposent entre les différents niveaux d'enseignement, en s'attachant à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis des instances consultatives locales. S'agissant du département des Hauts-de-Seine, 19 % des collégiens de ce département relèvent de l'éducation prioritaire. Cependant, afin de faciliter leurs apprentissages, ils bénéficient de 22 % des dotations horaires globalisées (DHG) et de 42 % des heures attribuées au titre du dispositif « devoirs faits ». 32 % des moyens de conseillers principaux d'éducation (CPE) et 36 % des moyens d'assistance éducative sont affectés dans les collèges de l'éducation prioritaire. En termes de taux d'encadrement, le nombre moyen d'élèves par division (E/D) dans les collèges de l'éducation prioritaire des Hauts-de-Seine était de 23,3 en 2021. Ce taux d'encadrement est en amélioration par rapport à l'année scolaire précédente, puisqu'il était de 23,5 en 2020. Il est bien plus favorable que le E/D moyen en collège toutes académies confondues qui est de 25,3. Ceci montre l'attention portée par les autorités académiques à l'éducation prioritaire dans le département des Hauts-de-Seine.
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