Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 04/08/2022
Sa question écrite du 28 janvier 2021 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson attire à nouveau l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le fait que les grands hôpitaux publics ont le statut de centre hospitalier universitaire (CHU) mais un statut plus restrictif de centre hospitalier régional (CHR) concerne deux hôpitaux, ceux d'Orléans et de Metz-Thionville. Or pour affecter des équipements de pointe ou répartir des investissements, on constate que l'agence régionale de santé (ARS) du Grand Est privilégie systématiquement les CHU par rapport au CHR. Ainsi, lors de la première phase de l'épidémie de Covid, le CHR de Metz-Thionville a obtenu deux fois moins de crédits que le CHU de Nancy, alors même que l'épidémie de Covid était beaucoup plus aiguë en Moselle. Ces derniers jours, des personnes âgées de la région messine voulant se faire vacciner contre le Covid ont été orientées vers le CHU de Nancy, sous prétexte que la dotation de vaccins avait été moins importante en Moselle que dans le département voisin. La Moselle est pourtant de très loin, le département le plus peuplé de l'ancienne région Lorraine et les Mosellans doivent pouvoir être soignés dans de bonnes conditions, sans supporter les conséquences des discriminations dont le CHR de Metz-Thionville est l'objet. Il lui demande s'il ne pense pas que le maintien de deux hôpitaux dans le statut hybride de CHR n'a pas de sens. Il faut en effet se décider à fusionner le statut de CHR avec celui de CHU en affectant dès lors aux deux CHR d'Orléans et de Metz-Thionville, les équipements de pointe, le personnel et les investissements dont ils ont besoin et cela, dans une stricte égalité avec les CHU de leur région.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 22/12/2022
Le centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville et le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy ont initié depuis plusieurs années une dynamique de rapprochement devant permettre l'universitarisation du premier. En 2009, des premiers échanges se structuraient avec la mise en uvre d'une communauté hospitalière de territoire. Deux conventions d'association ont ensuite été signées dès 2011 et 2014 et, en l'absence de concrétisation, les travaux ont été relancés en 2019 sous l'égide de l'agence régionale de santé (ARS) Grand Est et de l'Université de Lorraine et ont donné lieu à une 3ème convention. Afin de garantir une mise en uvre de cette convention, il était prévu que cinq services soient identifiés de part et d'autre et élaborent un projet médico-universitaire accompagnés par un cabinet financé par l'ARS. A date, un consensus existe pour 4 services : l'hématologie (avec un projet de réseau porté par les deux services), l'odontologie, la pharmacie et les urgences. Le choix du 5ème service n'est pas encore tranché. La mise en uvre de la convention a été impactée par la crise Covid-19, peu d'échanges ayant pu avoir lieu en 2020. Les travaux ont lentement repris en 2021 mais n'ont pas permis aux deux établissements CHR Metz-Thionville et CHRU de Nancy de se mettre d'accord sur les orientations à arrêter et les objectifs à atteindre. Dans ces conditions, une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales (ministère de la santé et de la prévention) et l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche) est en cours de lancement. Cette mission vise à faire le point sur la démarche engagée, identifier les points de blocage, et proposer des orientations sur la démarche d'universitarisation du CHR de Metz-Thionville, qui a été réaffirmée par la directrice générale de l'ARS et la présidente de l'Université de Lorraine lors d'une réunion associant les élus et les établissements qui a eu lieu le 10 octobre 2022. La démarche d'universitarisation engagée doit permettre la mise en place d'un ensemble HU d'une taille critique suffisante permettant une visibilité à l'échelle internationale, eu égard aux problématiques d'attractivité spécifique des travailleurs transfrontaliers. Cette démarche doit permettre, ainsi que le stipule la convention d'association, de "renforcer la visibilité et l'attractivité lorraines dans le domaine de la santé, de l'enseignement théorique et pratique, de la recherche et de l'innovation". S'agissant des crédits fléchés et dotations en vaccins, l'ARS est vigilante à traiter équitablement l'ensemble des territoires au regard des besoins de chacun.
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