Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 11/08/2022
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la limite de l'accord avec Total sur les carburants en zone rurale.
Dans le cadre de l'examen par le Parlement du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, le Gouvernement a concédé une augmentation de la remise sur les carburants de 18 centimes à 30 centimes d'euro au litre.
Pour atteindre un prix du litre d'essence à 1,5€, le Gouvernement a fait valoir un accord avec Total qui s'engage à diminuer de 20 centimes le litre en septembre 2022.
Si Total constitue l'une des majors en matière de distribution d'essence, la très grande majorité de cette distribution est assurée par d'autres acteurs. Ainsi, Total ne représente qu'un tiers environ des stations à essence en France. L'implantation de cette compagnie est par ailleurs davantage concentrée dans les zones urbaines ou le long des autoroutes.
Ainsi, dans l'Eure, département rural, sur les 94 stations à essence que compte le département, seules 19 sont sous l'enseigne Total.
La très grande majorité des habitants de ce département ne bénéficiera donc pas de cette remise alors même que les habitants des territoires ruraux, davantage dépendants de la voiture, sont les plus impactés par l'inflation des carburants.
Il conviendrait d'obtenir un même engagement des autres fournisseurs d'essence.
Aussi, il souhaiterait connaître les démarches qu'il entreprend auprès des concurrents de Total pour obtenir la mise en place d'une remise et, dans le cas où celles-ci échoueraient, les mesures qu'il compte prendre pour que les habitants des territoires ruraux puissent avoir accès un prix au litre au même niveau.
- page 4208
Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée le 22/09/2022
Le Gouvernement a anticipé dès l'automne 2021 les hausses des prix du gaz et de l'électricité pour amortir le choc de l'inflation dans le temps et éviter toute brutalité économique. Cela présente deux avantages concrets : contenir l'inflation à 5,3% en moyenne en 2022, soit le taux le plus faible de la zone (+ de 9% en moyenne en août dans la zone ) et protéger le pouvoir d'achat des ménages. Ainsi sur l'électricité et le gaz, après avoir passé une hausse des prix du gaz de 30 % et de l'électricité de 4 %, le Gouvernement a mis en place un bouclier : gel du prix du gaz à compter d'octobre 2021 et plafonnement du prix de l'électricité à 4 %. Ce bouclier a évité aux ménages un doublement des prix du gaz et de l'électricité. Ce bouclier sera maintenu pour tous les ménages en 2023. Il y aura néanmoins une hausse contenue de 15 % pour l'électricité et le gaz début 2023 (contre un doublement). Cela représente une hausse de : - 20/mois sur la facture des ménages chauffés à l'électricité, contre 175/mois en l'absence de bouclier - 25/mois pour ceux chauffés au gaz, contre 200/mois en l'absence de bouclier Pour aider les ménages les plus précaires, un chèque énergie exceptionnel sera mis en place. Il sera de 200 pour les 1er et 2e déciles et de 100 pour les 3e et 4e déciles. Il concernera près de 12 millions de foyer. S'agissant du carburant, l'objet de la question du sénateur, le Gouvernement a réagi dès la fin 2021/début 2022, avec une « indemnité inflation » versée à 38 millions de personnes (coût : 3,8 Md). Il a ensuite généralisé son soutien avec : - une remise carburant de 18 c/L d'avril à août 2022 ; - cette remise a été rehaussée à 30 c/L en septembre et octobre 2022. Elle sera abaissée à 10 c/L en novembre et décembre 2022 (coût total : 7,6 Md). De son côté, Total, dans le cadre de sa politique tarifaire, qui résulte de sa propre prérogative, a également décidé de proposer une remise sur son réseau de stations : 20 centimes en septembre et octobre, puis 10 centimes en novembre et décembre. Les autres entreprises du secteur sont libres de proposer des offres commerciales également, certaines l'ont fait. Par ailleurs, pour les petites stations-services, le Parlement a voté cet été une enveloppe de 15 millions d'euros destinée notamment à leur permettre de pratiquer également une remise ou à se diversifier, par exemple en installant des bornes de recharge électriques.
- page 4576
Page mise à jour le