Question de Mme PRIMAS Sophie (Yvelines - Les Républicains) publiée le 13/10/2022
Question posée en séance publique le 12/10/2022
M. le président. La parole est à Mme Sophie Primas, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Sophie Primas. Ma question s'adressait à Mme la Première ministre, mais c'est, je crois, M. le ministre chargé de l'industrie qui va me répondre.
Monsieur le ministre, mon collègue Serge Babary et moi-même souhaitons vous parler au nom des chefs d'entreprise, issus de tous nos territoires, qui nous ont saisis et qui sont tétanisés par l'explosion des coûts de l'énergie.
Dans la situation dans laquelle nous nous trouvons désormais, il est devenu préférable, pour nombre d'entreprises, de cesser de produire, voire de fermer ses portes, plutôt que de continuer de créer de la richesse, car produire fait perdre de l'argent !
Certaines entreprises ferment leurs usines pendant deux, trois ou quatre mois ; d'autres réduisent leur production de 25 % à 30 %, plaçant leurs salariés en activité partielle. Là encore, c'est notre souveraineté industrielle, économique et même alimentaire qui est en danger. Tous les secteurs sont frappés, de même que toutes les tailles d'entreprises.
Les entreprises sont confrontées à cette alternative folle, les menant dans l'impasse : soit elles signent un contrat à des tarifs non soutenables économiquement, soit elles ne signent rien avant fin octobre, comme le leur a suggéré le Président de la République en septembre dernier, et elles risquent alors de se retrouver sans contrat, c'est-à-dire sans énergie, donc sans activité, au 1er janvier prochain.
En effet, sur le marché, les contrats à terme sont devenus inexistants. Les offres, quand elles existent, ne sont valables que quelques heures et ne sont pas économiquement accessibles. Le marché, sans repères, est devenu imprévisible et personne personne ! ne semble vouloir saisir la bride de ce cheval devenu fou
Les chefs d'entreprise sont seuls. L'un d'eux m'a écrit hier : « Mais qu'attendent-ils ? Nous mourons et nous mourons de mort subite
»
Sans doute, un premier bouclier a été mis en place pour les entreprises électro-intensives et les TPE, mais, vous le savez comme nous, je n'en doute pas, son dimensionnement n'est pas adapté, ses critères d'éligibilité sont trop stricts. Les boulangers qui n'ont pas le bon compteur et dont le four est trop puissant sont en train de fermer
Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour apporter une solution simple, massive et extrêmement rapide en soutien de nos entreprises ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie publiée le 13/10/2022
Réponse apportée en séance publique le 12/10/2022
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie.
M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie. Madame la sénatrice Primas, les alertes que vous recevez, je les entends également. Je suis régulièrement sur le terrain et j'ai, moi aussi, rencontré des entreprises, dont certaines, vous les avez évoquées, envisagent effectivement de mettre en place voire l'ont déjà fait une activité partielle pour faire face aux hausses explosives du prix de l'énergie.
Je ne sais pas s'il me revient de dompter le cheval, mais je participe, avec mes collègues Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher, à l'élaboration de solutions, que nous souhaitons mettre en uvre dans les jours qui viennent, car on parle non plus de mois ni de semaines, mais de jours.
Ces solutions se déclinent aux échelons européen et national, mais également local.
À l'échelon européen, nous tâchons de découpler les prix du gaz et de l'énergie,
M. Rémy Pointereau. Enfin !
M. Roland Lescure, ministre délégué. y compris en intervenant sur les marchés de produits dérivés, de manière à faire baisser les prix du gaz et d'électricité en 2022 et 2023. Nous nous employons également à simplifier, prolonger et amplifier le dispositif d'aide dit « Ukraine », qui a été utile pour certaines d'entreprises, mais dont, vous l'avez dit, l'ampleur est insuffisante et les critères trop complexes. Nous y travaillons avec nos partenaires européens, car c'est l'échelon pertinent.
À l'échelon local, j'ai demandé aux fonctionnaires présents dans les territoires, les commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises, d'agir au plus près de ces dernières afin de les aider à négocier avec leur fournisseur d'énergie, car, vous avez raison, il est hors de question que des entreprises ne se voient proposer aucune offre. Bruno Le Maire, Agnès Pannier-Runacher, Olivia Grégoire et moi-même avons signé une charte avec les fournisseurs d'énergie, lesquels se sont engagés à proposer des offres compétitives à leurs clients si ceux-ci leur en font la demande et à les accompagner dans la durée, dans le cadre de leur devoir de conseil sur la meilleure manière de « dessiner » leur contrat.
Nous intervenons donc à tous les échelons.
Je profite de cette occasion pour en appeler à la solidarité des filières, parce que nous devons tous contribuer à l'appui à notre industrie, qui, je vous rejoins, ne doit pas être la victime collatérale de cette guerre.
M. le président. Il faut conclure.
M. Roland Lescure, ministre délégué. Tout le monde distributeurs, grands groupes doit appuyer les filières, afin que l'industrie sorte gagnante de cette crise. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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