Question de M. VIAL Cédric (Savoie - Les Républicains-R) publiée le 13/10/2022
Question posée en séance publique le 12/10/2022
M. le président. La parole est à M. Cédric Vial, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Cédric Vial. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Monsieur le ministre, l'inclusion des élèves en situation de handicap à l'école est une priorité. C'est aussi un défi pour lequel nous sommes tous mobilisés depuis la loi de 2005.
Pourtant, cette rentrée scolaire ne s'est pas déroulée, pour beaucoup de ces enfants, comme toutes les autres.
En effet, depuis septembre, à la suite d'une décision de justice sollicitée et obtenue par votre prédécesseur, l'État s'est désengagé du suivi et de la prise en charge de ces enfants à besoins particuliers sur le temps périscolaire et celui de la cantine.
S'il s'agit, une fois encore, d'un transfert de charges de l'État vers les collectivités, sans compensation, la question financière n'est pas, de très loin, le problème principal.
Le plus important est le transfert de responsabilité et l'étrange vision selon laquelle le suivi d'un enfant ne serait plus centré ni sur cet enfant ni sur ses besoins, mais sur le temps pendant lequel il est exercé, à savoir le temps scolaire ou périscolaire.
Monsieur le ministre, probablement faudra-t-il revoir en profondeur la politique d'inclusion des enfants et adolescents en situation de handicap, dont le nombre a plus que quadruplé en vingt ans, pour atteindre 430 000 enfants à cette rentrée, soit environ 3,5 % des effectifs totaux, soit un élève en moyenne par classe !
Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à vous engager à mettre en place des conventions de mise à disposition d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de midi, signées entre votre ministère et les maires, ce qui favoriserait leur recrutement et leur formation et permettrait un suivi de qualité des enfants concernés ?
Le Conseil d'État recommande cette solution, la loi la permet, les maires de France la réclament, Jean-Michel Blanquer l'avait promise ! Pourtant, votre administration refuse de la mettre en place ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Max Brisson. Très bien !
M. Cédric Vial. De fait, depuis la rentrée, des enfants ne sont pas accompagnés, les familles sont inquiètes, les équipes éducatives sont déstabilisées.
Monsieur le ministre, le plus grand handicap, c'est d'être absents là où notre présence est utile. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 13/10/2022
Réponse apportée en séance publique le 12/10/2022
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Cédric Vial, vous avez raison, l'école inclusive est l'une des grandes réussites du système scolaire, avec l'inclusion de plus de 430 000 élèves en situation de handicap dans le milieu scolaire ordinaire, avec une augmentation de plus de 25 % depuis 2017.
Pour les accueillir, nous avons notamment recruté un grand nombre d'AESH ils sont désormais au nombre de 130 000 , avec un rythme de recrutement de 4 000 personnes par an. Ils seront donc 4 000 de plus l'année prochaine, si vous approuvez le projet de loi de finances pour 2023.
Nous avons des difficultés en la matière, liées notamment au fait que les notifications par les MDPH, les maisons départementales des personnes handicapées, peuvent survenir très tard, jusqu'à la dernière minute avant la rentrée. Nous devons donc en quelque sorte courir derrière une marée de notifications, ce qui crée des difficultés pour les familles et les élèves, je le reconnais volontiers.
Vous faites allusion à une question particulière, qui est celle de la pause méridienne. Vous avez eu raison de mentionner l'arrêt du Conseil d'État du 20 novembre 2020, qui nous enjoint de rémunérer les AESH sur le temps scolaire et non pas sur le temps périscolaire.
La solution permettant d'assurer la continuité est complexe d'un point de vue juridique. Si elle n'a pas encore été trouvée, cela ne relève en aucune manière d'une mauvaise volonté de la part de nos services. (M. Fabien Genet s'exclame.)
Nous reconnaissons bien évidemment l'intérêt qu'il y a à maintenir la continuité, particulièrement pour certains types de handicaps. Je pense ici aux enfants en situation autistique, qui représentent 11 % des enfants en situation de handicap et ont besoin de continuité.
Je m'engage donc, monsieur le sénateur, à ce que les services juridiques concernés, en collaboration avec les collectivités, trouvent la solution adéquate. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Nous sommes sur le point d'y arriver, de manière à assurer la meilleure solution pour les enfants en situation de handicap.
M. Max Brisson. Cela dure depuis des mois !
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