Question de Mme GACQUERRE Amel (Pas-de-Calais - UC) publiée le 27/10/2022
Question posée en séance publique le 26/10/2022
M. le président. La parole est à Mme Amel Gacquerre, pour le groupe Union Centriste.
Mme Amel Gacquerre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, pour commencer, permettez-moi de saluer la mémoire des gendarmes récemment décédés et d'adresser une pensée à leurs familles et à leurs collègues.
Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition énergétique. Le groupe Imerys a annoncé la mise en exploitation minière, d'ici à 2027, d'un gisement de lithium dans l'Allier, qui sera l'un des plus grands d'Europe. C'est une bonne chose.
En effet, le lithium connaît un essor considérable, car il est indispensable à la révolution numérique et à la transition écologique. Il est notamment nécessaire dans les batteries des véhicules électriques. On estime aujourd'hui que les besoins en lithium augmenteront de 42 % d'ici à 2040, et certains experts craignent une pénurie d'ici à 2030.
Il s'agit tout d'abord d'une bonne nouvelle d'un point de vue stratégique : ce projet est bon pour notre souveraineté énergétique, alors que nous dépendons aujourd'hui entièrement de la Chine pour nous approvisionner en lithium. L'annonce du groupe Imerys permet d'affirmer de nouveau que notre pays et l'Union européenne ont enfin besoin de mener une politique minière ambitieuse et responsable.
Le projet Emili, pour Exploitation de mica lithinifère par Imerys, est également une bonne nouvelle écologique, car il n'y aura pas de décarbonation sans électrification.
Enfin, le projet présente un intérêt économique, Imerys évoquant la création de 1 000 emplois directs et indirects dans la région.
Cependant, ce projet n'est pas neutre. À cet égard, je souhaite attirer votre attention et vous interroger sur la gestion des risques sociétaux et environnementaux associés à cette exploitation.
La consommation d'énergie, les rejets toxiques, notamment, sont fréquemment pointés du doigt. D'après Imerys, cette mine sera exemplaire d'un point de vue écologique et respectera le standard international Irma, afin de limiter les nuisances.
Encore une fois, ce projet est une bonne chose, mais son acceptabilité sociale ne doit pas être sous-estimée. Là où sont annoncés des projets d'extraction minière, des collectifs se constituent. Aussi est-il nécessaire de rassurer l'opinion publique en instaurant des normes respectueuses de notre environnement.
Aussi, comment le Gouvernement compte-t-il accompagner le respect de ces engagements et l'acceptabilité du projet à l'échelon local ? La mine durable va-t-elle enfin voir le jour en France ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Réponse du Ministère de la transition énergétique publiée le 27/10/2022
Réponse apportée en séance publique le 26/10/2022
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique. Madame la sénatrice Gacquerre, je vous remercie tout d'abord de souligner que ce projet participe d'une politique de transition énergétique qui anticipe : il ne vise pas à remplacer une dépendance aux énergies fossiles par une dépendance à d'autres matières premières critiques, comme le lithium, le nickel ou le cobalt.
Vous le savez, le projet d'Imerys s'inscrit dans le plan France 2030. Il fait partie des cinq projets que nous soutenons afin de recréer une chaîne de valeur autour des métaux critiques qui seront absolument nécessaires à la production de batteries électriques. Vous savez combien cela compte dans notre territoire commun du Pas-de-Calais et, plus largement, des Hauts de France, où nous accueillons la Vallée européenne de la batterie électrique. Nous aurons besoin de ces matières premières.
Pour aller plus loin, cela fait désormais plus de dix-huit mois que nous travaillons, dans le cadre européen et national, à la création d'une filière responsable autour de ces métaux critiques.
Notre travail s'articule autour de trois actions.
Premièrement, il s'agit de sécuriser des approvisionnements à l'étranger dans des mines appliquant le référentiel de mine responsable, que défend au sein de la Commission européenne le vice-président Sefcovic.
Deuxièmement, il s'agit de mettre en place toutes les actions de recyclage nécessaires. Cela fait partie des projets que nous soutenons dans le cadre du plan France 2030. Il nous faut faire en sorte que toutes les matières qui entrent sur le territoire français, d'une manière ou d'une autre, puissent être réutilisées, afin de nous éviter d'avoir à chercher dans nos sous-sols des matières premières critiques.
Troisièmement, nous devons, de manière responsable, étudier la faisabilité du développement de mines responsables à l'échelon européen.
Il existe des mines responsables. Je pense à la mine de tungstène en Autriche qui avait été présentée lors du Conseil « compétitivité » que j'avais organisé à Lens sur ce thème. Cette mine est située au milieu d'un parc naturel et prouve que l'on peut agir de manière responsable.
M. le président. Il faut conclure, madame la ministre.
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. Nous agirons donc en ce sens à l'échelon tant national qu'européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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