Question de Mme de LA PROVÔTÉ Sonia (Calvados - UC) publiée le 13/10/2022
Mme Sonia de La Provôté appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la déconstruction de la tour de l'actuel centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen.
La reconstruction du CHU de Caen a été annoncée en 2018. C'est un projet ambitieux porté par l'État qui offrira un outil et un cadre de soin modernes pour les soignants et pour les patients.
En fin d'année 2022, la première phase de cette reconstruction s'achèvera et il est prévu que la seconde phase s'achève en 2026.
Néanmoins, le devenir de l'actuelle « Tour de Nacre » du CHU, inaugurée en 1975 par Simone Veil, reste à régler. En effet, le bâtiment a été conçu à une période où l'isolation et le cloisonnement faisaient une large part à l'amiante pour les constructions hospitalières.
Un rapport de la chambre régionale des comptes soulignait à cet égard, en 2019, que le bâtiment présentait « un niveau particulièrement élevé d'amiante ». Il relevait ainsi que « la structure actuelle ne garantit pas la sauvegarde du bâtiment et des personnes en cas d'incendie généralisé. »
Sa structure empêchant de surcroît « tous travaux de rénovation à des coûts acceptables », le bâtiment doit être déconstruit il ne peut pas être démoli à cause des activités autour - pour laisser place à un jardin arboré.
Or, à ce jour, aucun financement n'est prévu pour procéder à cette opération lourde et extrêmement coûteuse : elle est estimée à au moins 100 millions d'euros, répartis pour moitié pour la déconstruction et l'autre moitié pour le seul désamiantage. Cette somme était déjà envisagée lors du projet initial de reconstruction.
À quelques mois de la fin de la première phase de la reconstruction du CHU de Caen et l'inauguration des premiers pavillons, la question de l'avenir de cette tour devient pressante : un équipement aussi dangereux ne peut pas être maintenu à proximité immédiate d'un hôpital de recours régional.
Ainsi, elle souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur cette opération afin qu'une solution, concertée entre l'État et la commune, soit trouvée.
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Erratum : JO du 01/12/2022 p.6197
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées publiée le 30/11/2022
Réponse apportée en séance publique le 29/11/2022
Mme la présidente. La parole est à Mme Sonia de La Provôté, auteure de la question n° 189, adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Mme Sonia de La Provôté. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la déconstruction de la tour de l'actuel centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen.
La reconstruction de ce CHU a été annoncée en 2018. Ce projet ambitieux, porté par l'État, offrira un outil et un cadre de soins modernes aux soignants et aux patients. À la fin de 2022, la première phase de cette reconstruction s'achèvera ; pour la seconde phase, ce sera en 2026.
Néanmoins, le devenir de l'actuelle « Tour de Nacre » du CHU, inaugurée en 1975 par Simone Veil, reste à régler. En effet, le bâtiment a été conçu à une période où l'isolation et le cloisonnement faisaient la part belle à l'amiante pour les constructions.
Un rapport de la chambre régionale des comptes soulignait en 2019 que le bâtiment présentait « un niveau particulièrement élevé d'amiante ». Il relevait ainsi que « la structure actuelle ne garantit pas la sauvegarde du bâtiment et des personnes en cas d'incendie généralisé ».
Sa structure empêchant de surcroît « tous travaux de rénovation à des coûts acceptables », le bâtiment doit être déconstruit et ne peut pas être « simplement » démoli à cause des activités, notamment médicales, qui ont lieu autour. Or, à ce jour, aucun financement n'est prévu pour procéder à cette opération lourde et extrêmement coûteuse, estimée à environ 100 millions d'euros, répartis à égalité entre la déconstruction et le seul désamiantage.
À quelques semaines de la fin de la première phase de la reconstruction du CHU de Caen et de l'inauguration des premiers pavillons, la question de l'avenir de cette tour devient plus que pressante.
Aussi, je souhaite appeler votre attention ainsi que celle du Gouvernement sur cette opération afin qu'une solution, concertée entre l'État, la commune, la région et le département soit trouvée, tout comme les financements y afférents.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées. Madame la sénatrice Sonia de La Provôté, la reconstruction du CHU de Caen, sur son site Côte de Nacre, est une opération hospitalière majeure. Pas moins de 400 millions d'euros de crédits de soutien de l'État sont consacrés à ce projet, soit plus de 70 % du plan de financement.
Ce projet s'inscrit en deux phases. Certains bâtiments biologie-logistique-pharmacie du nouvel ensemble seront livrés par anticipation dès 2024. La mise en service du bâtiment principal médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) est prévue pour 2027.
En parallèle, sur le bâtiment actuel de la Tour de Nacre, d'importants travaux de mise en sécurité ont été entrepris par le CHU de Caen, avec le soutien financier de l'ARS de Normandie, portant notamment sur la sécurité incendie et le risque amiante. Ces travaux ont permis au CHU de considérablement améliorer sa capacité de réponse au risque incendie.
Par ailleurs, les secteurs qui présentaient un risque d'exploitation lié à la présence d'amiante ont été traités et sécurisés. Tous les matériaux contenant de l'amiante et à risque, en cas d'usure, ont été retirés. Les équipes techniques du CHU sont exemplaires dans la surveillance environnementale du bâtiment et la gestion de l'ensemble des aspects liés à ce sujet.
À la livraison du nouveau CHU, la Tour de Nacre n'accueillera plus de public. Un plan de continuité sera mis en uvre pour assurer la maintenance incompressible et la sûreté des installations.
La question de la déconstruction de la tour actuelle relève ainsi avant tout de l'aménagement urbain. Une coconstruction sera donc nécessaire pour mener à bien ce projet de déconstruction !
Mme la présidente. La parole est à Mme Sonia de La Provôté, pour la réplique.
Mme Sonia de La Provôté. Je suis entièrement d'accord avec vous, madame la ministre : il faut de la coconstruction pour cette déconstruction, et il s'agit d'un projet urbain. Mais le risque amiante est une réalité. Il faudra prendre en compte la dangerosité particulière de tout événement survenant sur cette tour, lequel aura un coût.
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