Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 13/10/2022
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le fait que la réponse gouvernementale du 6 octobre 2022 à sa question orale concernant le centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville, est incomplète au motif que la représentante du Gouvernement avait épuisé son temps de parole en formulant des considérations générales ne présentant aucun intérêt. La partie principale de la question n'ayant de ce fait pas été prise en compte, il lui en rappelle les termes : « Compte tenu de l'évolution du CHR d'Orléans, le CHR Metz-Thionville sera le seul des trente-deux CHR français à ne pas avoir le statut de centre hospitalier universitaire (CHU). De ce fait, le CHR est privé des moyens en équipements et en personnels permettant une haute spécialisation des soins. Bien que le département possède une population de plus d'un million d'habitants, plus importante que celle du Bas-Rhin ou de la Meurthe-et-Moselle, les patients concernés par des pathologies compliquées sont obligés, faute de services de pointe, d'aller se faire soigner à Strasbourg ou à Nancy. En outre, l'absence de CHU aggrave le désert médical, la Moselle ayant un ratio de médecins généralistes et spécialistes considérablement inférieur à la Meurthe-et-Moselle ou au Bas-Rhin. Malgré les engagements pris par le passé, la situation n'a quasiment pas évolué, en raison de l'obstruction de la faculté de médecine de Nancy, qui craint la concurrence au sein de l'université de Lorraine. Un conseiller technique du précédent gouvernement a d'ailleurs reconnu l'existence de ces blocages, précisant que le doyen nancéien de cette faculté avait refusé de demander les postes spécialisés indispensables pour que la qualité du CHR Metz-Thionville puisse évoluer ». Une convention d'associations avait pourtant été signée en 2019 entre l'Université de Lorraine, le CHR Metz-Thionville et le CHU de Nancy afin « d'universitariser » le CHR. Malheureusement, la quasi-totalité de ce qui avait été prévu n'est pas réalisé en raison des freins émanant de la faculté de médecine de Nancy. Il ne sert à rien d'affirmer que le CHR « est un acteur incontournable dans la région Grand Est » si rien n'est fait pour que les jeunes Mosellans puissent effectuer leurs études de médecine à Metz et pour que le niveau qualitatif actuel du CHR soit équivalent à celui du CHU de Nancy. Cela éviterait notamment à des milliers de personnes ayant une pathologie grave d'être obligés d'aller se faire soigner à Nancy ou à Strasbourg avec les difficultés matérielles et financières que cela implique pour les familles. Il ne sert à rien de promettre la réalisation « d'un bilan » de la convention de 2019 car tout le monde sait ce qu'il en est. Par exemple, le centre de néonatologie de niveau 3 n'a jamais été mis en place alors que c'était prévu. Il lui demande donc quelles sont les mesures concrètes qu'il envisage.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 01/12/2022
Le centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville et le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy ont initié depuis plusieurs années une dynamique de rapprochement devant permettre l'universitarisation du premier. En 2009, des premiers échanges se structuraient avec la mise en uvre d'une communauté hospitalière de territoire. Deux conventions d'association ont ensuite été signées dès 2011 et 2014 et, en l'absence de concrétisation, les travaux ont été relancés en 2019 sous l'égide de l'agence régionale de santé (ARS) Grand Est et de l'Université de Lorraine et ont donné lieu à une 3ème convention. Afin de garantir une mise en uvre de cette convention, il était prévu que cinq services soient identifiés de part et d'autre et élaborent un projet médico-universitaire accompagnés par un cabinet financé par l'ARS. A date, un consensus existe pour 4 services : l'hématologie (avec un projet de réseau porté par les deux services), l'odontologie, la pharmacie et les urgences. Le choix du 5ème service n'est pas encore tranché. La mise en uvre de la convention a été impactée par la crise Covid-19, peu d'échanges ayant pu avoir lieu depuis 2020. Depuis 2021 les échanges ont dont repris sur ces bases. La démarche d'universitarisation engagée doit permettre la mise en place d'un ensemble HU d'une taille critique suffisante permettant une visibilité à l'échelle internationale, eu égard aux problématiques d'attractivité spécifique des travailleurs transfrontaliers. Cette démarche doit permettre, ainsi que le stipule la convention d'association, de "renforcer la visibilité et l'attractivité lorraines dans le domaine de la Santé, de l'enseignement théorique et pratique, de la recherche et de l'innovation". Une mission conjointe de l'IGAS et de l'IGESR sera prochainement diligentée pour faire le point sur le projet d'universitarisation, identifier les obstacles et proposer les prochaines étapes de progression de cette ambition territoriale.
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