Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 27/10/2022
Sa question écrite du 21 mai 2020 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson attire à nouveau l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le fait que le département de la Moselle est en France l'un des plus gravement touchés par l'épidémie de coronavirus. Le personnel hospitalier s'est dévoué sans réserve pour soigner les malades alors même que les capacités d'accueil étaient submergées. Dans le même temps, le nombre de contaminations était environ deux fois moindre en Meurthe-et-Moselle. Avec indignation, les Mosellans viennent d'apprendre que l'État n'allouait que 2,4 M€ au centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville pour faire face à l'épidémie alors qu'il attribue 5,6 M€ au centre hospitalier universitaire (CHU) de Nancy. Cette répartition financière est insultante à l'encontre des acteurs mosellans de la santé. Même si une hypothétique seconde enveloppe financière est espérée, cet arbitrage prouve une nouvelle fois la marginalisation des besoins sanitaires de la Moselle. Bien qu'étant le seul département de plus d'un million d'habitants en Lorraine, il n'y a toujours pas de CHU. Il lui demande donc si dans l'immédiat, il prévoit d'allouer au CHR de Metz-Thionville, une dotation financière au moins proportionnelle à la gravité de l'épidémie et de compenser sans délai les distorsions avec le CHU de Nancy.
Il lui demande aussi s'il est prêt à lancer sur le moyen terme un rattrapage qualitatif pour que le CHR devienne un CHU de plein exercice, ce qui éviterait que les Mosellans qui ont un problème médical grave, soient trop souvent obligés de se faire soigner à Strasbourg ou à Nancy.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 12/01/2023
Les méthodes de compensation des surcoûts Covid-19 retenues en 2020 et 2021 afin de lever toute ambiguïté ont été les suivantes : - en 2020, les établissements ont été compensés via un dispositif préconisé par une mission ad-hoc de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection générale des finances qui avait comme objectif de couvrir l'ensemble des impacts en exploitation dans un contexte de crise sanitaire aigüe. La méthode retenue a eu ainsi pour objectif de maintenir les résultats financiers des établissements au même niveau qu'en 2019 en visant une « neutralité budgétaire » 2020 aux établissements comparativement à 2019. Ainsi, au titre de l'exercice 2020, le centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville a perçu 14,1 millions d'euros. En 2021, la prise en compte des impacts financiers de la crise sanitaire s'est poursuivie mais via une modalité d'allocation différente et plus proche du profil épidémique supporté par chaque établissement. Il a donc été tenu compte du nombre de séjours pour Covid pris en charge par chaque établissement (pondéré si passage en soins critiques et réanimation) et intégrant également une compensation des pertes de recettes induites (car plus de facturation de chambre individuelle). Ainsi au titre de l'année 2021, le CHR de Metz-Thionvielle a perçu 18,2 millions d'euros. Enfin, concernant l'évolution du CHR Metz-Thionville en CHU, une mission a été confiée à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche et à l'IGAS, dont les conclusions devraient être rendues au printemps 2023.
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