Question de Mme FÉRET Corinne (Calvados - SER) publiée le 27/10/2022
Mme Corinne Féret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la crise d'attractivité du métier d'enseignant.
Pour rappel, cette année 2022, sur les 23 571 postes offerts aux différents concours de recrutement d'enseignants, seulement 19 838 postes ont été couverts. 3 733 postes n'ont pas été pourvus. Ces données statistiques concernent tous les concours, externes et internes. Elles minimisent en réalité la crise de recrutement, car de nombreux candidats aux concours internes et à l'agrégation étaient déjà des enseignants en poste. En moyenne, à l'issue des concours du printemps, c'est 16 % des postes qui restaient vacants, un taux tristement inédit. Les chiffres relatifs aux démissions sont également inquiétants, ces dernières ayant triplé en dix ans.
Partout, la rentrée 2022 a été marquée par le constat d'un manque de professeurs, laissant craindre une dégradation de l'enseignement donné aux élèves. Pour faire face à cette pénurie, il est fait toujours plus appel à des contractuels, formés en quelques jours et pour la plupart sans aucune expérience de l'enseignement. Ceci, plutôt qu'à des enseignants en disponibilité faute d'avoir obtenu la mutation sollicitée (souvent pour motifs familiaux) ou à des personnes inscrites sur la liste complémentaire des concours de recrutement et qui ont suivi des études afin de devenir enseignant. À la rentrée 2022, par exemple, alors que près de 2 000 professeurs manquaient à l'appel dans le premier degré, on apprenait que certaines académies avaient d'abord recruté des contractuels plutôt que les 1 215 étudiants ayant obtenu le concours d'enseignant sur liste complémentaire. Ce choix ne manque pas de surprendre, surtout lorsqu'on sait que le recrutement de certains contractuels passe par des entretiens express, de type « job dating ».
Difficile, donc, de ne pas s'interroger sur les procédures de recrutement au sein de l'éducation nationale, mais aussi sur celles relatives aux affectations des stagiaires. Encore cette année, des rectorats ont affecté des stagiaires à mi-temps, alors que ces derniers étaient censés être à temps plein. Ailleurs, des stagiaires temps plein ont été affectés dans deux établissements, parfois distants de 50 km. D'autres encore ont été affectés très loin de chez eux, à plusieurs centaines de kilomètres de leur domicile, alors que des solutions locales existaient en respectant les barèmes et en prenant en compte les voeux intra-académiques. Ce faisant, cette année, les demandes de révision d'affectation ont été très nombreuses (le ministère dit en avoir enregistré près de 1 000 lors de la première phase des affectations), et si certaines aboutissent, c'est loin d'être systématique.
On évoque souvent et légitimement la question de la rémunération des enseignants pour expliquer la crise des vocations. En effet, ces derniers commencent et terminent leur carrière avec un salaire inférieur à la moyenne de l'Union européenne et c'est après dix et quinze ans d'ancienneté que l'écart avec la moyenne des pays européens atteint près de 10 000 euros annuels. Sans compter qu'en euros constants, au cours des 20 dernières années, les enseignants français ont perdu entre 15 et 25 % de leur rémunération.
Au regard de ces différents constats, nul ne peut nier qu'une hausse significative de la rémunération des enseignants est nécessaire, mais pas seulement, tant certaines procédures internes à l'éducation nationale ont de quoi décourager les personnes motivées, désireuses de passer un concours difficile pour devenir enseignant du premier ou second degré. Aussi, elle demande qu'on lui précise l'ensemble des actions qu'il compte mettre en oeuvre pour redonner toute son attractivité au métier d'enseignant.
- page 5248
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 18/05/2023
Lors de la session 2022 des concours de recrutement des personnels enseignants du second degré, 13 690 postes avaient été ouverts, soit 300 postes de plus qu'en 2021. Par rapport à la session 2021, le nombre d'inscriptions a baissé avec 91 310 candidats en 2022 contre 115 694 en 2021. Dans le premier degré, le nombre de recrutements ouverts au concours de professeurs des écoles a été maintenu par rapport à 2021 à hauteur de 9 900 postes. Par rapport à la session 2021, le nombre d'inscriptions au concours, hors session supplémentaire, est en baisse avec 55 876 candidats en 2022 contre 100 482 en 2021. Cette évolution du nombre de candidats s'est traduite par une dégradation des rendements de concours d'environ 10 % dans le premier et le second degré. La diminution du nombre de candidatures enregistrées s'explique pour partie par la mise en oeuvre de la réforme de la place du concours puisque les candidats doivent maintenant détenir un master 2 et ne peuvent plus se présenter en fin de première année de master ; or les candidats justifiant d'une 1ère année de master avaient pu passer le concours en 2021, contractant le vivier de candidatures en 2022. Par ailleurs, une forte tension sur le marché de l'emploi qualifié pèse sur la capacité du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) à recruter avec une attractivité suffisante, étant précisé que cette tension n'est pas sans conséquence sur l'ensemble des concours de la fonction publique. Ces évolutions prévisibles ont été anticipées dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2022. Au regard des besoins d'enseignement, les candidats des listes complémentaires des concours du second degré ont tous été appelés. Dans le premier degré, les académies ont été autorisées dès le 25 juillet 2022, dans la limite de leur schéma d'emploi, à faire appel aux listes complémentaires pour compenser, comme il est d'usage, les renonciations ou démissions intervenant en début d'année scolaire mais également pour pourvoir des postes vacants. Ainsi, au 9 septembre 2022, sur les 1 215 lauréats inscrits sur les listes complémentaires des concours de recrutement des professeurs des écoles, 870 lauréats avaient été appelés. Lorsqu'il n'est plus possible de recourir aux listes complémentaires, les besoins nouveaux qui apparaissent sont pris en charge par des professeurs contractuels. Il faut préciser que plus de 80 % des contractuels en poste à la rentrée scolaire 2022 ont vu leur contrat renouvelé, c'est-à-dire qu'ils avaient déjà exercé le métier d'enseignant. Le recrutement de droit commun des agents contractuels correspond au niveau de qualification exigé pour se présenter aux concours internes des différents corps d'enseignement, d'éducation et de psychologue concernés. Les personnels ainsi recrutés bénéficient d'une formation et d'un accompagnement pendant la durée de leur contrat afin de faciliter leur intégration dans les fonctions occupées. La nature et la durée de la formation d'adaptation à l'emploi dépendent de l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Afin de permettre aux contractuels d'accèder à un emploi pérenne, outre les concours internes "classiques", des concours internes exceptionnels ont été ouverts début 2023 pour les enseignants contractuels disposant d'au moins 18 mois d'expérience. Ces concours permettront de recruter des professeurs des écoles et des maîtres exerçant dans des établissements d'enseignement du premier degré privé sous contrat dans trois académies (Créteil, Versailles, Guyane). Pour suivre les préparations aux concours de recrutement d'enseignants, les contractuels sont accompagnés et disposent de facilités. Cet accompagnement peut prendre la forme d'un suivi exercé par un tuteur qui a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'agent contractuel des gestes professionnels correspondant aux métiers de l'enseignement, de l'éducation, ou de psychologue. Par ailleurs, le ministère poursuit son travail de revalorisation des personnels et de transformation des métiers de l'éducation au sein d'un processus global d'amélioration des conditions de travail des personnels et du système éducatif. Au terme d'un cycle de concertation avec les organisations syndicales conduit par le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, des mesures de revalorisation des rémunérations, des carrières et des missions des professeurs ont été annoncées. Elles s'appliqueront à compter de la rentrée scolaire 2023. Dès le 1er septembre 2023, l'ensemble des professeurs bénéficieront d'une hausse inconditionnelle de rémunération, quels que soient leur corps, leur statut (titulaire, contractuel ou stagiaire) ou leur ancienneté. Cette revalorisation s'adresse à tous les enseignants du premier et du second degré en fonction dans des écoles et établissements scolaires publics ou privés sous contrat (professeurs des écoles, professeurs certifiés, professeurs agrégés, professeurs de lycée professionnel ). Pour reconnaître l'importance et la charge des missions d'accompagnement et d'orientation, le montant de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (1er degré) et de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (2nd degré) sera ainsi doublé pour atteindre 2 500 euros bruts par an. Cette augmentation de 1 350 euros bruts par an pour l'ISAE et de 1 294 euros pour la part fixe de l'ISOE apportera une hausse de rémunération de près de 100 euros nets par mois pour tous les professeurs. Les professeurs documentalistes et les enseignants chargés de fonctions spécifiques ou exerçant dans des structures particulières (conseillers pédagogiques, enseignants référents à la scolarité des élèves en situation de handicap, enseignants référents pour les usages du numérique, enseignants en milieu pénitentiaire, maîtres formateurs et formateurs académiques ) bénéficieront d'une revalorisation de leur régime indemnitaire dans les mêmes proportions. Il en ira de même pour les conseillers principaux d'éducation (CPE) et les psychologues de l'éducation nationale (PsyEN). Par ailleurs, afin d'augmenter significativement la rémunération des professeurs en début de carrière, la prime d'attractivité sera étendue au bénéfice des professeurs stagiaires et revalorisée pendant les quinze premières années de carrière (jusqu'à l'échelon 7 inclus). Ainsi, comme le Président de la République s'y était engagé, tous les professeurs titulaires commenceront leur carrière avec une rémunération supérieure à 2 000 euros nets par mois. En complément de la revalorisation des régimes indemnitaires, des mesures de carrière offriront de meilleures perspectives d'évolution professionnelle en facilitant et en accélérant l'accès aux grades supérieurs pour les deuxièmes moitiés de carrière. Grâce au relèvement progressif de son taux de promotion (21 % en 2023, 22 % en 2024 et 23 % en 2025), le passage au 2e grade (hors classe) s'effectuera un an plus tôt en moyenne. Dès 2023, 5 000 promotions supplémentaires pourront être effectuées en comparaison de la situation actuelle. Le relèvement du contingement d'accès au 3e grade (classe exceptionnelle) de 10 % à 10,5 % permettra d'effectuer 3 000 promotions supplémentaires en 2023 par rapport à 2022. En 2024, un taux de promus/promouvables viendra remplacer la règle du contingentement. Ce passage facilité et accéléré aux grades supérieurs permettra aux professeurs de terminer leur carrière à des indices plus élevés qu'auparavant, ce qui constituera un avantage pour la liquidation de leur retraite. En outre, le ministère offrira de meilleures conditions d'entrée dans le métier aux lauréats des concours. Depuis 2022, les services réalisés dans le secteur privé sont pris en compte à hauteur de deux tiers de leur durée pour déterminer l'échelon de départ des enseignants ayant réussi le concours de 3e voie. Ces conditions de reclassement s'appliqueront désormais aux concours externes et internes, permettant à l'ensemble des lauréats d'entamer leur seconde carrière avec une rémunération plus attractive. Des missions nouvelles et attractives seront proposées aux professeurs volontaires afin d'améliorer la qualité du service public de l'éducation. Ces missions complémentaires au service d'enseignement permettront de répondre aux besoins des élèves et aux nécessités de fonctionnement des écoles et des établissements. Un premier ensemble de missions portera sur des activités pédagogiques en présence des élèves. Des missions de remplacement de courte durée (18 heures par an) devront être effectuées dans l'ensemble des collèges et des lycées pour que les élèves bénéficient de l'ensemble des heures d'enseignement prévues à leur emploi du temps. Pour assurer la maîtrise des savoirs fondamentaux à l'entrée au collège, les professeurs des écoles pourront effectuer du soutien renforcé auprès des élèves en difficulté et intervenir en classe de 6e dans le cadre des nouvelles heures hebdomadaires de soutien ou d'approfondissement en français ou en mathématiques. Un second ensemble de missions relevant d'un engagement annuel portera sur l'amélioration du fonctionnement des écoles et des établissements, sur les projets des équipes éducatives et sur des fonctions d'accompagnement ou d'orientation (coordination et mise en oeuvre de projets pédagogiques innovants, notamment dans le cadre du CNR Éducation « Notre école, faisons-la ensemble », accompagnement renforcé des élèves à besoins éducatifs particuliers, coordination de la découverte des métiers de la 5e à la 3e ). Chaque mission ainsi définie fera l'objet d'une rémunération de 1 250 euros bruts par an, soit 3 750 euros bruts pour trois missions. S'agissant du lycée professionnel, la rémunération des missions complémentaires pourra atteindre 7 500 euros bruts par an. Grâce à l'ensemble de ces mesures, le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse entend renforcer l'attractivité du métier enseignant et améliorer les conditions d'exercice. Il est à noter une augmentation des inscriptions aux concours ouverts à la session 2023 qui, avec 61 561 candidats dans le premier degré public, se traduit par une progression globale de 10,2% par rapport à 2022. Les inscriptions aux concours externes et troisièmes concours de professeur des écoles, avec 56 146 candidats, progressent notamment de 9%. Les inscriptions aux concours de recrutement d'enseignants du second degré public avec 94 255 candidats, dont 64 089 aux concours externes et troisièmes concours, ont également augmenté cette session à hauteur de 3%.
- page 3239
Page mise à jour le