Règles d'attribution aux communes des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 27/10/2022

Rappel de la question n°01824, publiée le 28/07/2022

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°01824 posée le 28/07/2022 sous le titre : " Règles d'attribution aux communes des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 27/10/2022 - page 5277

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.