Question de Mme LOPEZ Vivette (Gard - Les Républicains) publiée le 17/11/2022

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prévention des accidents domestiques. Ces derniers représentent en effet la première cause de mortalité chez les enfants dans le monde et la troisième chez les adultes. Cela constitue d'abord des drames dans les familles mais aussi un sujet de santé publique car la prévention des accidents domestiques est qualifiée de cause majeure de santé publique.
Sur la période entre 2014 et 2018, 208 735 passages aux urgences pour accidents de la vie courante (AcVC) d'enfants de moins de 15 ans ont été enregistrés. La dernière étude porte ainsi à 151 enfants de 0 à 4 ans décédés du fait d'accidents domestiques soit 1 enfant tous les deux jours et demi.

À cet égard, l'attribution du label « grande cause nationale » à la prévention des accidents domestiques pourrait être le point de lancement d'une véritable prise de conscience à l'échelle nationale. Initié en 1977, le label gouvernemental « grande cause nationale » est en effet attribué chaque année à une cause d'intérêt public avec des initiatives médiatiques et des levées de fonds. Il permet de donner de la visibilité à un thème particulier grâce à l'obtention de diffusions gratuites de messages sur les radios et télévisions publiques, produisant de réels effets . À titre d'exemple, c'est la prévention routière qui avait été désignée comme « grande cause nationale », en 2000, faisant chuter le nombre de 7 643 décès en 2000 à 5 232 en 2004.

Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend faire prochainement de la prévention pour les accidents domestiques une grande cause nationale.

- page 5683


Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 29/12/2022

Les accidents de la vie courante se définissent dans le code de la santé publique comme l'ensemble des traumatismes non intentionnels, à l'exception des accidents de circulation et des accidents du travail. Leur prévention représente un enjeu de santé publique majeur. En effet, les accidents de la vie courante entraînent chaque année en France plus de 21 000 décès, plusieurs centaines de milliers d'hospitalisations et près de 5 millions de recours aux urgences. Les chutes sont la première cause de ces accidents et sont à l'origine de la majorité des décès accidentels chez les personnes âgées de plus de 65 ans, avec chaque année 2 millions de chutes responsables de 10 000 décès. Afin de lutter contre ces accidents, le ministre chargé de la santé et la ministre déléguée chargée de l'autonomie ont lancé en février 2022 un plan national triennal antichute des personnes âgées avec pour objectif de réduire de 20 % les chutes mortelles ou invalidantes des personnes de 65 ans et plus d'ici 2024. Ce plan vise notamment à améliorer le repérage des risques de chutes et l'aménagement du logement ; il permet également de développer les aides techniques à la mobilité, l'activité physique et la téléassistance. Les accidents de la vie courante ne concernent pas que les personnes âgées : ces accidents sont la première cause de décès chez les enfants de moins de 15 ans, avec plus de 200 décès chaque année. Face à cette problématique, le Gouvernement a inscrit leur prévention dans la stratégie nationale de santé 2018-2022, afin d'améliorer l'étude des circonstances de survenue des accidents pour cette tranche d'âge, d'identifier les facteurs de risque et de déployer des campagnes de prévention. Une campagne nationale multicanale de prévention des noyades accidentelles chez l'enfant a notamment été portée par les ministères chargés de la santé et des sports, afin d'alerter le public sur ces accidents, première cause de décès accidentels chez les enfants. Aussi, si la prévention des accidents domestiques ne porte pas le label « grande cause nationale », label attribué par le Premier ministre chaque année à un organisme à but non lucratif ou un collectif d'associations, des campagnes de grande envergure sont déployées par le Gouvernement pour sensibiliser et informer le public. 

- page 6903

Page mise à jour le