Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 24/11/2022
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°02103 posée le 04/08/2022 sous le titre : " Politique énergétique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 01/12/2022
Lors de son discours prononcé à Belfort le 10 février 2022, le Président de la République a indiqué qu'EDF a engagé avec la filière nucléaire la conception d'un nouveau réacteur pour le marché français, l'EPR2. Il a exprimé son souhait, en complément de la poursuite résolue du développement des sources d'énergie renouvelables, que six EPR2 soient construits en France et que des études pour la construction de huit EPR2 additionnels soient lancées. Il a également indiqué qu'une large concertation du public se déroulerait au second semestre 2022 sur l'énergie, puis que des discussions parlementaires se tiendraient en 2023 en vue de la prochaine loi de programmation énergie climat (LPEC) mentionnée à l'article L. 100-1A du code de l'énergie. Celle-ci permettra au Gouvernement de définir la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie, qui précise les modalités d'action des pouvoirs publics pour la gestion de l'ensemble des formes d'énergie sur le territoire métropolitain continental, afin d'atteindre notamment les objectifs qui seront définis dans la LPEC, conformément à l'article L. 141-1 du code de l'énergie.
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