Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 15/12/2022
Question posée en séance publique le 14/12/2022
M. le président. La parole est à M. Patrick Chaize, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Patrick Chaize. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la crise énergétique nous amène à revoir nos organisations domestiques comme professionnelles, afin d'adapter nos consommations aux ressources disponibles. Vous nous annoncez cependant, depuis quelques jours, des phases de délestage des réseaux. Ces coupures locales, limitées dans le temps, impacteront l'ensemble des usagers : ménages, entreprises et services publics.
Les réseaux de communications électroniques, qui ont pourtant prouvé leur caractère indispensable durant les phases de confinement, seront également touchés.
Je souhaite donc attirer l'attention du Gouvernement sur le cas spécifique des réseaux de téléphonie mobile, qui acheminent notamment les appels d'urgence. En effet, en cas de coupure même momentanée, les numéros d'urgence, y compris le 112, ne seront pas accessibles sur des pans entiers de nos territoires.
Je pense notamment aux secteurs moins denses, qui ne sont desservis que par un seul pylône. Tout défaut d'alimentation électrique entraînerait alors une impossibilité d'accéder au service, les antennes n'étant pas considérées comme des « équipements prioritaires ».
De surcroît, les éléments les plus structurants du réseau pourraient être aussi concernés. La coupure de certaines antennes aura des répercussions sur le réseau national. Par exemple, les opérateurs pourraient être dans l'incapacité d'assurer des missions de sécurité intérieure.
C'est pourquoi, monsieur le ministre, ma question est double : quelles garanties pouvez-vous nous donner sur l'acheminement des numéros d'urgence vers les centres de régulation en tout temps et en tout point du territoire ?
M. Marc-Philippe Daubresse. Aucune
M. Patrick Chaize. Envisagez-vous de donner un statut de réseau essentiel aux réseaux de communication ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. M. Hervé Maurey applaudit également.)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications publiée le 15/12/2022
Réponse apportée en séance publique le 14/12/2022
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Chaize, permettez-moi d'abord de saluer l'immense travail des salariés d'EDF, qui mettent notre pays sur la bonne voie, ainsi que l'esprit de responsabilité des Français, puisque Réseau de transport d'électricité (RTE) nous annonce une diminution de presque 10 % de la consommation électrique la semaine dernière par rapport aux années précédentes, dans notre pays.
M. François Bonhomme. La bougie
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué. La continuité des appels d'urgence que vous évoquez repose sur le 112, qui a l'avantage d'être mutualisé entre tous les opérateurs. Nous uvrons depuis cet été à limiter au maximum les conséquences d'éventuels délestages sur les réseaux de télécommunications et, donc, sur ces appels d'urgence.
Il s'agit d'un travail inédit et titanesque du fait de la nature et des choix historiques d'organisation des réseaux en France. Il suppose de déterminer l'impact croisé des 60 000 points d'alimentation du réseau électrique avec les 110 000 équipements télécoms, dont 80 000 antennes et 30 000 équipements structurants qui leur permettent de communiquer entre elles.
Je rappelle par ailleurs que, même en l'absence de délestage, le réseau télécom n'est pas infaillible et que chaque antenne, dans notre pays, tombe en panne pour raison technique ou en cas d'intempéries en moyenne une fois par an.
M. François Bonhomme. Contrairement aux bougies
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué. À la demande du Gouvernement, les opérateurs ont ainsi déjà pris des mesures importantes. Ils ont renforcé dès cet automne l'alimentation de plus de mille nuds et curs de réseau, en les équipant de batteries supplémentaires. Je veille à ce que ces batteries soient testées désormais chaque mois.
Ils ont considérablement réduit par ailleurs les délais de transmission de la carte de couverture du 112, afin que le ministère de l'intérieur puisse déployer des moyens de secours additionnels en cas de besoin.
Par ailleurs, en cas de délestage, nous demanderons aux opérateurs de réquisitionner tous les équipements mobiles disponibles, ainsi que les équipes d'astreinte, afin de renforcer la résilience du 112. Nous veillerons également à ce que tous les opérateurs effectuent des simulations pour prioriser les antennes à préserver et renforcer ainsi la résilience du 112 sur la base du travail réalisé cet automne par les préfets et Enedis.
Vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour garantir l'accès aux numéros d'urgence des Français en cas de délestage, mais aussi pour garantir la résilience du réseau télécom ces prochaines années. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Patrick Chaize, pour la réplique.
M. Patrick Chaize. J'entends votre réponse, monsieur le ministre. Je ne nie pas vos échanges avec les opérateurs, mais reconnaissez qu'ils sont un peu tardifs, d'autant que je ne suis pas persuadé que le délestage soit vraiment la solution.
Plutôt que des mesures punitives, je pense que des actions « récompenses », par exemple sur les tarifs, seraient plus vertueuses.
Les territoires ruraux seront pénalisés. Attention à ce que les zones délestées ne soient pas, une fois de plus, les zones délaissées. (Oh ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. Mme Françoise Gatel applaudit également.)
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