Question de M. JOLY Patrice (Nièvre - SER) publiée le 01/12/2022
M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet des modalités de recensement par internet.
Les élus municipaux de la Nièvre soulèvent certaines problématiques à la suite du recensement par déclaration internet.
Auparavant, le recensement se faisait par contact direct avec les populations, ce qui permettait de corriger ou d'ajuster les déclarations en fonction des réalités des situations. Le contact permettait d'établir un lien de confiance et d'encourager à la justesse des déclarations en expliquant et en sensibilisant aux enjeux pour le territoire communal.
Or, avec les déclarations par internet, l'inexactitude des déclarations est un phénomène qui s'est étendu.
À titre d'exemple, il existe des administrés qui résident 6 à 8 mois dans une commune et qui se recensent par internet en résidence secondaire.
Les élus perçoivent une dissociation entre la réalité et les déclarations internet, ce qui entraîne un recensement sous-chiffré, avec des conséquences importantes pour les plus petites communes, notamment la perte de dotations. Alors qu'il s'agit d'administrés qui, vraisemblablement, résident dans la commune la majorité du temps, et qui utilisent les divers services proposés.
Plus largement, les enjeux sont tout aussi importants au niveau du département, les difficultés se répercutent, avec une population sous-évaluée, ce qui peut entraîner diverses conséquences sanitaires, sociales, scolaires etc.
Ainsi, il lui demande, pour assurer un recensement complet, quel dispositif peut être envisagé dans les cas pour lesquels des doutes subsistent sur les éléments déclarés par internet.
- page 6010
Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée le 16/03/2023
Quel que soit le mode de collecte choisi par les habitants (questionnaires papier ou réponse par internet), le recensement est auto-administré c'est-à-dire que les personnes sont libres de leur réponse. L'agent recenseur détermine, après discussion avec les habitants et conformément à la formation qui lui a été dispensée par l'Insee, s'il s'agit d'une résidence principale, d'une résidence secondaire, d'un logement occasionnel ou d'un logement vacant. S'il s'agit bien d'une résidence principale, l'agent recenseur fournit aux habitants une notice contenant les codes de connexion au questionnaire internet du recensement ou des questionnaires papier qu'il récupère quelques jours plus tard. S'il s'agit d'un autre type de résidence, l'information est notée dans l'application de suivi de collecte. Depuis l'enquête de recensement 2022, l'agent recenseur peut, dans certains cas précis, déposer les informations pour répondre par internet directement dans les boîtes aux lettres. Dans ce cas, il n'y a pas de contact avec les habitants et c'est lors de la réponse par internet qu'il est demandé aux habitants s'ils résident de manière permanente la plus grande partie de l'année dans le logement concerné par le recensement. En fonction des réponses, l'Insee classifie le logement en résidence principale, secondaire ou vacante. Dans l'exemple donné de personnes résidant plus de 6 mois dans le logement, le logement serait classé en résidence principale. Ce protocole a fait l'objet d'un test conséquent en 2020. Il en ressort qu'il a, contrairement à la crainte exprimée, un léger impact à la hausse sur le nombre de résidences principales et donc sur le nombre d'habitants (+0,2 %). En effet, il est probable qu'auparavant certains logements, dont les habitants sont difficiles à joindre, étaient déclarés à tort comme logements vacants par les agents recenseurs. Ces résultats ont fait l'objet d'une présentation à la commission nationale d'évaluation du recensement de la population en octobre 2020 qui peut être consultée en ligne sur le site du Cnis. Dans tous les cas, l'agent recenseur est informé du nombre d'habitants qui répondent dans chaque logement, y compris pour les personnes répondant par Internet. Il reçoit en effet lors de la validation des questionnaires un SMS lui donnant cette information. Les communes ont donc le même niveau d'information que la collecte soit par papier ou par Internet.
- page 1867
Page mise à jour le