Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 08/12/2022
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la signature des certificats de vie pour les Français vivant habituellement à l'étranger et de passage en France. Pour des raisons familiales ou médicales, il arrive à certains pensionnés résidant à l'étranger de passer plusieurs mois en France. Cela peut intervenir alors que l'authentification d'un certificat d'existence leur est demandé par Info Retraite. Il est apparu que certaines mairies en France refusaient de signer ce document, faisant courir aux retraités le risque d'une suspension de leur pension. Elle souhaiterait savoir s'il est possible de faire signer son certificat de vie en France et si oui par quelle autorité.
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Transmise au Ministère du travail, de la santé et des solidarités
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités.
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