Question de M. BANSARD Jean-Pierre (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 08/12/2022
M. Jean-Pierre Bansard attire l'attention de M. le ministre des armées sur la mise en place du service national universel (SNU) à destination des jeunes Français établis à l'étranger. Le Gouvernement a en effet annoncé en conseil des ministres le 27 juin 2018 les grandes lignes de ce projet, dont les modalités seront précisées à l'issue d'une consultation des organisations de jeunesse. Dans ses premiers contours, il est prévu d'ouvrir et de tester ce dispositif à partir de l'automne 2019 auprès des élèves des classes de seconde. Il sera organisé en trois phases : une phase obligatoire dite de « cohésion » de quinze jours, pendant laquelle les jeunes en hébergement collectif seront encadrés par des bénévoles ou de militaires et y apprendront les gestes de premier secours. Ce stage servira également à détecter les situations d'illettrisme. La deuxième phase également obligatoire durera elle aussi quinze jours, pendant les week-ends et les vacances scolaires, et consistera en un temps d'engagement « plus personnalisé » en petits groupes, par exemple dans des associations. Dans ce cas, leur hébergement ne sera pas nécessairement collectif. Enfin une troisième phase, facultative, de trois à douze mois se déroulera avant l'âge de 25 ans et pourra couvrir par exemple des actions en faveur de l'environnement, de l'éducation ou des personnes âgées. Il est essentiel que les adolescents français établis à l'étranger, Français à part entière, ne soient pas exclus de cette initiative et que le service national universel leur soit également accessible pour pouvoir bénéficier des vertus du brassage social, pour se voir offrir la possibilité de s'engager dans des actions altruistes et que l'illettrisme puisse y être diagnostiqué pour mieux être corrigé. Ceci permettra de nouer un lien supplémentaire avec la France. Il lui demande dans quelle mesure les jeunes français de l'étranger peuvent être impliqués dans le SNU mis en place par le Gouvernement en 2018 et s'il est possible de les associer plus directement dans les processus d'expérimentation de ce programme.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel publiée le 23/03/2023
Favoriser la participation au SNU des Français établis à l'étranger s'inscrit pleinement dans les objectifs du SNU, dont tout particulièrement celui de favoriser le sentiment d'unité nationale autour des valeurs de la République. Trois séjours de cohésion sont proposés au cours du premier semestre 2023 aux Français âgés de 15 à 17 ans : un premier séjour en février ou en avril (selon la zone de vacances scolaires), un second en juin et un troisième en juillet. Cependant, en raison de la diversité des situations scolaires et géographiques des publics concernés, l'administration actuelle des séjours de cohésion nécessite que les volontaires établis à l'étranger saisissent une adresse en France (une adresse familiale ou celle d'un proche), adresse permettant le suivi administratif des volontaires, et qu'ils se rendent par leurs propres moyens sur le territoire national, dans le centre SNU où ils seront affectés. La participation généralisée des jeunes Français établis hors de France, qui aujourd'hui bénéficient de conditions particulières de participation à la Journée défense et citoyenneté (JDC), sera étudiée dans le cadre des évolutions à venir du dispositif.
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