Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 15/12/2022
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'importante progression des nouvelles drogues de synthèse.
Dans son « Rapport européen sur les drogues » de 2022, l'observatoire européen des drogues et toxicomanies (OEDT) relève que près de 7 tonnes de nouvelles substances psychoactives ont été saisies en 2020. Fin 2021, l'EMCDDA (« European monitoring centre for drugs and drug addiction ») en surveillait environ 880, dont 52 avaient été signalées pour la première fois en Europe en 2021. Certaines ont des effets très inquiétants, à l'instar des opioïdes de synthèse, comme le fentanyl ; considérés comme cent fois plus puissants que la morphine et beaucoup plus addictifs, ils sont à l'origine de nombreuses overdoses aux États-Unis.
En France, l'enquête DRAMES (« décès en relation avec l'abus de médicaments et de substances ») comptabilise 15 décès dus aux drogues de synthèse en 2020, contre 77 dus à la cocaïne certes, mais pour un nombre d'usagers bien moins important. C'est pourquoi il s'avère très alarmant que la 3-MMC et ses dérivés, trois fois moins chers que la cocaïne, se commandent si facilement via Telegram ou WhatsApp et gagnent beaucoup de terrain dans les milieux festifs.
La modification constante de la composition de ces produits permettant de contourner les législations et d'échapper aux tests de stupéfiants, il lui demande comment parvenir à endiguer leur progression.
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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 09/11/2023
Le Gouvernement est engagé pour lutter contre l'émergence des nouveaux produits de synthèse (NPS), dont les effets sur les consommateurs sont particulièrement délétères, voire mortels, ce d'autant que ces produits sont parfois utilisés pour adultérer d'autres drogues. Les NPS sont des substances psychoactives produites de façon chimique, nouvellement arrivées sur le marché et non contrôlées au niveau international, du fait d'un taux élevé dans le roulement de leur production. Leur composition est extrêmement variable, entraînant des effets somatiques, psychiatriques et cognitifs divers. Chaque année en Europe, il est estimé que 400 nouveaux produits de synthèse sont détectés dont 40 signalés pour la première fois. En France, les molécules recensées sont principalement des cathinones (stimulants), des cannabinoïdes de synthèse, des opioïdes de synthèse et des phénéthylamines (hallucinogènes). Afin de limiter la diffusion des nouveaux produits de synthèse et réduire les risques liés à leur consommation, le Gouvernement oeuvre à la constitution d'un réseau de veille et d'alerte à même de suivre la circulation de ces NPS, en lien avec l'Union européenne et ainsi adapter le cadre juridique et réglementaire pour ces produits. Portée par la stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives, la politique de santé publique menée par le Gouvernement à l'égard des substances psychoactives, incluant les NPS, s'inscrit dans un continuum : prévention de la première consommation, repérage de l'usager en difficulté, accompagnement et prise en charge médico-psycho-sociale, enfin réduction des risques et des dommages lorsque l'usager ne peut ou ne souhaite pas arrêter ses consommations, l'objectif étant alors de proposer un accompagnement et des outils pour réduire les risques sanitaires et sociaux liés aux consommations. Les autorités sanitaires s'attachent à améliorer l'accessibilité des soins, l'accès aux structures médico-sociales et sanitaires et à adapter la politique de réduction des risques et des dommages à l'évolution des pratiques d'usages. Pour mettre en oeuvre cette politique de prévention, l'Etat a mis en place le fonds de lutte contre les addictions, doté de près de 120 millions d'euros par an, qui finance des actions de lutte contre les addictions et notamment la sensibilisation des jeunes publics aux dangers des nouvelles drogues de synthèse.
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