Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 22/12/2022
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°03304 posée le 20/10/2022 sous le titre : " Incendies liés aux batteries lithium-ion dans les sites de recyclage
", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 26/01/2023
Les batteries au lithium-ion présentent, par rapport aux batteries au plomb ou au nickel-cadmium des risques supérieurs d'inflammation, qui conduit souvent à des réactions thermiques rapides, susceptibles de dégager des fumées toxiques. L'accroissement des usages de ce type de batteries conduit à ce qu'elles se trouvent potentiellement présentes dans les filières de traitement de déchets. Il convient de rappeler que la collecte et la valorisation font l'objet d'une filière à responsabilité élargie des producteurs, et ce au niveau européen, depuis de nombreuses années. Elles font également l'objet de marquages spécifiques, destinés à alerter le consommateur sur la nécessité de ne pas se débarrasser de batteries usagées dans la poubelle des ordures ménagères résiduelles. Il est donc de la responsabilité des acteurs de la filière des batteries de renforcer les messages de prévention destinés aux consommateurs afin que le tri initial permette de limiter au maximum la présence de batteries dans des filières non dédiées à leur traitement. Par ailleurs, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a saisi l'inspection générale du développement durable et le conseil général de l'économie sur la question de l'accidentologie dans les filières de traitement de déchets. Les deux conseils généraux ont rendu leur rapport comportant un certain nombre de préconisations afin de lutter contre les incendies dans les installations de traitement de déchets. Ces préconisations, qui visent en particulier à lutter contre les incendies générés par les batteries au lithium, ont pour objectifs de renforcer les prescriptions des arrêtés ministériels encadrant l'activité des centres de traitements qui sont autorisés au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Ces recommandations seront déclinées dans le cadre des futures orientations stratégiques 2023-2037 de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement qui seront rendues publiques au cours du mois de janvier.
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