Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 20/10/2022
M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les incendies liés aux batteries lithium-ion qui se déclarent dans les sites de recyclage.
Ce faisant, il lui rappelle les termes de la question écrite n° 25246 publiée au Journal officiel des questions du Sénat le 4 novembre 2011 (p. 6202 ) qui, n'ayant pas obtenu de réponse malgré la question de rappel n° 26353, est devenue caduque du fait du changement de législature.
Dans un rapport daté de mai 2021, le bureau d'analyse des risques et pollution industriels (Barpi) met en évidence que l'accidentologie du secteur d'activité des déchets et des eaux usées a augmenté de manière notable entre 2010 et 2019 passant de 14,5 % des accidents recensés à 24,2 %. 83 % de ces accidents sont des incendies.
Les installations de tri et de stockage, les centres de véhicules hors d'usage et les sites de gestion des déchets électroniques sont les plus concernés par ces accidents.
Selon les entreprises de recyclage, une part importante de cette augmentation des incendies dans ces structures est liée à l'accroissement de déchets contenant des piles et des batteries au lithium-ion (vélos, trottinettes, véhicules,
), qui au contact de l'eau dégagent de l'hydrogène et s'enflamment.
Ces incendies risquent de se multiplier avec l'accroissement des produits contenant ce type de batterie.
Il conviendrait de prendre des mesures afin de prévenir ces incendies. Les entreprises de recyclage indiquent également que ce risque spécifique sur leurs sites n'est pas toujours bien identifié par les services de l'État et les services d'incendie et de secours. Elles font également face à des difficultés croissantes pour assurer leurs installations.
Aussi, il souhaiterait connaître les mesures qu'elle compte prendre pour remédier à cette situation.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 26/01/2023
Les batteries au lithium-ion présentent, par rapport aux batteries au plomb ou au nickel-cadmium des risques supérieurs d'inflammation, qui conduit souvent à des réactions thermiques rapides, susceptibles de dégager des fumées toxiques. L'accroissement des usages de ce type de batteries conduit à ce qu'elles se trouvent potentiellement présentes dans les filières de traitement de déchets. Il convient de rappeler que la collecte et la valorisation font l'objet d'une filière à responsabilité élargie des producteurs, et ce au niveau européen, depuis de nombreuses années. Elles font également l'objet de marquages spécifiques, destinés à alerter le consommateur sur la nécessité de ne pas se débarrasser de batteries usagées dans la poubelle des ordures ménagères résiduelles. Il est donc de la responsabilité des acteurs de la filière des batteries de renforcer les messages de prévention destinés aux consommateurs afin que le tri initial permette de limiter au maximum la présence de batteries dans des filières non dédiées à leur traitement. Par ailleurs, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a saisi l'inspection générale du développement durable et le conseil général de l'économie sur la question de l'accidentologie dans les filières de traitement de déchets. Les deux conseils généraux ont rendu leur rapport comportant un certain nombre de préconisations afin de lutter contre les incendies dans les installations de traitement de déchets. Ces préconisations, qui visent en particulier à lutter contre les incendies générés par les batteries au lithium, ont pour objectifs de renforcer les prescriptions des arrêtés ministériels encadrant l'activité des centres de traitements qui sont autorisés au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Ces recommandations seront déclinées dans le cadre des futures orientations stratégiques 2023-2037 de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement qui seront rendues publiques au cours du mois de janvier.
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