Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 23/03/2023
M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la réutilisation des eaux usées traitées (REUT). Cette technique permet de recycler l'eau traitée sans risque sanitaire ou environnemental et de limiter ainsi la consommation d'eau douce. Alors que les épisodes de sécheresse se multiplient avec le dérèglement climatique, le recours vertueux à la REUT va devenir indispensable. Dans ce domaine, la France est très en retard par rapport à d'autres pays. Quand moins de 1 % des eaux usées est recyclé chez nous, elles le sont à 90 % en Israël, à 20 % en Espagne ou encore à 8 % en Italie. Des initiatives législatives et réglementaires ont bien été prises mais elles demeurent beaucoup trop modestes face au défi environnemental qui ne cesse de croitre. La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC) ainsi que le décret du 11 mars 2022 ont certes permis l'utilisation de nouveaux usages des eaux traités en particulier pour l'usage urbain (nettoyage des voiries, lutte contre les incendies, l'hydrocurage des réseaux, recharge artificielle des nappes) mais seulement pour une durée de cinq ans et dans des domaines trop restreints. Sur le plan technologique, il semble que les processus de filtration et de désinfection mis au point par certaines entreprises spécialisées sont parfaitement maitrisés et sont conformes à la réglementation stricte en vigueur. Face au manque d'eau en France, il convient désormais de développer la REUT à une plus grande échelle, notamment en direction des collectivités locales et les industries. Parallèlement, la récupération des eaux grises (à usage ménager) et des eaux de pluie doivent aussi faire l'objet de nouvelles règles d'usage. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour favoriser la réutilisation des eaux usées.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité publiée le 21/09/2023
Face à une raréfaction de la ressource en eau et des épisodes de sécheresse qui s'intensifient, le président de la République a présenté le 30 mars dernier le « Plan Eau » pour une gestion plus résiliente et concertée de la ressource. Ce plan d'action, qui s'inscrit dans la planification écologique portée par la Première ministre, prévoit notamment la valorisation des eaux dites « non-conventionnelles » avec pour objectif de développer 1 000 projets de réutilisation sur l'ensemble du territoire d'ici 2027 et de multiplier par dix le volume d'eaux usées traitées réutilisées pour d'autres usages d'ici 2030.L'utilisation des eaux usées traitées (REUT) constitue en effet une solution essentielle car elle contribue à économiser la ressource en eau en se substituant à des prélèvements dans la nature, voire à l'utilisation d'eau potable pour certains usages qui n'en ont pas besoin. L'idée est d'utiliser les eaux sortant des stations d'épuration pour certains usages non-domestiques, qui consomment aujourd'hui de l'eau potable, comme le nettoyage des voiries ou l'arrosage des espaces verts. Le décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées vise ainsi à clarifier le champ d'application des usages possibles des eaux usées traitées et d'en simplifier l'autorisation dans le respect de la santé des populations et des écosystèmes. Par ailleurs, deux autres paquets de textes réglementaires sont également en cours de finalisation pour développer la valorisation d'eaux non conventionnelles, l'un concernant les usages domestiques et l'autre l'industrie agro-alimentaire.L'augmentation inédite des moyens financiers des Agences de l'eau, + 475 millions d'euros par an, permettra notamment d'accompagner les collectivités dans les travaux des projets de REUT.
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