Question de Mme DEMAS Patricia (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 25/05/2023
Mme Patricia Demas attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le remboursement des frais kilométriques des infirmiers sur le modèle du remboursement des médecins, au nom de l'égalité de traitement.
En plus de l'indemnité forfaitaire de déplacement, les infirmiers peuvent facturer des indemnités kilométriques, sous réserve que le patient réside dans une agglomération différente de son lieu d'exercice, et à plus de deux kilomètres en plaine ou un kilomètre en montagne, de son cabinet. Elles se calculent au kilomètre parcouru. Aussi, le calcul se fait sur la base du cabinet infirmier le plus proche du domicile du patient, et ce même si ce n'est pas le cabinet de l'infirmier.
L'indemnité forfaitaire de déplacement (notée IFD) est fixe, les indemnités kilométriques (notées IK) sont variables selon le « terrain ». Ainsi en plaine, les IK sont moins importantes qu'en montagne (0,35 euro pour la plaine et 0,50 euro pour la montagne). Le calcul de ces IK se fait sur la base d'un aller-retour entre le domicile du patient et le cabinet. Ce nombre de kilomètres est amputé de 4 kilomètres pour la plaine et de 2 kilomètres pour la montagne.
Le montant des IK résulte d'une convention signée entre les syndicats représentatifs de la profession et l'assurance-maladie. Or, pour une indemnité kilométrique, un médecin libéral touche 61 centimes par kilomètre en plaine et 91 centimes en montagne lorsqu'un infirmier libéral reçoit donc pour la même distance 35 centimes seulement pour la plaine et 50 centimes pour la montagne.
Cette différence de traitement est régulièrement dénoncée comme étant sans fondement et elle alimente la précarité dans laquelle évoluent nombre d'infirmiers libéraux, pourtant essentiels au bon fonctionnement de notre système de soins.
Elle souhaite savoir si le Gouvernement prévoit d'aligner le montant des IK, dans le cadre de la réflexion engagée sur la refonte de la profession infirmière.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 13/07/2023
Les infirmiers jouent effectivement un rôle essentiel dans notre système de soins notamment auprès des populations fragiles comme les personnes âgées ou les personnes en situation de handicap. Le ministère de la santé et de la prévention a demandé fin mai 2023 à l'Assurance maladie d'ouvrir des négociations rapides et ciblées avec les infirmiers accompagnant des revalorisations portant sur des actes du quotidien. Celles-ci ont abouti le 16 juin 2023 à la signature d'un accord qui revalorise la prise en charge des patients à domicile. Ce texte acte des revalorisations importantes concernant l'activité des infirmières et infirmiers libéraux intervenant au domicile des patients : augmentation de 10 % de l'indemnité forfaitaire de déplacement ; généralisation, à partir d'octobre 2023, du déploiement du bilan de soins infirmiers (BSI) pour les patients dépendants de moins de 85 ans et suivis par l'infirmier à domicile. Il s'agit ainsi de la dernière étape du déploiement du BSI, qui constitue une réforme majeure en matière de prise en charge des patients dépendants à domicile et reconnaît le rôle essentiel des infirmiers libéraux dans la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie. C'est donc en raison d'un impact financier supérieur à la trajectoire que le déploiement du BSI a été retardé de 6 mois mais le Gouvernement reste attaché au déploiement de cette réforme qui est pertinente.
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