Question de Mme JOUVE Mireille (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 03/10/2024
Mme Mireille Jouve appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais d'attente pour passer l'examen du permis de conduire.
En avril 2024, l'auto-école en ligne En Voiture Simone a publié les résultats d'une étude sur cette question menée dans soixante départements. On y découvre que le temps d'attente moyen s'élève à cinq semaines et demie. Mais cette moyenne cache de fortes inégalités d'un territoire à l'autre. En effet, le délai peut varier de deux semaines à trois mois, y compris pour des départements voisins : deux semaines dans le Var contre douze dans les Bouches-du-Rhône, par exemple.
En 2022, on comptait déjà 1,57 million de candidats, soit 2% de plus qu'en 2021. En 2024, le nombre d'apprentis conducteurs devrait encore augmenter puisque, depuis le 1er janvier, l'âge de l'obtention de l'examen du permis de conduire a été abaissé à dix-sept ans. La tendance risque donc de s'aggraver, ce qui ne va pas sans renchérir le coût du permis, les candidats se voyant contraints d'ajouter des heures de conduite supplémentaires à leur formation pour demeurer au niveau.
En conséquence, elle lui demande s'il ne serait pas judicieux de mieux répartir les inspecteurs, afin de pallier le manque chronique de places à l'examen pratique tout en garantissant une égalité de traitement des candidats.
- page 3470
Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 22/05/2025
L'adéquation entre l'offre et la demande de places d'examen au permis de conduire fait l'objet d'une attention particulière du gouvernement. Lors des deux années précédentes, les postes budgétaires d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) ont augmenté de 15 ETP en 2023 et de 38 en 2024, répartis dans les départements les plus concernés par des délais d'attente importants de passage des examens du permis de conduire. En 2024, pour tenir compte au mieux des mobilités professionnelles et des départs en retraite, 88 IPCSR ont été recrutés par voie de concours externe et interne. La répartition des IPCSR dans les régions et les départements s'est appuyée sur plusieurs critères : le nombre de formateurs déclarés dans le département, le seuil formateur (nombre d'élèves qu'un enseignant peut former par mois), le nombre moyen d'examens réalisés mensuellement par IPCSR, ainsi que le taux de réussite local. Il s'agit de répondre ainsi au mieux au nombre croissant de candidats au permis de conduire, dans le contexte de la hausse démographique du début des années 2000 et de la récente décision gouvernementale d'abaisser l'âge du permis de conduire à 17 ans pour favoriser la mobilité des jeunes. En 2025, pour pallier au mieux ces difficultés, le recrutement de 90 IPCSR, dont 76 par voie de concours interne et externe, 9 au titre des emplois réservés et 5 bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, permettra de renforcer de manière significative les effectifs d'IPCSR. D'autres leviers sont également mis en oeuvre pour répondre au mieux à cette demande susceptible de s'accroître dans les mois et les années à venir. Un dispositif permet la mise à disposition pour 2 ans d'employés de la Poste souhaitant faire une mobilité externe. Formés à l'identique des IPCSR pour la partie des examens au permis de conduire voiture, ces examinateurs renforcent les départements en tension. Les IPCSR retraités qui le souhaitent peuvent continuer à réaliser des examens sous couvert d'une convention conclue avec l'administration. En 2024, un examinateur issu du dispositif mis en oeuvre avec la Poste a été affecté dans les Bouches-du-Rhône. La conjugaison de ces efforts contribue à améliorer significativement la situation des examens du permis de conduire. Le ministère de l'intérieur continue de suivre ce sujet avec la plus grande attention pour garantir un accès équitable et rapide à cet examen essentiel pour la mobilité de nos concitoyens.
- page 2572
Page mise à jour le