Question de Mme DUMONT Françoise (Var - Les Républicains) publiée le 03/10/2024
Mme Françoise Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'insécurité croissante à laquelle sont confrontés les Français.
En avril 2024, le baromètre « sécurité et Français » Fiducial/Odoxa, pour Le Figaro, a montré que 92 % des Français jugeaient que l'insécurité gagne du terrain dans l'Hexagone ; 55 % pensaient même qu'elle a « beaucoup » augmenté.
Il ne s'agit pas seulement d'un « sentiment d'insécurité », puisque les chiffres de la sécurité le prouvent.
Ainsi, l'année 2023 a vu croître le nombre des homicides de 5 % et des tentatives d'homicides de 13 %, par rapport à 2022. Les coups et blessures volontaires « sur personnes de 15 ans ou plus » dans le cadre familial a aussi augmenté de 9 % et les violences sexuelles de 8 % (en particulier les viols et tentatives de viols). Les atteintes aux biens ont également augmenté, dans la même période, avec une hausse de 7 % des escroqueries et de 4 % des vols de véhicules.
Seuls les vols contre les personnes étaient globalement en baisse sur un an (- 8 % pour les vols violents sans arme, - 3 % pour les vols sans violence contre les personnes).
La situation est critique et les Français en ont une conscience aigüe.
Une réaction claire et vigoureuse doit être mise en place, par le nouveau Gouvernement, pour endiguer immédiatement cette augmentation inquiétante.
Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures fortes que le nouveau Gouvernement entend mettre en place pour gagner la bataille de l'insécurité galopante (en particulier ces toutes dernières années), en France, sans pour autant porter atteintes aux libertés individuelles des Français.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 22/05/2025
Quels que soient l'engagement exceptionnel et l'efficacité des forces de sécurité intérieure de l'État, la montée de la violence - et parfois de l'hyperviolence - dans notre société ne peut être contestée. Alors que la cohésion sociale est remise en question par de nombreux phénomènes et que les autorités de toute nature sont contestées en profondeur, s'y ajoutent une brutalisation des rapports humains et le développement des incivilités. Face à la délinquance, les attentes des Français sont claires et extrêmement fortes. La riposte doit être à la hauteur. Elle doit aboutir à des résultats concrets et visibles pour nos concitoyens.Renforcer la sécurité de nos concitoyens dans leur vie quotidienne constitue donc une priorité absolue pour le ministre d'État, ministre de l'intérieur. D'ores et déjà, la mobilisation et l'efficacité des forces de l'ordre permettent d'obtenir des résultats concrets et de porter des coups sévères à la délinquance. En 2024, les violences physiques (atteintes volontaires à l'intégrité physique) constatées par les forces de police et de gendarmerie ont été stables et même en légère baisse (818 233 faits, soit - 0,8 % par rapport à 2023) et les homicides (998 faits) ont diminué de 2,4 %. Les atteintes aux biens (1 846 393 faits) ont diminué de 3 % par rapport à l'année précédente. Les vols ont diminué de 2,6 % (1 625 680 faits), notamment les cambriolages (- 2,5 %) et les vols à main armée (- 2,5 %). Les comportements portant atteinte à la tranquillité publique (1 021 144) sont également orientés à la baisse (- 1,5 %). L'engagement des services donne par ailleurs de bons résultats dans la lutte contre la drogue, avec plus de 330 000 infractions à la législation sur les stupéfiants révélées, soit une hausse de 10 % par rapport à 2023. Il est aujourd'hui nécessaire de doter les forces de police et de gendarmerie des outils indispensables pour poursuivre leur action. Les moyens sont importants et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, veillera à ce que la trajectoire financière prévue par la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur se concrétise pleinement. Pour autant, la dépense publique n'est pas la seule réponse aux besoins des Français. Le service rendu à la population dépend avant tout de l'efficacité des forces de sécurité, de leur présence effective sur la voie publique, de la force de leur autorité et de la fermeté de leur posture. Il dépend aussi de la réponse pénale apportée à la délinquance, notamment celle commise par les plus jeunes, qui doit être la plus rapide et systématique possible. Tout doit être mis en oeuvre pour améliorer les capacités opérationnelles des services de police et de gendarmerie, moderniser leurs moyens, adapter les doctrines opérationnelles aux nouveaux enjeux de la délinquance, optimiser leur fonctionnement. Le combat au service de la sécurité des Français exige une fermeté totale et poursuit un objectif central : mener un combat dans la durée pour rétablir l'ordre et frapper la délinquance en profondeur. Afin de renforcer les capacités opérationnelles, le ministre d'État, ministre de lntérieur, a demandé aux services de poursuivre les efforts de rédaction des tâches dites périphériques qui pèsent sur les policiers et les gendarmes et les détournent de leurs missions prioritaires de lutte contre la déliquance. Pour gagner en efficacité, le renforcement de la filière judiciaire est un autre enjeu central. Au terme de travaux menés pendant plusieurs mois par la direction nationale de la police judiciaire avec les organisations syndicales et les services déconcentrés, de nouvelles mesures de court et moyen termes seront prochainement arrêtées. La modernisation des équipements et le développement des outils numériques doivent également se poursuivre pour gagner en efficacité dans l'intervention mais également pour simplifier et alléger les procédures, gage d'optimisation des ressources au profit du travail opérationnel. Le ministre d'État, ministre de l'Intérieur, a fait du renforcement de la présence des forces de l'ordre sur la voie publique une priorité, dans les lieux les moins protégés ou les plus fréquentés. Il est impératif de développer une présence de terrain, plus visible pour répondre aux préoccupations quotidiennes de nos concitoyens, pour renforcer le sentiment de sécurité et restaurer la confiance dans l'action publique. Ainsi, c'est une stratégie globale d'action qui se met en oeuvre pour améliorer la protection des Français dans leur vie quotidienne. Dès le mois de novembre 2024, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, a demandé aux préfets et aux forces de police et de gendarmerie de concentrer leur action sur la lutte contre la délinquance du quotidien, en fixant une feuille de route pragmatique, conférant une réelle liberté d'action à l'échelon local, promouvant une concentration des efforts, et visant un objectif clair : obtenir de véritables résultats. Des plans d'action départementaux de restauration de la sécurité du quotidien sont ainsi en cours d'élaboration dans l'ensemble des départements. Ils comporteront des actions précises, adaptées aux situations observées au niveau local. Elaborés en coordination avec l'autorité judiciaire, les maires et les acteurs locaux de la sécurité, ils viseront notamment au renforcement de la présence sur la voie publique et de la sécurité dans les transports, et prévoiront la concentration des efforts sur des « points chauds » qui seront constamment réévalués. Alors qu'une large part des faits de délinquance sont réalisés par des multirécidivistes, ils seront prioritairement ciblés et l'action visera particulièrement à localiser et interpeller les individus inscrits au fichier des personnes recherchées sur lesquels pèse une mesure de contrainte. Parce que la politique de sécurité ne peut se concevoir sans une approche partenariale et sans partir du terrain, ces plans départementaux vont mobiliser l'ensemble des acteurs du continuum de sécurité, qu'il s'agisse des maires et de leurs polices municipales, des administrations concernées (douanes, finances publiques, etc.), mais également des autres acteurs publics et privés locaux (entreprises de sécurité privée, bailleurs, sociétés de transports, etc.). Le sentiment d'insécurité et d'abandon résulte en effet également des incivilités, des dégradations et de l'occupation abusive de l'espace public qui gangrènent de trop nombreux quartiers. Les maires sont un élément clé de la prévention et de la restauration de la sécurité. Le lien de confiance avec les forces de l'ordre est donc essentiel. En tout état de cause, les collectivités territoriales doivent intensifier leur engagement, avec ces deux leviers que sont les polices municipales et la vidéoprotection, mais également avec les outils dont ils disposent en matière de prévention et d'action sociale. Des réflexions sont en cours pour renforcer les moyens juridiques à la disposition des polices municipales. Parce que les réalités ne sauraient être occultées, cette politique de restauration de la sécurité du quotidien s'appuie aussi sur l'action déterminée engagée par le ministre d'État, ministre de l'intérieur, pour que soit mis en oeuvre, de manière réellement effective, l'éloignement ou l'expulsion des étrangers présentant des menaces pour l'ordre public. Parce que la drogue et le trafic de stupéfiants sont à la source d'une très large part de la délinquance et de la criminalité et portent atteinte à la cohésion sociale, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, a demandé aux forces de l'ordre de concentrer les efforts sur le « narcobanditisme ». La question sera naturellement au coeur des plans d'actions départementaux de restauration de la sécurité du quotidien, dans le cadre, en particulier, d'une stratégie opérationnelle de restauration de l'ordre passant tant par des opérations en profondeur, inscrites dans la durée, contre les trafics, et par une occupation prolongée du terrain, que par des opérations judiciaires et de contrôles administratifs visant à casser l'écosystème délinquant. Le travail conjoint avec l'autorité judiciaire sera une clé de la réussite. Mais face aux défis du narcobandistime et de la criminalité organisée, il convient d'aller plus loin, d'armer la puissance publique avec des outils réellement adaptés. L'arsenal législatif doit donc être profondément remanié et renforcé (réforme du statut des repentis, facilitation des enquêtes patrimoniales, création d'un parquet spécialisé, développement des capacités techniques, etc.), à l'instar de ce qui a été fait en matière de lutte contre le terrorisme. La proposition de la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, portée par les sénateurs Étienne BLANC et Jérôme DURAIN, adoptée le 4 février 2025 à l'unaminité au Sénat, et avec une large majorité le 1er avril 2025 à l'Assemblée nationale, constitue à cet égard un vecteur qui doit permettre au Gouvernement et au Parlement de doter la France des moyens indispensables en la matière. Par ailleurs, le ministère de l'intérieur va faire évoluer son organisation pour s'adapter aux défis de la menace constituée par le crime organisé, notamment par une meilleure coordination de l'action à l'échelle ministérielle et interministérielle. La lutte contre le crime organisé constitue désormais une priorité et l'État va se doter des moyens et des organisations pour le combattre.
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