Question de Mme ESPAGNAC Frédérique (Pyrénées-Atlantiques - SER) publiée le 03/10/2024
Mme Frédérique Espagnac appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la situation critique que vivent les éleveurs français en raison de la lutte contre la tuberculose bovine. Depuis près de vingt ans, la campagne annuelle de prophylaxie tuberculose entraîne, chaque année, l'abattage total des troupeaux pour une centaine d'éleveurs en raison de cas positifs détectés dans leur cheptel. Cette situation plonge ces éleveurs dans une profonde détresse psychologique et financière, annihilant des années de travail et mettant en péril leur avenir dans l'élevage. Un exemple poignant est celui d'une ferme située à Espès-Undurein. Le 11 janvier 2024, une vache de cet élevage a été déclarée positive à la tuberculose, entraînant par la suite l'abattage de la totalité du cheptel bovin de race Gasconne des Pyrénées, soit près de 125 animaux. Cette décision, bien que conforme aux protocoles sanitaires actuels, soulève des questions quant à l'efficacité et la pertinence des mesures prises. En effet, moins de 5 % des animaux abattus sont infectés, ce qui signifie que 95 % des animaux abattus sont sains. Si le nombre de foyers semble diminuer, cette baisse doit être mise en perspective avec la réduction du nombre d'élevages. Par ailleurs, la contamination s'étend à des territoires jusqu'ici préservés et le protocole sanitaire n'a que peu évolué depuis vingt ans. Les éleveurs demandent une nécessaire évolution de ce protocole. Ainsi, elle souhaite savoir si elle est favorable à l'amélioration du protocole de lutte contre la tuberculose bovine afin de préserver au maximum les élevages de plein air et transhumants qui jouent un rôle essentiel dans la vie et l'entretien de nos territoires.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 10/07/2025
La France a été déclarée officiellement indemne de tuberculose bovine en 2001, ce qui garantit un niveau sanitaire favorable et des débouchés commerciaux fluides pour les bovins vivants et leurs produits. L'objectif répété depuis de nombreuses années dans la lutte contre cette maladie est de maintenir le statut indemne du pays et ainsi éviter les possibles contaminations humaines de cette maladie qui reste une zoonose mondialement répandue. En 2024, il a été identifié 81 foyers de tuberculose en France. En 2023, on en dénombrait 93. La situation s'est donc nettement améliorée depuis 2018 (123 foyers), année de référence de la mise en place du système de surveillance actuel. Tous ces élevages ne font l'objet d'un abattage total en raison de la tuberculose bovine. En effet, une partie des élevages déclarés infectés de tuberculose bovine peut bénéficier d'un assainissement selon un protocole d'abattage sélectif. Si pour quelques-uns ce protocole échoue malheureusement, 40 % des élevages qui retrouvent leur statut indemne sont issus de ce mode de gestion sans abattage total. Le cas de l'élevage mentionné dans la commune d'Espès-Undurein a pu être géré selon un protocole d'abattage sélectif, qui a récemment pu aboutir. Pour autant, que ce soit dans le cadre d'un abattage total ou par un protocole d'abattage sélectif, la gestion de l'assainissement d'un élevage déclaré infecté de tuberculose bovine est particulièrement difficile pour les éleveurs qui y sont confrontés, ce qui mérite la plus grande attention. Il convient par ailleurs de relativiser l'affirmation selon laquelle la tuberculose s'étend à de nouveaux territoires jusqu'à présent préservés. On retrouve en fait chaque année sur la carte de France les départements où cette maladie est implantée de longue date, avec dans quelques secteurs une dégradation de proche en proche, comme c'est le cas dans plusieurs départements de la région Nouvelle Aquitaine, dont les Pyrénées-Atlantiques, et dans une moindre mesure en Normandie. Dans le même temps, des territoires qui ont subi voici une quinzaine d'années un nombre conséquent de foyers sont désormais dans une situation bien plus favorable à l'issue des actions qui y ont été conduites, ce sont les cas de la Côte-d'Or, des Ardennes et de la Camargue. Tout cela tient au fait que la tuberculose bovine est une maladie complexe dont l'élimination sur un territoire est longue et demande de nombreux efforts de tous les acteurs. Le point le plus sensible est la qualité de la mise en oeuvre de la surveillance qui doit être optimale afin de détecter précocement tous les foyers de la maladie. L'interaction avec la faune sauvage peut complexifier la gestion, sachant que la faune sauvage n'est pas le réservoir primaire de cette maladie. Enfin, une difficulté croissante est l'acceptation des mesures par les éleveurs, qui sont en effet exigeantes, aussi bien du fait de la répétition des dépistages que de la durée de gestion nécessaire et des incertitudes de réussir en l'état des techniques disponible. Les nombreuses questions pointées sont donc bien identifiées par les services du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Elles sont actuellement l'objet de travaux dans le cadre de la feuille de route tuberculose bovine adoptée le 9 juillet 2024 pour la période 2024-2029. Les acteurs professionnels sont associés à ces travaux, ce qui doit leur permettre d'être force de propositions. L'objectif n'est pas le statut quo. Cependant les mesures qui résulteront de cette feuille de route devront rester dans le cadre des dispositions réglementaires européennes et être scientifiquement fondées. Les discussions scientifiques et épidémiologiques concernant une évolution des modalités d'assainissement des foyers ont été initiées en décembre 2024 et janvier 2025 ; elles se poursuivent actuellement en recherchant à élargir le cadre actuel, à l'instar de ce qui est en cours dans la vallée de la Soule en Pyrénées-Atlantiques.
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