Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 03/10/2024
M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur le risque d'accélération de l'obsolescence des véhicules électriques.
Selon un récent rapport de l'association halte à l'obsolescence programmée (HOP), si les nouvelles tendances du marché de l'automobile rendent les véhicules électriques financièrement plus abordables pour les consommateurs, les techniques utilisées les rendent aussi moins réparables.
D'après HOP, certains constructeurs auraient par exemple recours à des « kilos de mousse rose emprisonnant des batteries dans un bloc irréparable » et seulement la moitié des constructeurs proposerait des batteries réparables. Par conséquent, si une batterie dysfonctionne ou est endommagée par un accident, rien n'assurerait l'automobiliste de la disponibilité de la batterie, ni de pouvoir la réparer ou la remplacer par une autre neuve ou reconditionnée.
L'automobiliste se retrouverait alors contraint de remplacer le véhicule tout entier, avec les conséquences financières que cela implique.
L'association alerte donc sur les coûts cachés des nouveaux véhicules électriques (assurance, maintenance et bugs logiciels, réparation inabordable) et sur le risque d'obsolescence rapide qui aggraverait l'empreinte carbone du secteur automobile.
Le rapport de HOP suggère donc d'instaurer des garanties de réparabilité des batteries, d'imposer des normes de réparabilité - en exigeant, par exemple, que les pièces soient démontables et disponibles pendant au moins 20 ans - et d'interdire les verrous logiciels qui font obstacle à la réparation ou au réemploi des pièces.
À la lumière de ce rapport et de ces recommandations, il souhaite connaître la position que le Gouvernement va défendre au sein du Conseil de l'Union européenne en matière de réglementation des véhicules électriques afin d'assurer à la fois leur accessibilité financière et leur durabilité.
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Transmise au Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature publiée le 03/09/2026
En comparaison à son équivalent thermique, un véhicule électrique présente à l'usage des avantages écologiques mais également financiers. En effet, les moteurs électriques sont plus simples, comptent moins de pièces que les moteurs thermiques, et ont une durée de vie plus longue. De nombreux entretiens (vidange d'huile, changement du liquide de refroidissement, des bougies, du filtre à air, de la courroie de distribution et des filtres à carburant) ainsi que certaines réparations (système d'échappement, embrayage) ne sont ainsi pas nécessaires. La structure indépendante Carbone 4 estime que la durée de vie de la batterie lithium-ion se situe entre 1000 et 1500 cycles, ce qui équivaut, pour une moyenne de 15 000 km par an, à une durée de vie théoriquement estimée « comprise entre 15 et 20 ans ». Comme le souligne le rapport HOP que vous mentionnez, la durée de vie des batteries dépend de très nombreux facteurs, liés à l'usage du véhicule (la température, la fréquence et la puissance de chargement) et les potentielles défaillances techniques. Une récente étude réalisée par My Battery Health sur plus de 40 000 véhicules ayant roulé au moins 88 000 km et de plus de cinq ans, présente des éléments rassurants quant au maintien dans le temps des capacités des batteries. Selon cette étude, seulement 6 % des batteries de l'échantillon présentent une capacité de charge inférieure à 80 %, et 2 % se situent sous le seuil critique de 75 % ; 75 % présentent une capacité de charge comprise entre 90 % et plus de 95 % ; et 10 % des véhicules disposent d'une capacité de 100 %. De plus, les batteries les plus récentes s'usent moins vite (-1,8 % de capacité par année d'utilisation, soit 82% de capacité de charge en moyenne au bout de 10 années). L'Union européenne s'est emparée du sujet de la durabilité et de la réparabilité des batteries des véhicules électriques, principalement via le « règlement batterie » et le règlement (UE) 2024/1257 relatif à la réception des véhicules. Le règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024, qui entrera en vigueur au 29 novembre 2026 pour les nouvelles homologations et au 29 novembre 2027 pour toutes les nouvelles immatriculations de voitures et camionnettes neuves, imposera des dispositions minimales de performance de la durabilité des batteries des véhicules hybrides rechargeables et des véhicules électriques. Ainsi, le règlement demandera qu'une batterie ait un minimum de performance de durabilité, sur la base de l'énergie de la batterie, de 80 % depuis le début de vie à 5 ans ou 100 000 km selon celle de ces deux échéances qui arrive en premier, et de 72 % pour les véhicules de plus de 5 ans ou 100 000 km, et jusqu'à 8 ans ou 160 000 km selon celle de ces deux échéances qui arrive en premier. Par ailleurs, le règlement (UE) 2023/1542 du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries a fixé de nouvelles exigences en matière de durabilité, de sécurité, d'étiquetage, de marquage et d'information pour autoriser la mise sur le marché ou la mise en service de batteries au sein de l'Union. Il impose notamment de calculer l'empreinte carbone des batteries. Il fixe également des exigences minimales relatives à la responsabilité élargie des producteurs, à la collecte et au traitement des déchets de batteries ainsi qu'à la communication d'informations dans un chapitre dédié à la gestion des déchets. Des travaux pour l'établissement d'un indice de réparabilité, notamment des batteries, ont par ailleurs été engagés avec l'ADEME.
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