Question de M. BOUCHET Gilbert (Drôme - Les Républicains) publiée le 03/10/2024
M. Gilbert Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les conséquences de l'inflation sur les établissements de santé. En effet, les cliniques et les hôpitaux privés ont subi une forte augmentation de leurs dépenses d'électricité en 2023 ainsi qu'une hausse de l'ordre de 15 à 20 % des dépenses de pharmacie, de blanchisserie et de restauration. Il en résulte une fragilisation financière de ces établissements qui supportent seuls l'augmentation des coûts et qui voient leur offre de services ainsi que leurs capacités d'investissements se réduire. Des maires du département de la Drôme s'en inquiètent car cela va avoir des effets désastreux sur l'offre de soins dans des territoires déjà en difficultés du fait du manque de professionnels de santé. Aussi, il lui demande s'il envisage la possibilité d'organiser un débat sur le financement du secteur de la santé dans ces moments de grande difficulté économique.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins publiée le 26/06/2025
L'Etat est résolument engagé en faveur des établissements de santé, publics comme privés. A chaque exercice budgétaire, l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie établissements de santé prend en compte des dépenses supplémentaires destinées à compenser l'impact de l'inflation pour les hôpitaux et cliniques. Pour protéger les établissements face à l'épisode inflationniste massif qu'a connu 2021, porté par une hausse du prix de l'énergie, l'Etat a tenu à renforcer ce soutien financier. Ainsi, entre 2021 et 2024, ce sont plus de 4,5 milliards d'euros supplémentaires qui ont été délégués aux établissements de santé, à cet effet. En outre, face à des difficultés particulières, les cliniques privées comme les établissements publics ont bénéficié en février 2024 du dispositif de soutien exceptionnel pour soutenir la reprise de leur activité. Enfin, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie a été augmenté de + 3,4 % représentant + 9 milliards d'euros et +3 ,8 %, soit +3,9 milliards d'euros pour les établissements de santé. Ainsi, le Gouvernement est particulièrement attentifs à l'évolutioni des budgets hopsitaliers, tous secteurs, et à ce qu'ils puissent faire face aux augmentations de charges qui résultent de facteurs totalement exogènes.
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