Question de M. MIZZON Jean-Marie (Moselle - UC) publiée le 17/10/2024
M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation sur l'inquiétante progression de la pauvreté en France.
Alors que, avec un produit intérieur brut (PIB) de 2 800 dollars, la France est la 5ème puissance économique mondiale, la situation financière de très nombreux Français est de plus en plus dégradée au point d'en devenir réellement alarmante. De fait, dans notre pays, à l'heure actuelle, ce sont deux millions de personnes de plus de 60 ans et plus qui vivent sous le seuil de pauvreté monétaire, soit 1 216 euros par mois pour une personne seule et 1 824 euros pour un couple. Les femmes et les personnes seules, qui se retrouvent encore plus isolées, sont particulièrement concernées par cette précarité qui ne cesse de gagner du terrain. Ce constat dressé, chiffres à l'appui dans le rapport annuel des petites frères de pauvres, document des plus fiables sur la question, amène cette association à demander de relever le minimum vieillesse (1 012 euros) au niveau du seuil de pauvreté. Cette mesure, qui coûterait 2 milliards d'euros par an aux finances publiques, a cependant peu de chance de trouver un écho favorable au Parlement au moment même où ce dernier se prépare à voter un budget qui privilégie davantage les économies plutôt que les dépenses supplémentaires. L'autre proposition de l'association qui consisterait à prévenir la pauvreté future en mettant en place un rendez-vous qui serait fixé en amont aux assurés dont les estimations de retraite seraient inférieures au seuil de pauvreté, mérite, en revanche, la plus grande attention de tous, en particulier du ministère chargé de l'économie sociale et solidaire. C'est la raison pour laquelle il lui demande si elle a bien eu connaissance de cette piste et si, dans l'affirmative, elle s'engage à l'étudier dans les meilleurs délais.
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Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap publiée le 19/06/2025
Le Gouvernement est attentif au niveau de vie des retraités, et de manière plus générale de l'ensemble de la population. Or, une étude du comité d'orientation des retraites de février 2023 montre que le niveau de vie des retraités représente 101,5 % de celui de l'ensemble de la population. En effet, pour comparer le niveau de vie des actifs et des retraités, plusieurs éléments doivent être pris en compte ; outre les pensions perçues pour les retraités et les revenus d'activité ou allocations chômage pour les actifs, il faut également tenir compte des revenus du patrimoine, des autres prestations sociales telles que les allocations logement ou les allocations familiales mais aussi en retirer les impôts ou les autres prélèvements sociaux tels que la Contribution sociale généralisée (CSG), par exemple. Le niveau relatif des retraités a progressé de plus de 30 points en cinquante ans et les retraités sont désormais moins pauvres que l'ensemble de la population. Ainsi, depuis 1996, le taux de pauvreté des retraités est relativement stable, aux alentours de 10 %, voire un peu en-dessous, le situant à un niveau inférieur au taux de pauvreté de l'ensemble de la population (environ 15 %). Néanmoins, le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation des retraités modestes. Ainsi, des mesures destinées aux personnes ayant cotisé toute leur vie sur des bas salaires ont été prises dans le cadre de la réforme des retraites de 2023 : - la revalorisation des pensions liquidées avant le 1er septembre 2023 de 100 euros pour une carrière complète, qui a déjà bénéficié à 700 000 retraités et qui a concerné près d'un million d'autres bénéficiaires à l'automne 2024 avec effet rétroactif au 1er septembre 2023 ; - la revalorisation de 100 euros du barème du minimum contributif, mécanisme qui permet de compléter les petites pensions des assurés ayant cotisé sur des bas salaires, pour les nouveaux retraités à compter du 1er septembre 2023, pour garantir un montant total de pension brut, de base et complémentaire, équivalent à 85 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) net (environ 1 200 euros brut). Environ 200 000 nouveaux retraités en bénéficieront chaque année, soit environ un départ en retraite sur quatre. En outre, ce barème est désormais indexé sur le SMIC, alors qu'il était auparavant indexé sur l'inflation. Enfin, pour bénéficier de la majoration du minimum contributif, sont désormais prises en compte, outre les périodes pour lesquelles l'assuré a cotisé, les périodes au cours desquelles il a bénéficié de l'assurance vieillesse des parents au foyer ou de l'assurance vieillesse des aidants, dispositifs qui permettent de compenser l'arrêt ou la réduction d'activité pour s'occuper d'un enfant ou d'un proche malade. Enfin, de nombreux mécanismes contribuent à lutter contre la pauvreté des personnes âgées : accès à la complémentaire santé et à l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) pour les retraités aux ressources modestes, taux réduit de CSG en fonction du revenu fiscal de référence, exonération d'impôt sur le revenu des bénéficiaires de l'ASPA.
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