Question de Mme BELLAMY Marie-Jeanne (Vienne - Les Républicains-A) publiée le 17/10/2024
Mme Marie-Jeanne Bellamy attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur les fermetures de classes qui menacent de très nombreuses écoles de communes rurales, en particulier dans le département de la Vienne.
Si la fermeture ou l'ouverture d'une école est soumise à l'avis du maire, celle d'une classe relève de la seule compétence du directeur académique des services de l'éducation nationale.
Or, pour l'ouverture et la fermeture d'une classe, la notion d'effectif est prioritairement considérée. En raison des effets de seuil de ce système, il est aujourd'hui plus facile de fermer une classe que d'en ouvrir une. Ce seul critère n'est en effet pas adapté aux réalités du monde rural.
Afin de préserver l'attractivité de nos territoires ruraux, il est essentiel d'adopter une vision prospective, en tenant compte des distances à parcourir, des investissements engagés par les communes, des perspectives d'implantation de nouvelles familles, de la dynamique territoriale, mais aussi des conditions d'enseignement.
Vivre en ruralité ne doit pas constituer une perte de chance éducative !
Aussi, elle demande au Gouvernement de mettre en place, comme cela a pu être fait pour les zones de montagne et les réseaux d'éducation prioritaire, un dispositif tenant compte des spécificités du monde rural et de la nécessité d'y maintenir un service public de l'éducation de qualité.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 15/05/2025
Le budget de l'éducation nationale reste le premier budget de la Nation. Les moyens en emplois pour la rentrée 2025 ont été fortement réévalués, par rapport au projet de loi de finances déposé en octobre 2024, afin de répondre aux enjeux du système éducatif. Ainsi, le Gouvernement prévoit un maintien global des emplois d'enseignants et la création de 2 000 postes d'accompagnants d'élèves en situation de handicap. Ce maintien global des moyens d'enseignement s'inscrit dans la perspective d'une année scolaire 2025-2026 qui sera à nouveau marquée par une diminution forte du nombre d'élèves de l'ordre de 92 700, poursuivant une tendance démographique observée depuis plusieurs années. Il est prévu une baisse de 80 800 élèves dans le premier degré public et de près de 11 900 élèves dans le second degré public. L'amélioration historique des taux d'encadrement se poursuivra donc en 2025, avec un taux inédit de 6,13 professeurs pour 100 élèves grâce à des suppressions de postes limitées à 470 emplois. Exprimé en nombre d'élèves par classe, l'enseignement primaire accueillait 23,2 élèves par classe en moyenne en 2017, contre 21,3 en 2024. Une nouvelle diminution est prévue à la rentrée scolaire 2025, pour atteindre son plus bas niveau historique, s'établissant à moins de 21,1 élèves par classe en moyenne. S'agissant plus particulièrement du département de la Vienne, dans un contexte de forte baisse démographique des effectifs d'élèves, soit 4 283 élèves de moins (- 12,2 %) dans les écoles publiques entre la rentrée 2017 et la rentrée 2024, les taux d'encadrement se sont nettement améliorés : ainsi, le nombre d'élèves par classe (E/C) était de 20,9 à la rentrée 2024, plus favorable que la moyenne nationale, et a nettement diminué par rapport à la rentrée 2017 où il était de 22,8. S'agissant du nombre de postes pour cent élèves (P/E) du département, il a significativement augmenté, de 5,56 à la rentrée 2017 à 6,29 à la rentrée 2023, supérieur à la moyenne nationale. Dans la Vienne, 61 % des élèves sont scolarisés dans les territoires ruraux, représentant 72 % des écoles et 75 % des classes. Ces territoires enregistrent la plus forte baisse des effectifs d'élèves. Les territoires ruraux éloignés, peu denses et très peu denses bénéficient d'un soutien important pour maintenir une offre scolaire de qualité. Les équipes de la direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) de la Vienne ont une attention appuyée pour le dialogue partenarial avec les élus et pour la réussite des élèves. Pour mieux répondre aux préoccupations exprimées par les élus locaux, en 2024, le dialogue et la coordination ont été renforcés en amont des conseils départementaux de l'éducation nationale (CDEN), dans le cadre de l'observatoire des dynamiques rurales, instance de concertation mise en place dans les territoires ruraux pour donner de la visibilité sur les évolutions démographiques et en partager les implications potentielles pour la structure des écoles, dans une logique pluriannuelle. L'observatoire des dynamiques rurales de la Vienne a été mis en place le 22 décembre 2023 et les prévisions des effectifs d'élèves à trois ans ont été transmises aux maires concernés. Depuis, les travaux de cette instance ont permis de dresser le bilan de la carte scolaire 2024 et de poursuivre les réflexions avec les élus.
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