Question de M. ARNAUD Jean-Michel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 31/10/2024
M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine sur les modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE).
Le DPE, prévu par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, est coercitif et opposable. En se fondant sur des calculs théoriques, il permet d'évaluer la consommation d'énergie d'un logement et s'il répond aux obligations en matière de performance énergétique.
Pour un même logement, avec une base de travaux commune et des variantes sur les systèmes de chauffage, une rénovation énergétique avec un chauffage par pompe à chaleur basse température air-eau avec émission sur les radiateurs hydrauliques obtient une étiquette énergétique C, tandis qu'avec l'installation d'un chauffage par un poêle à granulés hydro avec émission sur les radiateurs hydrauliques, le logement obtiendrait une étiquette énergétique E.
La solution de chauffage au bois est fortement pénalisée par la méthode de calcul du DPE par rapport à une solution de chauffage électrique avec pompe à chaleur. L'énergie bois présente pourtant de nombreux avantages sur le plan environnemental en étant une énergie renouvelable, souvent locale, et au bilan carbone considéré comme neutre.
Il interroge le Gouvernement sur les mesures qu'il compte prendre afin de pallier cette incohérence et de rendre le DPE applicable.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement publiée le 17/07/2025
La réforme de la méthode de calcul du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) en 2021 a permis d'unifier et d'homogénéiser la méthode de calcul pour les bâtiments d'habitation. Elle a aussi permis de rendre le DPE plus compréhensible pour le grand public. Désormais, le DPE se base uniquement sur les caractéristiques physiques du logement, telles que la structure, l'isolation, les fenêtres et le système de chauffage. Toutes les données utilisées pour le calcul du DPE doivent être justifiées, que ce soit par des mesures effectuées sur place, des documents justificatifs ou des valeurs par défaut réglementaires. Les justifications orales des propriétaires ne sont plus acceptées. Le calcul de la classe du DPE se fonde à la fois sur les consommations en énergie primaire (étiquette énergie du DPE) et sur les émissions de gaz à effet de serre (étiquette climat du DPE). La classe du DPE correspond à la plus mauvaise des deux étiquettes. Pour assurer une large prise en compte des systèmes de chauffage rencontrés dans les logements, la méthode considère un très grand nombre de systèmes, y compris les poêles à bois et les pompes à chaleur (PAC). Les pompes à chaleur sont des équipements énergétiquement très performants, c'est-à-dire conduisant à des consommations énergétiques faibles en comparaison d'autres systèmes de production de chaleur. Il faut noter que les installations de chauffage au bois ont des performances différentes en fonction de la technologie utilisée. On note par exemple un écart d'environ 25 % dans les consommations entre un poêle à bois labellisé flamme verte de 2010 et une chaudière bois installée avant 1978. Il est ainsi important de considérer le rendement de l'installation de chauffage au bois dans la comparaison de cette méthode de chauffage avec une PAC. A isolation identique, la consommation d'énergie primaire d'une PAC sera nettement meilleure que celle d'une ancienne chaudière bois, mais l'écart sera significativement réduit avec un poêle à bois récent et performant. De même, la consommation en énergie primaire d'un poêle à bois récent sera meilleure que celle d'un radiateur électrique « à effet Joule » et équivalente à celle d'une chaudière gaz performante. Par ailleurs, le bois est effectivement un vecteur énergétique ayant un faible niveau d'émissions de CO2. Par exemple, à quantité d'énergie finale utilisée égale, le bois émet deux fois moins de CO2 que l'électricité. Cet avantage est traduit dans le DPE par une étiquette climat performante pour les systèmes de chauffage au bois. Toutes choses égales par ailleurs, l'étiquette climat d'un logement ayant un système de chauffage au bois sera en particulier meilleure que celle du même logement avec une chaudière gaz performante. Au final, un système de chauffage au bois performant conduira le plus souvent à une meilleure classe DPE qu'un système électrique peu performant ou qu'un système de chauffage utilisant une énergie fossile. Une pompe à chaleur performante aura en revanche le plus souvent une classe DPE égale ou meilleure, traduisant les faibles consommations d'énergie que permet cette technologie. Il ne peut donc pas être considéré que la méthode DPE pénalise les systèmes de chauffage au bois.
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