Question de M. WEBER Michaël (Moselle - SER) publiée le 31/10/2024
M. Michaël Weber interroge M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique au sujet de la médecine du travail pour les personnels de l'éducation nationale.
Depuis l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020, a été supprimée la visite d'aptitude médicale préalable à l'entrée dans toute fonction de l'éducation nationale. Ainsi, les personnels d'enseignement et d'éducation n'ont plus, depuis la rentrée 2021, d'obligation de se présenter à une visite d'aptitude après une réussite au concours ou un recrutement.
La seule visite médicale encore restante est donc celle prévue en cas normal, tous les 5 ans. Or, malgré une telle possibilité, il est très rare que cette visite soit effectuée, laissant de nombreux professeurs qui pourtant fréquentent un public parfois difficile, sans aide et soutien médical à disposition. Aussi, en 2019, seuls 87 médecins de préventions étaient dénombrés, pour un peu plus d'un million de personnels.
M. le Sénateur aurait ainsi souhaité savoir, si, plutôt que de reprocher aux fonctionnaires de l'éducation nationale leurs absences, qui par ailleurs représentent le taux d'absentéisme le plus bas selon les chiffres de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), il ne serait pas plus judicieux de leur garantir un réel suivi médical identique à celui proposé à d'autres agents de la fonction publique.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 10/07/2025
Afin de mettre en place la surveillance de la santé au travail prévue par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 qui confie sa réalisation à une équipe pluridisciplinaire de professionnels de la santé au travail animée par le médecin du travail, le ministère chargé de l'éducation nationale poursuit ses efforts en termes de recrutement de professionnels de la santé au travail et d'attention à leurs conditions d'exercice, dans un contexte de pénurie sur la durée de ces professionnels. Le suivi médical comprend : - une visite d'information et de prévention tous les cinq ans qui est réalisée par le médecin du travail, un collaborateur médecin du travail ou un infirmier. Cette visite a pour but d'informer les agents sur les risques éventuels auxquels ils sont exposés et sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre ; - une surveillance médicale particulière pour les personnels en situation de handicap, les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes, les agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée, les agents occupant des postes présentant des risques professionnels, les agents souffrant de pathologies particulières déterminées par le médecin du travail. Pour ces personnels, le médecin du travail définit la fréquence et la nature du suivi que comporte cette surveillance médicale dont la périodicité ne peut être supérieure à quatre ans. Dans le cadre de ces visites, le médecin du travail peut proposer des aménagements du poste de travail ou des conditions d'exercice des fonctions. En outre, les agents peuvent demander à bénéficier à tout moment d'une visite avec un médecin du travail ou un membre du service de médecine de prévention.
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