Question de M. HINGRAY Jean (Vosges - UC) publiée le 31/10/2024
M. Jean Hingray attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des femmes et du droit des femmes en Afghanistan. Depuis le mois d'aout 2021 et le retrait des américains d'Afghanistan, les talibans sont revenus au pouvoir dans ce pays.
Depuis, les droits des femmes ont été réduits à peau de chagrin. En mars 2023, l'Union europénne recensait 70 décrets "comportant de nombreuses restrictions ou interdictions" concernant, entre autres, "les tenues vestimentaires, la ségrégation sur les lieux de travail" et "la liberté de circulation des femmes sans tuteur masculin. Les femmes sont également chassées des écoles secondaires, des universités et même de l'espace public.
Les femmes sont cloitrées chez elle, isolées, sans possibilité de réunir voire même de discuter.
Celles qui refusent de se plier au code vestimentaire - un large vêtement noir qui doit cacher le visage et le reste du corps - prennent le risque d'être arrêtées et violentées.
Les femmes afghanes, privées de tout, sont emmurées vivantes.
Face à l'indicible, les condamnations publiques de ce régime ne suffisent plus.
Par conséquent, le Sénateur Jean Hingray souhaiterait savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en place dans sa politique étrangère pour influencer au niveau international ses partenaires afin de contraindre les talibans à renoncer à leur politique indigne envers les femmes.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 17/07/2025
La France suit avec une extrême préoccupation les violations systématiques par les talibans des droits et des libertés fondamentales dont sont victimes les Afghanes. La France utilise tous les leviers à sa disposition pour chercher à améliorer la situation des Afghanes, en exerçant une pression concertée avec ses partenaires sur les talibans et en soutenant la population afghane, notamment à travers des projets humanitaires concrets. Depuis leur prise du pouvoir par la force en août 2021, le Conseil de sécurité des Nations unies a fixé, avec la contribution active de la France, cinq conditions à toute normalisation des relations avec les talibans, parmi lesquelles figure le respect des droits des femmes et des filles (résolution 2593). Ces conditions ont été reprises au niveau européen, et leur validité a été réaffirmée dans les conclusions du Conseil Affaires étrangères de mars 2023. Le 27 avril 2023, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté, à l'unanimité, une résolution condamnant l'interdiction d'exercer au sein des ONG de décembre 2022, demandant aux talibans de revenir sans délai sur leurs multiples restrictions imposées aux Afghanes. Depuis la chute de Kaboul, la France n'a eu de cesse de condamner publiquement, avec ses partenaires, les violations intolérables des droits de l'Homme par les talibans, en particulier celles visant les Afghanes, notamment l'application des châtiments corporels sur les femmes (mars 2024), le port obligatoire du voile intégral dans l'espace public (mai 2022), l'interdiction pour les Afghanes d'étudier dans les écoles secondaires (mars 2022) et les universités (décembre 2022), l'interdiction d'exercer au sein des ONG nationales et internationales (décembre 2022) et des agences de l'ONU (avril 2023). La France a réitéré sa condamnation la plus ferme de la loi dite « pour promouvoir la vertu et prévenir le vice » promulguée en août 2024. Le 5 décembre 2024, nous avons également condamné dans les termes les plus fermes l'interdiction faite par les talibans aux femmes afghanes d'accéder aux établissements d'enseignement médical. Les talibans continuent de priver les femmes de leurs droits fondamentaux, de les discriminer et pratiquent une politique de persécution, de ségrégation, d'invisibilisation, d'effacement des femmes afghanes. La France exhorte les talibans à revenir sans délai sur toutes les restrictions imposées aux femmes et aux filles. La France et ses partenaires ont conjointement établi des principes et lignes rouges encadrant la délivrance de l'aide humanitaire, notamment en assurant une distribution « par et pour les femmes ». La France considère également que l'aide au développement doit continuer d'être conditionnée à des progrès significatifs de la part des talibans sur les cinq conditions de la résolution 2593. Ce message est porté et défendu activement par la France dans toutes les enceintes internationales. C'était notamment le cas lors de la rencontre du 30 juin au 1er juillet 2024 entre plus de vingt représentants spéciaux pour l'Afghanistan et le Pakistan et les autorités de fait talibanes, sous l'égide de l'ONU au Qatar (Doha III) pour apporter une réponse aux défis humanitaires, économiques et de sécurité que connaît l'Afghanistan. Nous soutenons activement les sanctions onusiennes et européennes. En mars et juillet 2023, l'Union européenne a adopté de nouvelles sanctions à l'encontre de quatre « ministres » talibans de facto (de la justice, de l'éducation, de l'éducation supérieure, et de la prévention du vice et de la promotion de la vertu), et contre le juge taliban en chef de la Cour suprême d'Afghanistan. Ces sanctions ont été adoptées au titre du régime de sanctions transversal relatif aux droits de l'Homme, en raison du rôle de ces responsables talibans dans la commission de graves violations des droits de l'Homme. En parallèle, la France demeure engagée aux côtés de la population afghane. Nous avons accueilli plus de 17 000 ressortissants afghans depuis 2021. Alors qu'elle ne dispose plus d'ambassade à Kaboul, la France demeure mobilisée par l'intermédiaire de ses consulats situés dans les pays frontaliers, qui ont été renforcés pour traiter le grand nombre de demandes de visa déposées par des ressortissants afghans. Nous continuons également de soutenir la population afghane via la poursuite de projets humanitaires concrets menés par des agences de l'ONU et des ONG présentes à leurs côtés sur le terrain, notamment dans les domaines de l'alimentation d'urgence, de l'éducation et de la santé, à hauteur de plus de 160 millions d'euros depuis août 2021.
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