Question de M. PERNOT Clément (Jura - Les Républicains-R) publiée le 14/11/2024
M. Clément Pernot interroge Mme la ministre de l'éducation nationale au sujet des effectifs en baisse des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN), bénévoles, nommés par l'inspecteur d'académie, chargés de la médiation entre les personnels d'éducation, les parents et la municipalité dans l'intérêt des élèves de l'école publique.
Le DDEN est garant des valeurs républicaines et des principes de l'école publique : égalité, gratuité et laïcité. Malgré la campagne de recrutement de la fédération des DDEN, le nombre de nouveaux bénévoles est insuffisant.
Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend initier des campagnes d'informations nationales, augmenter la visibilité des DDEN en lien avec les actions du ministère, des académies et des DASEN afin d'augmenter l'attractivité d'une fonction pour le moins essentielle dans la communauté éducative.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 10/07/2025
Partenaires bénévoles de l'école, les délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) relèvent d'un régime fixé par les articles L. 241-4 et D. 241-24 à D. 241-35 du code de l'éducation. Désignés par le directeur académique des services de l'éducation nationale par circonscription d'inspection départementale pour visiter les écoles publiques et privées qui y sont installées, les DDEN exercent leurs missions de proximité et de coordination auprès de la collectivité territoriale, l'éducation nationale et l'ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l'éducation en qualité de représentants de la société civile. Ils adressent leurs rapports aux autorités responsables pour tout ce qui concerne l'état des besoins de l'enseignement préélémentaire et élémentaire. Ces rapports permettent de recevoir un éclairage sur l'état de l'école (article D. 241-31 du code de l'éducation). L'année 2025 coïncide avec le renouvellement quadriennal des délégués départementaux de l'éducation nationale pour la prochaine rentrée scolaire. Les DDEN sont désignés pour une durée de quatre ans par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale. Les services départementaux seront mobilisés afin de préparer et d'organiser dans les meilleures conditions les opérations de désignation des nouveaux délégués ainsi que le renouvellement de l'ensemble des délégués départementaux de l'éducation nationale, notamment en consultant le président et le vice-président départementaux élus par les présidents des délégations du département ou leurs représentants. Il n'est en revanche pas prévu de campagne de communication nationale à ce sujet.
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