Question de M. FÉRAUD Rémi (Paris - SER) publiée le 21/11/2024
M. Rémi Féraud appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la protection des victimes anti-LGBT dans certains pays africains.
Depuis quelques semaines, des influenceurs se présentant comme ivoiriens tiennent des propos violemment anti-LGBT+, appelant à l'agression des personnes LGBT+ très identifiées, souvent militantes. Abondamment relayés, ces messages menaçants se sont d'ores et déjà traduits par des agressions verbales et physiques de personnes LGBT+ ou supposées telles, principalement en Côte d'Ivoire mais aussi en France.
Les autorités françaises doivent tenir compte de cette brusque dégradation de la situation dans ce pays mais aussi dans d'autres pays africains, de l'espace francophone notamment. À titre d'exemple, la junte malienne vient de criminaliser l'homosexualité, le parlement sénégalais multiplie ses appels à un durcissement de la loi à l'encontre des personnes homosexuelles, les autorités camerounaises ont arrêté arbitrairement des militants associatifs.
Plusieurs associations, dont l'association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et trans à l'immigration et au séjour (Ardhis), ont adressé des courriers à l'ambassadeur pour les droits des personnes LGBT, au délégué interministériel pour la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah), au président de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), au directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) pour que soit confortée la reconnaissance, au sens de la Convention de Genève, du groupe social des personnes LGBT+ en Côte d'Ivoire. Mais aussi, plus concrètement, pour que les personnes qui instruisent les demandes soient informées des situations les plus préoccupantes en matière de droits humains.
Aussi, il aimerait savoir s'il est envisagé la définition d'une position commune à l'ensemble de nos postes diplomatiques mais aussi l'installation de référents spécifiques pour que soient mieux pris en compte et protégés par la France les victimes de la violence anti-LGBT+. Cela nécessite en effet que soit facilitée la délivrance de visas pour permettre aux personnes LGBT+ de demander l'asile en France.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 04/09/2025
La protection des droits des personnes LGBT+ fait l'objet d'un suivi tout particulier de notre appareil diplomatique. Un ambassadeur a été nommé fin 2022 pour coordonner les actions du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) dans ce domaine. L'ambassadeur Jean-Marc Berthon a constitué une task force composée de représentants des directions du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et a défini des lignes directrices pour les ambassades et consulats composant le réseau diplomatique et consulaire français. Une circulaire a ainsi été adressée aux postes diplomatiques en mai 2023, qui prévoit la désignation, dans chaque ambassade, d'un référent pour les enjeux LGBT+. Ces référents mettent en oeuvre ces lignes directrices en tenant compte du contexte propre à chaque pays. Les ambassades mènent des démarches, souvent coordonnées avec des pays affinitaires membres de la Coalition pour l'égalité des droits (ERC) et du Core-Group UN LGBTI, auprès des autorités politiques, lorsqu'il est porté atteinte aux droits des personnes LGBT+. Elles établissent chaque année un rapport sur l'état des droits des personnes LGBT+ dans leur pays de résidence. Elles réunissent aussi au moins une fois par an les acteurs de la société civile engagés dans leur pays de résidence sur ce sujet. Des moyens ont également été dégagés, sur le Fonds Equipe France (FEF) du MEAE, pour soutenir les ONG qui se tiennent aux côtés des personnes LGBT+ en danger : cela permet d'aider les acteurs associatifs locaux à mettre à l'abri les personnes menacées ou vulnérables, à leur apporter un accompagnement psychologique ou une aide à l'insertion socio-professionnelle quand elles sont victimes d'ostracisme et de rejet de la part de leur milieu familial et social. La France a mis en place un dispositif ad hoc pour améliorer notre capacité à répondre aux demandes d'asile des personnes LGBT+ menacées. L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a mis en place, dès 2013, une prise en charge renforcée des besoins spécifiques de protection, traduite par cinq groupes de référents spécialisés, dont l'un est dédié à l'orientation sexuelle et l'identité de genre, des agents formés et une durée d'instruction de la demande adaptée. La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a reconnu la qualité de réfugié à des ressortissants de pays africains en raison de leurs craintes fondées de persécution du fait de leur appartenance au groupe social des personnes homosexuelles. Au sein de nos ambassades, les référents pour les questions LGBT+ sont chargés de porter une attention renforcée aux demandes de visas pour asile venant de personnes LGBT+, afin d'être mieux en mesure de venir en aide aux personnes en proie aux persécutions des autorités ou de la population de leur pays, et d'instruire les demandes relevant des situations les plus préoccupantes. Les associations - françaises et étrangères - sont associées à ce dispositif : elles peuvent signaler des personnes menacées susceptibles de bénéficier de ce dispositif. Alors que 61 pays criminalisent encore l'homosexualité, la France poursuit sa mobilisation pour sa dépénalisation universelle. Elle plaide aussi pour le plein respect des droits fondamentaux des personnes LGBT+, et en particulier leurs libertés d'expression, d'association et de réunion, qui continuent de faire l'objet de restrictions dans de nombreux pays.
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