Question de M. STANZIONE Lucien (Vaucluse - SER) publiée le 19/12/2024
M. Lucien Stanzione attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur le rôle fondamental que jouent les délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) dans le système éducatif public et laïque depuis leur institutionnalisation. Constitués en association parapublique et investis de missions de médiation, d'évaluation et de coordination au sein des écoles, ils exercent leurs fonctions de manière bénévole, indépendante et impartiale, en collaboration avec l'ensemble des acteurs éducatifs.
Les DDEN, en qualité de membres de droit des conseils d'école, contribuent au bien-être des élèves en assurant un suivi sur des sujets essentiels comme la restauration scolaire, la sécurité, les transports, la santé, l'hygiène, et l'état des infrastructures scolaires. Leurs enquêtes et publications, notamment sur des questions cruciales telles que la violence scolaire ou l'inclusion, sont largement reconnues et utilisées par des organismes publics. Cependant, ils ne bénéficient actuellement d'aucune subvention ni d'un appui institutionnel suffisant pour leur permettre de pérenniser et renforcer leurs actions.
Ils demandent également l'intégration dans les conseils d'administration des collèges, en particulier pour assurer la continuité éducative entre l'école primaire et la classe de sixième du cycle 3, proposition soutenue par le Sénat lors du vote de la loi éponyme en 2019, mais non retenue en commission.
Aussi, au moment du renouvellement quadriennal de leur mandat en 2025, les DDEN sollicitent un soutien logistique et financier accru, notamment par le biais de financements dédiés aux inspections académiques pour renforcer leur présence sur le terrain.
Ainsi, il lui demande quelles dispositions elle entend mettre en place pour appuyer concrètement les actions des DDEN, reconnaître pleinement leur contribution dans les établissements scolaires, et remédier aux lacunes en matière de financement et de visibilité dont ils pâtissent actuellement.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 10/07/2025
Partenaires bénévoles de l'école, les délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) relèvent d'un régime fixé par les articles L. 241-4 et D. 241-24 à D. 241-35 du code de l'éducation. Désignés par le directeur académique des services de l'éducation nationale par circonscription d'inspection départementale pour visiter les écoles publiques et privées qui y sont installées, les DDEN exercent leurs missions de proximité et de coordination auprès de la collectivité territoriale, l'éducation nationale et l'ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l'éducation en qualité de représentants de la société civile. Ils adressent leurs rapports aux autorités responsables pour tout ce qui concerne l'état des besoins de l'enseignement préélémentaire et élémentaire. Ces rapports permettent de recevoir un éclairage sur l'état de l'école (article D. 241-31 du code de l'éducation). L'année 2025 coïncide avec le renouvellement quadriennal des délégués départementaux de l'éducation nationale pour la prochaine rentrée scolaire. Les DDEN sont désignés pour une durée de quatre ans par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale. Les services départementaux seront mobilisés afin de préparer et d'organiser dans les meilleures conditions les opérations de désignation des nouveaux délégués ainsi que le renouvellement de l'ensemble des délégués départementaux de l'éducation nationale, notamment en consultant le président et le vice-président départementaux élus par les présidents des délégations du département ou leurs représentants. Il n'est en revanche pas prévu de campagne de communication nationale à ce sujet.
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